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Greve du 20 novembre : les consignes
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Spécial grève du 20 novembre 2008
 
 
1-Motifs de la grève
2- Les principes du Service minimum d’accueil (1er degré)
3-Modèle de déclaration individuelle d’intention de faire grève
4-Premières actions prévues dans la Marne
 
 
 
1-Motifs de la grève
 
Un préavis de grève à été déposé, motivé par :
  • le refus de l’autoritarisme et des pressions tatillonnes qu’exerce l’administration à tous les échelons du territoire,
  • la revendication d’un budget qui permette de faire face à la hausse prévue des effectifs à la rentrée 2009 au lieu de supprimer 5 500 emplois,
  • le refus de la suppression de 3 000 postes d’enseignants spécialisés et, à terme, des RASED,
  • la remise en cause de la scolarisation en maternelle,
  • l’exigence d’un véritable dialogue social respectueux du paritarisme et des droits syndicaux.
 
 
2- Les principes du Service minimum d’accueil (1er degré)
 Le principe général est le suivant : en cas de grève des enseignants d’une école maternelle ou élémentaire publique, les enfants scolarisés dans cette école bénéficient gratuitement, pendant le temps scolaire, d’un service d’accueil qui est organisé par l’État, sauf lorsque la commune en est chargée (voir conditions plus loin).
 
Préavis et Alerte sociale
Le préavis de grève ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives qu’à l’issue d’une négociation préalable entre l’État et ces mêmes organisations (règles fixées par décret).
 
Déclaration individuelle d’intention de faire grève
Tout enseignant doit déclarer à l’autorité administrative (IA ou IEN), au moins quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d’y prendre part (en raison de la nouvelle organisation du temps scolaire applicable à compter de la rentrée 2008, les samedis ne peuvent être des jours ouvrés dans les écoles publiques).
La déclaration doit être faite par écrit, par lettre ou par télécopie et doit parvenir à l’autorité compétente 48H avant l’entrée en grève de l’intéressé.
La déclaration indique la date et l’heure à laquelle l’intéressé entend se mettre en grève.
Ces déclarations individuelles sont couvertes par le secret professionnel.
 
Attention : la personne qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclarée gréviste encourrait une sanction disciplinaire.
En revanche, la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.

Déclenchement du Service Minimum d’Accueil par la Mairie
L’autorité administrative communique sans délai au maire, pour chaque école, le nombre de personnes ayant fait cette déclaration et exerçant dans la commune.
 
La commune doit mettre en place le service d’accueil à destination des élèves d’une école maternelle ou élémentaire publique située sur son territoire lorsque le nombre des personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d’enseignement dans cette école. En clair, si le nombre est inférieur à 25%, c’est aux enseignants non grévistes d’assurer l’accueil (répartition dans les classes).
Attention : les directeurs d’école qui bénéficient d’une décharge totale d’enseignement ne sont pas comptés dans l’effectif des personnes qui exercent des fonctions d’enseignement.
 
Les directeurs d’école informent les familles des conséquences éventuelles du mouvement social sur le fonctionnement de leur école, par les moyens de communication les plus appropriés (affichage extérieur notamment). Lorsque le taux prévisionnel de grévistes implique l’intervention de la commune, ils facilitent la mise en place des mesures d’information que cette dernière organise à destination des familles.
 
Organisation du SMA par la Mairie
Le maire doit établir une liste des personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil en veillant à ce qu’elles possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer des enfants.
 
La commune peut faire appel à des agents municipaux, dans le respect de leurs statuts, mais également à des assistantes maternelles, des animateurs d’associations gestionnaires de centre de loisirs, des membres d’associations familiales, des enseignants retraités, des étudiants, des parents d’élèves, ...
à Aucune obligation en termes de qualification des personnels ou de taux d’encadrement.
 
Cette liste est transmise à l’IA qui s’assure que ces personnes, préalablement informées de la vérification, ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
Cette liste est transmise pour information aux représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école par le directeur d ‘école. Les personnes y figurant sont préalablement informées de cette transmission. 
 
Les communes qui mettent en place le service d’accueil doivent informer les familles par les moyens qu’elles jugent appropriés.
 
Mise en œuvre du SMA par la Mairie
Les communes déterminent librement le lieu d’accueil des enfants. L’accueil peut être assuré dans l’école, que celle-ci soit fermée ou partiellement ouverte.
Le directeur d’école ne peut s’opposer à ce que les salles de classe libérées en raison de l’absence d’un enseignant et les locaux communs (cour de récréation, préau, salle polyvalente, bibliothèque...) soient utilisés par la commune.
Il revient en outre au directeur d’école ou, s’il est absent, aux enseignants présents le jour de la grève, d’assurer la surveillance des élèves qui demeurent sous leur responsabilité, y compris lorsque les locaux communs sont également utilisés par la commune.
 
L’État verse une compensation financière à chaque commune qui a mis en place le service d’accueil. Cette compensation est fonction du nombre d’élèves accueillis.

La responsabilité administrative de l’État est substituée à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d’un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement du service d’accueil. Il appartient à l’État d’accorder sa protection au maire lorsque ce dernier fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits, n’ayant pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions, qui ont causé un dommage à un enfant dans le cadre de l’organisation ou du fonctionnement du service d’accueil. 
 
 
3-Modèle de déclaration individuelle d’intention de faire grève
 
Pour la grève un jeudi, votre déclaration doit parvenir lundi soir dernier délai à votre IEN (circonscription où vous travaillez le jeudi) , sous format papier ou fax. Si vous l’envoyez par courrier postal, mieux vaut prévoir une mise à la Poste le vendredi.
 
Déclaration individuelle d’intention de Grève :
 
NOM-Prénom
 
Affectation
 
Circonscription
 
 Madame l’inspectrice d’Académie de la Marne,
 
Je vous informe de mon intention d’être en grève le 20 novembre 2008, à partir de 7h30.
Par cette décision, je soutiens les actions du collectif d’organisations syndicales qui œuvre contre la casse de L’Ecole Publique.
Ainsi qu’il est précisé à l’article L. 133-5 du code de l’éducation, cette déclaration est couverte par le secret professionnel et ne peut être utilisée que pour l’organisation du service d’accueil.
 
Fait le …………………………………………. à ………………………………………….
 
 signature
 
 
 
 
 
4-Premières actions prévues dans la Marne
Dans le cadre de la semaine d’action du 17 au 21 novembre décidées par 23 organisations (les mêmes qui appelaient à la manifestation du dimanche 19 octobre), les organisations syndicales du premier degré SE-UNSA, SNUipp, SGEN, ont arrêté le dispositif suivant :

Mercredi 19 novembre : distribution de tracts à destination de la population : RV à 15H Place d’Erlon fontaine de la solidarité

Jeudi 20 novembre : GREVE

 -10h00 : rassemblement à Reims devant la Maison des Syndicats, manifestation vers le Rectorat (audience sera demandée au Recteur).
 -13h30 : Assemblée Générale des personnels en grève pour aborder la situation et envisager les suites de l’action (Maison des syndicats) restauration sur place entre 12h00 et 13h30
 
Dernière minute : le 2nd degré entre également dans l’action le 20 novembre
 
Vos contacts au Se-UNSA : 
  Aline GEERAERTS / 06 30 41 57 32 / Permanences mardi-mercredi-jeudi-vendredi
 Jean-Michel ALAVOINE / 06 89 89 79 59 / Permanences mardi-mercredi-jeudi
 Benoît FOLB / Permanence le lundi
 Patrice BARTHELEMY (06 72 97 81 46) : Enseignement professionnel 
 Philippe GARET : 2nd degré, permanences le mardi de 14h à 16h30
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