Premier CSA avec la nouvelle Dasen Mme PRESTAUX. L'ordre du jour était essentiellement le bilan de rentrée 2023.

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Déclaration liminaire de l’Unsa-Éducation

au CSA-SD de la Marne - 9 novembre 2023

 

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Mesdames, Messieurs,

L’Unsa-Éducation vous souhaite, Madame l’Inspectrice d’Académie, la bienvenue dans notre département.

Notre fédération a à cÅ“ur d’entretenir un dialogue social constructif avec vous. Vous pourrez toujours compter sur nous pour dialoguer dans le respect et dans l’optique de l’amélioration de notre service public d’éducation. Si nous n’avons pas les mêmes contraintes et orientations et parfois même, des approches différentes, nous avons un même but : celui de créer dans nos écoles et établissements un climat scolaire propice aux apprentissages.

Si le ministère a fini par s’emparer de la question du manque d’attractivité des métiers de l’Éducation nationale et si un réel effort a été fait pour une partie des personnels, l’Unsa-Éducation dénonce un effort insuffisant aux vues de l’inflation, ainsi que le fait que certains se vivent comme des vrais oubliés à la fois de la prime Grenelle et de la revalorisation. La seule augmentation de l’ISOE / ISAE est perçue très largement comme insuffisante et injuste par les nombreux collègues concernés.

Cependant si la rémunération est l’un des facteurs d’attractivité, sur lequel vous n’avez pas la main, Madame l’Inspectrice d’Académie, c’est loin d’être le seul.

Les conditions de travail, qui se dégradent année après année,  influent grandement sur l’attractivité des métiers d’enseignant, CPE et PsyEN  notamment…  Or dans ce domaine, vous pouvez, agir Madame l’Inspectrice d’Académie.

Que demandent les personnels notamment ?

• Ils veulent être respectés et reconnus comme professionnels, par leur hiérarchie, par leurs pairs et par les usagers. Concrètement, les collègues veulent être soutenus quand ils sont mis en difficulté dans la gestion d’élèves à comportement hautement perturbateur . Trop souvent ils nous rapportent se sentir livrés à eux-mêmes… soit par une non prise en compte de leur situation, soit par des conseils ou recommandations « hors sol Â». Les collègues veulent du concret et s’il n’est pas possible de résoudre leur problème, ils attendent d’être soutenus par leur supérieur hiérarchique quand des élèves et leur famille les mettent sous pression. Pour l’Unsa-Éducation, c’est le minimum qui puisse être fait en direction des collègues en souffrance.
• Concernant leurs conditions de travail, les enseignants pâtissent du manque d'AESH toujours prégnant surtout en rural qui met en difficulté les élèves qui devraient avoir un accompagnement, leurs familles et les autres élèves. Et là encore les équipes se sentent démunies.
• Concernant les rapports avec la hiérarchie, la mise en Å“uvre du Pacte s’est parfois accompagnée ici et là de demandes d’explications insistantes auprès de certains directeurs quand aucun membre de l’équipe enseignante n’était entré dans le dispositif. Si les directeurs et directrices ont effectivement une mission de présentation et d’information de leurs collègues sur le dispositif pacte, puis de recueil de leurs souhaits et de remontées auprès de l’IEN, pour l’Unsa-Éducation, ils ne peuvent être tenus responsables de l’entrée ou non des collègues dans le Pacte.
• Les personnels veulent aussi être considérés avec équité. Or, lorsqu’au cours des affectations fin août des professeurs des écoles titulaires sont affectés après des contractuels et donc obtiennent de "moins bons postes" cela génère, chez ces collègues, amertume et sentiment d'injustice. De même, pour les T1 qui ont été affectés sur des supports ASH 2nd degré parce que la relance pour les postes en ULIS n'a pas vraiment été un succès auprès des collègues du 2^nd degré.
• Les personnels veulent aussi pouvoir travailler à temps partiel, hors situation de droit, lorsqu’ils en font la demande. Cette convenance personnelle est très souvent la seule solution trouvée pour continuer à exercer leur métier dans les moins mauvaises conditions.

Cette possibilité de travailler à temps partiel va désormais être cruciale pour toute personne qui voudrait bénéficier du dispositif de retraite progressive. L’Unsa-Éducation veillera à ce que cette possibilité pour les collègues puisse être effective.

• Les enseignants veulent également préserver leur vie personnelle. Or celle-ci est une nouvelle fois malmenée lorsque la formation professionnelle comme les conférences pédagogiques se passent le soir après la classe, le mercredi après-midi ou bientôt pendant les vacances. Les enseignants ne pourraient -ils pas, comme les autres travailleurs avoir une vie personnelle. Si le temps de travail d’un enseignant ne saurait effectivement se limiter au temps de présence devant élèves il y a des limites à ne pas franchir. Et pour l’Unsa-Éducation, comme pour les collègues, ces limites sont en train de tomber… C’est inadmissible !
• Dans un tout autre domaine, nous souhaitons aborder avec vous les problèmes de paie… qui agacent de plus en plus les personnels qui en sont victimes et même temps que cela génère un surcroit de travail pour les personnels administratifs gestionnaires de ces personnels chargés de faire les rectifications… Quelques exemples pour illustrer le propos. Certains collègues passant à la HC n’ont pas eu de paie en septembre… D’autres encore n’ont pas perçu des primes dûes…ce qui crée momentanément un manque de revenu, quand pour d’autres, c’était la situation inverse… et qui se voient reprendre souvent en une fois le trop-perçu, les mettant ainsi en difficulté. On pourrait aussi vous parler des AESH et AED qui n’ont pas encore touché la part variable de la prime REP+…
• Dans un domaine connexe, l’Unsa-Éducation souhaite aussi évoquer avec vous la situation des stagiaires qui attendent en vain leur dossier de reclassement qui sera complexe cette année avec les nouveaux calculs et qui reportera bien loin la prise d'échelon et les conséquences sur la rémunération Ce n'est pas un bon signal envoyé aux enseignants débutants qui se sentent déjà désabusés par tout ce qui est administratif La charge de travail va également être conséquente pour les gestionnaires qui sont en première ligne.

Tout ce que nous venons d’aborder, n’est qu’une partie de ce que vivent les collègues au quotidien et si cela peut donner l’impression d’un inventaire à la Prévert, ces réalités participent au désabusement et la déception des promesses non tenues qui créent un climat scolaire apathique et morose. Dans de telles conditions, le bien-être au travail est fortement impacté et par ricochet celui des élèves.

Et ce qui tombe encore sur les collègues en cette rentrée n’est pas de nature à restaurer un climat scolaire serein.

• Le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse a annoncé le 5 octobre dernier la création d’une mission « Exigence des savoirs Â».

En seulement 8 semaines, cette mission doit rendre un rapport sur les réformes pédagogiques à prévoir pour « Ã©lever le niveau Â» des élèves.

 Pour l’Unsa-Éducation et  le SE-Unsa, cette mission passe complètement à côté des vrais enjeux et besoins de l’École. Si vouloir élever le niveau des élèves ne peut qu’être partagé, centrer les objectifs sur la refonte des contenus et des organisations des apprentissages c’est ignorer ou masquer leur lien inévitable avec le contexte. Pour nous, la priorité de l’École aujourd’hui est de retrouver un climat scolaire apaisé car mieux apprendre nécessite d’abord d’être en confiance avec le milieu apprenant. Cette confiance, aujourd’hui très ébranlée par les drames et une surexposition médiatique, ne pourra se (re)construire que si la priorité est mise sur de meilleures conditions pour bien accueillir tous les élèves et de meilleures conditions d’exercice pour tous les personnels.

L’Unsa-Éducation et le SE-Unsa dénoncent une mission idéologique sur son fond et insincère sur sa forme. Au mieux, cette mission n’aboutira à aucune mesure concrète et les annonces consisteront en une promotion ministérielle. Au pire, le ministre imposera ses choix sans que personnels et familles n’en aient été demandeurs ni même en aient besoin.

 

• Enfin, concernant le harcèlement. Le Ministère a communiqué, malheureusement bien trop tard, sur une banalisation de deux heures et sur la passation d’un questionnaire. Un tel sujet mérite mieux, car c’est un enjeu crucial pour notre Ecole dans un premier temps et pour l’avenir de notre société dans un second. Si l’Unsa-Éducation s’associe, sans réserve, à cette mobilisation, elle fait remonter l’agacement de nos collègues, qui vont, encore une fois, être confrontés à de grandes difficultés, faute de temps. Notre fédération relaie aussi la forte attente de nos collègues sur ce sujet. Si les statistiques font partie du diagnostic, il faut maintenant construire des solutions pour lutter et stopper ces violences.

L’Unsa-Éducation alerte une nouvelle fois « l’institution Éducation nationale Â» par votre intermédiaire, Madame l’Inspectrice d’Académie, sur le fait que le système scolaire est au bord de la rupture. Si l’École tient encore debout, c’est grâce au professionnalisme des personnels, quel que soit leur métier ou leur fonction et à ce qui leur reste d’énergie… Mais force est de constater que rarement la situation n’a été aussi tendue durablement.

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Compte-rendu du CSA-SD du 9 novembre 2023 consacré au bilan de rentrée 2023.

 

Ont siégé pour l'UNSA : Jean-Michel Alavoine, Benoit Folb, Agathe Bonnemayre, Sylvie Ganthier, Nicolas Gohiez

Dans sa déclaration liminaire, l'Unsa éducation s'est exprimée sur les élèves perturbateurs, le manque d’AESH, les conditions de travail (le Pacte, les affectations). Nous avons rappelé aussi que la formation hors-temps scolaire pour non c’est NON ! L’amplitude horaire de la journée de travail est parfois démesurée et serait d’ailleurs impossible dans le monde de l’entreprise.

Madame Prestaux, nouvelle IA-Dasen de la Marne n’a pas répondu aux points soulevés dans notre déclaration. Elle est intervenue uniquement sur l’initiative de Monsieur le Recteur de faire un recensement des compétences des personnels académiques pour mieux accompagner les développements professionnels et être en phase avec les parcours de tous les personnels d'éducation. Cela permet d’avoir une vision globale et de répondre aux besoins de l'académie.

UNSA : L'initiative est bonne et intéressante, mais prudence dans la communication, pour ne pas laisser à penser que leur évolution va être possible beaucoup plus que cela ne l'est à l'heure actuelle, ne pas ajouter une déception supplémentaire. Les collègues finissent par avoir un "ras le bol". Il ne faut pas qu'ils croient que l'administration peut alors leur trouver une porte de sortie selon leurs compétences. Attention donc à la communication.

Ordre du jour :

    - approbation des PV du 6 mars, 14 avril, 29 juin

    - approbation du règlement intérieur

    - bilan de rentrée 1er et second degré

    - questions diverses

Approbation des PV du 6 mars, 14 avril, 29 juin : approuvés à l’unanimité

Approbation du règlement intérieur : 6 abstentions/ 4 pour (UNSA)

BILAN DE RENTREE / PREMIER DEGRÉ

- Priorités pour la carte scolaire 1er degré :

• Plafonnement à 24 hors EP
• Dédoublement des GS en Rep+
• Amélioration des régimes de décharge des directeurs
• Accompagnement de l’école inclusive (Ulis, unité autisme …)
• Les fermetures d’écoles en territoire rural ne peuvent être prononcées qu’avec l’accord des maires.

- La dotation académique 1D a fait l'objet d'une répartition départementale fondée sur l'équité et le rééquilibrage des taux d'encadrement entre les départements de l’académie

- Rentrée 2023 :

• -58 postes au niveau académique dont -11 emplois pour la Marne /
• constat d'effectif 1D public : 45 210 élèves soit - 701 élèves par rapport à 2022
• la dotation départementale permet d'établir un E/C moyen à 20.4 (nationalement 21.37)
• la Marne compte 396 écoles publiques : 16 écoles à 1 classe, 30% de 1 à 3 classes, 212 écoles  de 4 à 8 classes, et 5 écoles qui comptent entre 16 et 22 divisions (Fagnières, Blanche Cavarrot, Galliéni, Joliot Curie et Prieur de la Marne à Reims).

- Privé sous contrat : 25 écoles privées sous contrat pour 5677 élèves  soit un taux d’encadrement Ã  23.8

- Dédoublements en EP : en REP+ dédoublements GS CP CE1 sont réalisés à 100% ; en REP les dédoublements CP CE1 sont réalisés à 100% et en GS à 85% en raison de problèmes de locaux à EM Dauphinot, EM Prieur de la Marne à Reims. EM Charles Péguy à Reims pas de dédoublement GS et 2 classes MS GS limitée à 20 élèves.

Madame l’Inspectrice d’académie a déjà pu rencontrer le maire de Reims.

Sur les autres niveaux d'enseignement en Education Prioritaire on est à un taux d'encadrement inférieur à 22 élèves par classe. Elle souhaite élargir le plafond à 24 dans le milieu dit "ordinaire", c'est l'objectif.

Sur les plafonnements, GS CP CE1 réalisés pour la Marne à 92%, soit 94 % en GS, 91% en CP, 90% en CE1.

- Dispositifs d'enseignement adaptés et d'école inclusive : 1 ULIS en plus à Blancs coteaux depuis la rentrée 2023, 2 unités autisme en maternelle à Jancelins à Epernay et à Pierre Curie à Châlons. Total : 5 unités autisme maternelle et 1 unité élémentaire.

UNSA : Du fait du peu de places en UEEA  et d’un manque de places disponibles en IME, des élèves sortis d’UEMA se retrouvent scolarisés en milieu ordinaire, non adapté à leur handicap. Les collègues sont d'accord avec l’idée d’inclusion, en tout cas au départ, mais face aux difficultés rencontrées en classe,  et à la souffrance générée pour eux et les élèves, ils constatent que l'inclusion a ses limites.

La politique d’inclusion  à tout prix n’est plus supportable.

S’il ne faut pas « filiariser Â» les unités autisme,  il va tout de même falloir en venir à créer un 2eme ou 3eme dispositif UEEA afin  de prendre en compte les besoins..

Madame l’Inspectrice d’Académie salue ce qui a été fait depuis 2005 et précise qu’elle est sensible à ce qui a été réalisé dans le département. Il ne faut pas fragiliser les efforts.

Les représentants du personnel : on a essayé de trouver des aménagements de scolarité pour la survie des équipes, pour palier à la réduction et le manque de places en IME. 70% des signalements du registre concernent des élèves hautement perturbateurs.

 

BILAN DE RENTREE / SECOND DEGRÉ

• Collèges publics : 20 531 élèves dans 47 collèges (perte de 24 élèves) donc faible baisse par rapport au premier degré
• Collèges privés : 5789 élèves dans 12 collèges (perte de 125 élèves)
• ULIS : 451 élèves (442 élèves en 2022)
• le plus petit collège : 161 élèves à Montmort Lucy / le plus grand Tinqueux avec 663 élèves 
• Segpa : 706 élèves en 2023 contre 727 en 2022
• Elèves/division : 25,59 en moyenne, 23,16 en EP / 26,26 hors EP. Dans le privé : 27.26.
• LGT et LPO : 15 635 (-84), en LGT et LPO : 10 3456 élèves, en LPO/ en LP : 2027 élèves (+ 80)
• LYCEES privés : 4274 élèves (-112 élèves) (+ 7 en voie pro)
• Les dérogations : à l'entrée 6eme, 10% des familles font une demande de dérogation, taux équivalent à celui national. 75 % des familles obtiennent satisfaction. En sachant que la Marne cherche à donner satisfaction aux 4 premiers critères (handicap, médical, fratrie et social). Ce sont des taux tout à fait ordinaires.

INSTRUCTION EN FAMILLE

• Instruction dans la famille : évolution avec nouvelles modalités de traitement :

• 348 en 2021-2022 élèves instruits en famille (IEF) avec le CNED,
• en 2023 :  260 élèves (61 en CNED règlementé + 199 en IEF à domicile)
• Mise en place de la scolarité partagée avec le CNED, surtout pour les collégiens qui ont du mal à retourner dans le milieu scolaire.

PRIVÉ HORS CONTRAT

• 1^er degré = 499 élèves,
• 2^nd degré = 190 élèves
• Contrôle tous les deux ans.

 

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

Questions posées par l’UNSA-Éducation

Point d’étape sur le Pacte dans le 1^er degré 

• 30% des enseignants devant élèves ont pris au moins une part de pacte.
• Plus de 50% des parts sont actuellement consommées.
• Globalement, la majorité des parts de pacte concerne les dispositifs "école ouverte" et "stage de réussite" (36%). Puis en deuxième vient le soutien aux élèves à l'école (24%) et en troisième position le soutien et l'approfondissement en 6ème (20%),

Concernant les effectifs

• Nombre de démissions depuis la rentrée ?          10 pour le 1^er degré contre 9 l’an dernier
• Nombre de PE contractuels au 10 novembre ?   63, contingent utilisé en entier, contre 42 l’an dernier
• PE stagiaires : 3 renoncement au concours
• Nombre de personnes en service civique ? 35 (sur 50 possible)

Concernant l’école inclusive

• Nombre d’AESH : 1066 au 1er septembre, 1084 au 1er octobre et 1121 AESH au 1er novembre.
• Combien d’AESH ont eu une proposition d’augmentation de leur quotité de travail ? Proposition faite à 61 AESH ;  31 ont accepté.
• Combien AESH Cedéisés ? 148 Par le lycée Jean-Jaurès et 243 par la DSDEN52

D’autres renseignements divers :

 Sur la sécurisation des écoles et établissements scolaires :

Suite aux événements dramatiques d'Arras, il y a eu des échanges nourris avec les collectivités territoriales sur la sécurisation.

Pour le 1D avec les municipalités, les collèges avec les conseils départementaux, et lycées conseils régionaux. 

 

Plusieurs aspects retenus :

• le bâti pour immédiatement identifier des écoles ouvertes mais sans transformer les écoles en bunker.

 

• Les PPMS vont évoluer en faveur d'un format unique, qui permet d'avoir une formulation très opérationnelle, et une mise à dispo des plans du bâti pour les forces de sécurité intérieure.

Les PPMS actuels vont basculer sur un nouveau PPMS document unique. Travail qui se fera en DSDEN. Les collectivités territoriales seront sollicitées, et le directeur d'école sera consulté au titre des usages. Objectif, d'ici 2028, à raison de 20% d'écoles tous les ans, on a 5 ans pour mettre à jour l'ensemble des PPMS.

Le directeur d'école sera toujours sollicité pour la mise à jour (par exemple, mises à jour des enseignants de l'école).

UNSA : Les PPMS sont souvent bien travaillées par les directeurs d'école en relation avec les forces de l'ordre.

• Formation PSC1 : Il y a un plan de déploiement, chaque année 210 directeurs d'école sont formés. Tous les nouveaux directeurs d'écoles sont formés au PSC1. Chaque circonscription est équipée matériellement pour le déploiement des formations. Plan de formation sur 5 ans pour que les 396 directeurs soient formés.

 

Emplois dans le 1^er degré

3252 enseignants dans le 1^er degré,

63 contractuels

86 PES

129.5 ETP 1^er degré sont en poste dans le second degré

17 ULIS collège sont occupés par des enseignants non spécialisés

8 Brigades sont sur des postes ULIS

6 listes complémentaires recrutées

Temps de travail

• Temps partiel thérapeutique : toutes les demandes ont été accordées. 30 demandes actuellement

• Demande de disponibilité : 65 demandes 61 accordées

• Temps partiels : 278 demandes, 7 refus

Autres infos

• CPF : 12 demandes, 7 accordées

• Rupture conventionnelle : 7 demandes, 4 accordées

• Equipe mobile autisme : 180 dossiers proposés, 440 interventions (dont2 lycées et 6 collèges)