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Base Elèves : un arrĂŞtĂ© clarificateur et les analyses du SE-UNSA
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« Base élèves premier degré » :
enfin un texte clarificateur
 
 
Comme il l’avait annoncé en juillet dernier, le ministre de l’Education Nationale vient de publier un arrêté[1] portant création d’un traitement automatisé de données dénommé « base élèves premier degré ».
 
Le SE-UNSA se réjouit qu’un texte vienne enfin clarifier l’usage et les contours de cet outil informatique expérimenté depuis 2004 et qui se généralisera à la rentrée 2009. Avec cet arrêté, sont désormais inscrits noir sur blanc, le type de données enregistrées, leur durée de conservation, les personnels y ayant accès et leurs prérogatives respectives.
 
Le SE-UNSA se félicite que, comme il l’avait exigé, « aucune donnée relative à la nationalité et l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne (puisse) être enregistrée. » Ces délimitations claires des renseignements collectés apportent les garanties juridiques de respect des droits et des libertés individuelles que le SE-UNSA n’a cessé de réclamer.
 
Pour autant, il restera attentif à la confidentialité, exigée par ce texte, des données concernant les élèves et leur famille.
 
Le SE-UNSA continuera à agir pour que ce logiciel ne soit pas un simple instrument administratif de gestion des effectifs mais devienne un outil réellement performant pour faciliter le travail au quotidien des directeurs d’école.

 

Arrêté Base Elèves : ce qu’il faut retenir

 
Quels objectifs assignés ? 
- gestion administrative et pédagogique des élèves (inscription, admission, radiation, affectation dans les classes, passage dans une classe supérieure) ;
- gestion et pilotage de l’enseignement du 1er degré dans les circonscriptions et les IA ;
- pilotage académique et national (statistiques et indicateurs).
 
Qui est concerné ?
Les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques et privées
 
Quelles sont les données enregistrées ?
- Identification et coordonnées de l’élève : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse de résidence, identifiant national élève ;
- Identification du(des) responsable(s) légal(aux) de l’élève : nom, prénoms, lien avec l’élève, coordonnées, autorisations, assurances scolaires :Autres personnes à contacter en cas d’urgence ou autorisées à prendre en charge l’élève à la sortie de l’école : identité, lien avec l’élève, coordonnées ;
- Scolarité de l’élève : dates d’inscription, d’admission et de radiation, classe, niveau, cycle ;
- Activités périscolaires : garderie, études surveillées, restaurant et transport scolaires.
à Aucune donnée relative à la nationalité et l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne peut être enregistrée.
 
Où sont enregistrées les données ? dans des bases académiques.
 
Quelle durée de conservation des données ?
- Pour ce qui concerne les données relatives aux autorisations, aux assurances scolaires et aux activités périscolaires, leur conservation n’excédera pas l’année scolaire en cours ;
- Pour ce qui concerne les données relatives à la scolarité de l’élève, les mises à jour successives de chaque année scolaire seront conservées ;
- Pour tout le reste, seule sera conservée la dernière mise à jour de chaque année scolaire.
à La durée maximum de conservation des données dans Base élèves n’excédera pas le terme de l’année civile au cours de laquelle l’élève n’est plus scolarisé dans le 1er degré.
 
Qui a accès aux données ?
- Les directeurs d’école, les IEN et les IA : ensemble des données ;
- Les maires, à leur demande, et les agents municipaux chargés des affaires scolaires individuellement désignés par eux : données relatives à l’identification et aux coordonnées de l’élève, à l’identité et aux coordonnées des parents ou responsables légaux ainsi que des autres personnes à contacter en cas d’urgence ou autorisées à prendre en charge l’élève à la sortie de l’école, à la scolarité suivie et aux activités périscolaires ;
- Le principal du collège d’affectation de l’élève entrant en classe de 6ème est habilité à recevoir les données relatives à l’identification et aux coordonnées de l’élève, à l’identité et aux coordonnées des parents ou responsables légaux ;
- Le rectorat : données strictement anonymes issues de la base académique, à des fins exclusivement statistiques ;
- Le Ministère : données strictement anonymes issues des bases académiques, à des fins exclusivement statistiques.
 
Quels sont les droits et obligations des responsables légaux des élèves ?
- Droits d’accès et de rectification à l’égard du traitement de données à caractère personnel (cf. articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978). Ils s’exercent soit sur place, soit par voie postale, soit par voie électronique auprès du directeur d’école, de l’IEN ou de l’IA ;
- Ne peuvent s’opposer à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement.
 

 

 
 
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