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CAPD du 9 février 2023
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Monsieur Claval, IA-Dasen étant retenu au rectorat, c'est Madame Laval, secrétaire générale, qui préside la séance. Rappel : c'est une instance paritaire, les membres de l'administration (IEn aux côtés de l'IA-Dasen, administratifs sont au nombre de 10 comme les élus du personnel)

L'ordre du jour est l'installation des nouveaux membres de la Capd, suite aux élections professionnelles et l'approbation du règlement intérieur.

Seul le SE-UNSA a posé des questions diverses.


CAPD de la Marne – 9 février 2023

Déclaration liminaire du SE-UNSA

 

Monsieur l’Inspecteur d’académie,

Madame la secrétaire générale,

Mesdames et messieurs les inspecteurs,

Mesdames et messieurs les représentants de l’administration,

Je vais commencer mes propos par une actualité qui ne peut être passée sous silence au vu de l’injustice qu’elle va impliquer : c’est bien entendu la réforme des retraites. Même si nous savons, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, qu’il s’agit d’une problématique nationale, il est évident que cette réforme injuste, inutile et brutale aura un impact sur notre Ecole et nos collègues, comme sur tous les salariés. A la question de la pénibilité de la fin de carrière, notre ministre Ndiaye n’a-t-il pas déclaré il y a quelques jours dans la presse, qu’il ne fallait pas s’inquiéter, car dès septembre prochain, les enseignants pourront choisir le dispositif de retraite progressive ! Sait-il seulement que ce ne sera pas un droit ? Nous attendons donc sa circulaire et bonne chance aux gestionnaires pour l’organisation des services au pied levé …

Un focus sur l’injustice pour les PE de ne pas pouvoir prendre leur retraite en cours d’année. Malgré nos demandes réitérées, le gouvernement y est toujours opposé.

Je ne développe pas plus, la colère qui est exprimée par la grève, par les manifestations, est forte et montre le rejet majoritaire de ce projet de réforme.

Deuxième sujet national, mais avec des répercussions locales, c’est l’attractivité du métier et la rémunération :  Une semaine après que le ministre a fait sa présentation du « pacte Â», à l’opinion publique sur les ondes, une réunion de travail a enfin eu lieu avec les représentants du personnel, ce mercredi 8 février. Pour le SE-Unsa, ce que le ministère a présenté comme des hypothèses de travail nourrit au mieux, le sentiment d’une vision hors-sol du métier d’enseignant, au pire un sentiment de mépris.

Le SE-Unsa a dénoncé l’incohérence des propositions et rappelé ses revendications :

  • reconnaître financièrement le métier d’enseignant, de CPE, de  PsyEN tel qu’il s’est complexifié ;
  • corriger les écarts de rémunérations existants 1er/2d degré, femmes/hommes, CPE, PsyEN, professeurs documentalistes...

 Avec un projet dogmatique et déconnecté, la rue de Grenelle, ou plutôt l’Élysée, conditionne la reconnaissance de missions déjà exercées, mais non rémunérées, à l’acceptation de travailler plus. La proposition faite est un système impossible à mettre en Å“uvre, qui risque, de plus, de nuire à certaines fonctions existantes et essentielles : professeurs principaux, enseignants spécialisés, conseillers pédagogiques, enseignants référents aux usages numériques, enseignants référents handicap…

Alors que le gouvernement devrait travailler à une reconnaissance financière de tous les personnels, il s’accroche à un objet : le « pacte Â». Sa responsabilité est de prendre en considération la réalité telle que la charge de travail et de rémunérer les tâches invisibles des personnels. Le ministère envisage au contraire de détourner ces derniers de leur cÅ“ur de métier par l’accumulation de missions et d’heures supplémentaires. Car contrairement à ce que présente le ministre, le PACTE n’est pas une revalorisation du métier d’enseignant. C’est seulement un ensemble de dispositions permettant à certains d’avoir des compléments de revenus. On est bien loin d’une réelle revalorisation du métier d’enseignant du XXIème siècle. Le « SOCLE Â» tel qui a été présenté, n’offrira pas non plus  cette revalorisation à tous.

Nous sommes très inquiets, dans le contexte déjà complexe de l’exercice du métier, nous craignons que le découragement gagne encore plus nos collègues. Découragement et épuisement, puisque la course aux heures supplémentaires pour compenser l’inflation fait que des collègues déjà épuisés vont se saisir de cette opportunité. Est-ce ainsi que le métier sera réellement rendu attractif ?

J’en viens à cette première CAPD de la nouvelle mandature 2023/2026. Le SE-Unsa est donc reconnu pour la première fois par les enseignants du 1er degré de notre département comme le syndicat majoritaire.

Nous les remercions de leur confiance mais nous ne pouvons que déplorer le manque de participation aux élections professionnelles.   Cela nous interroge, alors même que bon nombre de collègues se tournent vers nous au quotidien pour les accompagner.

Encore une fois, nous dénonçons la réforme de la Fonction Publique qui a eu pour conséquences de réduire drastiquement le dialogue social, par le retrait des compétences qui tenaient le plus à cÅ“ur des personnels : les mutations, et l’avancement. La transparence des opérations a disparu. Les collègues y ont beaucoup perdu et sont dans l’incompréhension. Nous pensons que les Capd ne doivent pas se limiter à l’examen des demandes de recours, c’est pour cela, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, que nous vous avons demandé de réunir au moins une fois dans l’année, cette commission paritaire, qui nous permet de croiser nos regards sur les grands sujets carrière, cadrés par les lignes directrices de gestion.

 

Le SE-UNSA demande donc :

  • Des cadres de gestion des opérations de carrière révisables annuellement en tout ou partie. Le rectorat de Reims a refusé de réviser les LDG cette année.
  • un bilan partagé de toute opération de carrière en préparation de la campagne suivante et ce au sein d'une instance.
  • des protocoles d'échanges avec l'administration durant toute la durée d'une opération de carrière, sur une problématique collective comme sur des situations individuelles,
  • l'envoi aux organisations représentatives des informations collectives et des décisions individuelles relatives à la mobilité (mouvement, détachement, liste d'aptitude, intégration...) et à la carrière (promotions, avancement) dans le respect des données privées,
     

Déterminé à Å“uvrer en faveur d'une amélioration des conditions d'exercice du métier, le SE-Unsa reste attaché à un dialogue social constructif. Nous savons, Monsieur l’Inspecteur d’académie que vous y êtes attaché aussi, et vous remercions pour les échanges francs que nous avons régulièrement.  

Plusieurs points de vigilance :

Concernant les évaluations d’école, les retours du terrain que nous avons sont unanimes : cela prend du temps, beaucoup trop de temps. Et du temps, les collègues en manquent.
Les 108h explosent et le millefeuille des demandes institutionnelles n’est plus acceptable. Le SE-Unsa rappelle que pour ces écoles et ces collègues concernés, l’évaluation d’école ne doit pas engendrer de travail supplémentaire ni de travail inutile.  

Sur la direction d’école, sachez que le SE-UNS A  a écrit au ministre pour demander la mise en application complète de la loi Rilhac

  • l’avancement accéléré des directeurs
  • les conditions de nomination en cas de vacance d’emplois des enseignants non inscrits sur la liste d’aptitude
  • les responsabilités des directeurs ainsi que les modalités d’évaluation de la fonction de directeur.

Sur les moyens de remplacement des absences, et de la formation continue, nous sommes également inquiets et réitérons notre demande de création de postes supplémentaires. C’est de plus en plus tendu dans les écoles et cela devient insupportable.

Un dernier point sur les stagiaires.  Malgré la vigilance que vous pratiquez, voici un des retours que nous avons eus : « Une année de stage terrible à 100%, à devoir gérer une classe lorsqu’on n’en a jamais eu, de l’administratif en permanence sans rien y comprendre de temps en temps. Un soutien inexistant de la part des supérieurs. Le tout en étant envoyé loin de chez soi. Difficile de ne pas démissionner Â». C'est dur à entendre. Beaucoup demandent à avoir plus de formation sur l’école inclusive, sur la posture de l‘enseignant et la gestion de la classe. Ce n’est pas très étonnant, la nouvelle modalité de stage à 100% détériore la formation initiale.

Nous avons posé des questions diverses et nos échanges porteront en fin de séance sur ces autres sujets.

Merci pour votre attention.


Madame Laval et Mme Fouquet (IA-dasen adjointe) ont donné des élements de réponse aux déclarations liminaires, en dehors des points nationaux.

--> Remplacements, oui c'est compliqué, mais nous faisons au mieux. Pour les postes, ce sera vu en CSA-SD

 

--> Stagiaires : les accompagnements sont réels. Le dispositif est  nouveau, donc il faut que l'administration trouve ses marques. Il y a un module à l’INSPE avec l’inclusion, et la maternelle, et tous les étudiants ne s’en saisissent pas. 4 Journées de stages insuffisantes, les thèmes à traiter sont trop nombreux. Il ne faut pas hésiter à faire remonter, au Comité Jeunes enseignants par exemple.

Ils se mettent beaucoup de pression et le droit à l’erreur existe, pour tout le monde.


Le SE-Unsa indique apprécier la disponibilité de Mme Fouquet, et M. Jeziorski, qui sont à l'écoute sur les situations que nous soulevons. Oui c’est compliqué de sortir la tête de l’eau quand on a tout à gérer, comme entrant dans le métier. Il y a toujours cette idée, que si on demande de l’aide, c’est qu'on ne sait pas, et qu'on avoue des faiblesses. Or, ce n’est pas culturellement accepté. Pression de la titularisation. Rester sous les radars.

Évaluations d'école : oui elles demandent des investissements en temps. Il ne faut pas se donner du travail supplémentaire, en effet, Monsieur l'IA-Dasen l'a rappelé, on peut s'appuyer sur des analyses déjà faites dans les écoles.

Pour le SE-UNSA, les évaluations d'école et la mise en place du projet d'école devraient être associés, pour ne pas doubler les tâches. Il y a une question de temporalité.

Réponse : c'est l'esprit initial du projet des évaluations d'école. Ce dispositif installe des logiques nouvelles, c'est très complexe à mettre en place, et le calendrier serré n'aide pas.

Pour le SE-Unsa, la réalité, c'est que les formations plan maths et plan français se sur-ajoutent pour certains collègues.

Nous demandons un groupe de travail pour faire un bilan de cette première année. Réponse : oui, c'est une bonne idée.

Nous expliquons la difficulté pour les collègues à traiter cette évaluation de leur école dans les 108H en plus de la journée de  travail. C'est aussi du travail pour les directeurs, à mettre tout cela en musique.

A l'inverse dans le 2nd degré, il y a une journée banalisée. Pourquoi pas aussi dans le 1er degré ?  Mme Fouquet note cette demande et l'appuiera.

 


Ordre du jour :

  • Mme Laval fait lecture des différents membres de la CAPD.

Pour le SE-Unsa : Aline Geeraerts, Solenne Massicard, Jean-Michel Alavoine, Agathe Bonnemayre, Benoit Folb, Céline Quenet Malot, Nicolas Guilleminot, Céline Clément, Hervé Defontaine, Sylvie Fernandez

  • Le règlement intérieur est adopté provisoirement, en attente du nouveau règlement intérieur Fonction Publique
  • Questions diverses du SE-UNSA :
  • Circulaire "disponibilité" : précisions quant aux demandes de disponibilités de droit pour rapprochement de conjoint ou élever un enfant de moins de 12 ans. Ces dernières sont-elles concernées par cette circulaire ?  Réponse : Les disponibilités de droit sont traitées en plus au fil de l'eau  
  • Mouvement : Calendrier > quelles dates de saisie des vÅ“ux sont prévues ? Réponse : saisie des voeux du 7 au 20 avril 2023
  • Mouvement : demande d'un GT préparatoire, comme l'an passé. Réponse  : pas de souci, ce sera un échange avant l'envoi du vademecum.
  • Mouvement : à quelle date, les candidats sur les postes à profil auront-ils leur réponse ? Réponse : c'est en cours cette semaine
  • Campagne RV de carrière 2021-22 : y' a-t-il eu des recours gracieux "Dasen" ? combien ? Pas de recours Capd ? Peut-on avoir un bilan par échelon ? Délai de prise en compte sur la paie des échelons à boost ? Réponse : il y a eu 5 recours, dont 4 sur l'appréciation finale. 1 refus de modification par l'IA-Dasen. Le rattrapage pour la montée des échelons boostés (6ème et 8ème) sera effectif sur la paie d'avril (peut-être en mars).

Le SE-Unsa s'interroge sur le peu de recours effectués.

  • Circulaire congé de formation : nous souhaitons que la circulaire sorte plus tôt, et laisse plus de temps aux collègues pour rendre leur dossier. Réponse : la Dsden 51 attend les dotations académiques pour sortir la circulaire.

Le SE-Unsa s'interroge aussi sur le peu de demandes de congés de formation alors que beaucoup de collègues demandent des infos sur les possibilités de formation en vue d'une reconversion. Le Drh souligne que le CPF permet aussi d'avoir des compléments de formation.

  • Avez-vous des informations précises et stabilisées sur l'intervention des PE en 6ème collège ? Réponse : Non

Le SE-Unsa indique que le ministre a maintenant inclus cette disposition dans son pacte, et a appelé les collègues à la prise de conscience de tout le travail qui serait à fournir pour une heure payée (prise de contact avec les enseignants du 2nd degré, retour après le "soutien", préparation du cours, et cours). Le SE-Unsa demande que les déplacements soient pris en compte et défrayés.

  • Mise en place du paiement de la prime Rep, Rep + pour les CPC et Erun qui peuvent y prétendre. Nous souhaitons avoir un échange au préalable (Gt ?). Réponse : un GT académique est programmé pour la mise en place de l'indemnité, cf Aesh, Aed...

Le SE-Unsa espère que cela se traduira plus vite sur les paies que la part variable qui a été concrétisée au bout de 8 mois !

  • Reprise de salaire pour versements indûs : nous souhaitons que les collègues soient prévenus et ne découvrent pas cela sur leur paie. Nous souhaitons que ce soit accompagné d'une explication détaillée. Réponse : un courrier est préparé pour informer les intéressés. Les assistantes sociales des personnels se mettent à disposition et des aides peuvent être mises en place selon les situations. Sur le calcul, le Drh indique que c'est très compliqué parfois à détailler, ce sont les services de la DGFIP (finances publiques) qui procèdent. Les applications de gestions sont parfois opaques, réinstallent des indemnités ou les suppriment et il faut intervenir manuellement.
  • Intranet PARTAGE : nous réitérons notre demande faite il y a 2 ans, de la mise en ligne des documents et formulaires usuels pour les collègues (cf le cumul d'activité). Demande faite aussi au niveau académique. Le site est en réfection, et ce serait sans doute le moment.  Réponse : oui, autant que possible. Mme Fouquet indique que le groupe des directeurs est en train de finaliser le "pack administratif" et que ce sera mis en ligne dans un espace directeur.

 

 
 
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