Suite aux élections professionnelles, les nouvelles instances renommées et composées des nouveaux élus sont installées.

• Le CTSD s'appelle désormais CSA-Sd (comité social d'administration spécial départemental)
• Le CHSCT s'appelle désormais Formation spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT)

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Réunion du CSA-SD et de la FS-ssct 51 du 24 janvier 2023

Déclaration liminaire de l'Unsa Education

Monsieur L’inspecteur d’académie,

Mesdames et Messieurs,

Nous installons ces nouvelles instances issues de la Loi de rénovation de la Fonction Publique, le Comité social d’administration départemental et sa formation spécialisée en Santé sécurité et conditions de travail. Même avec une abstention trop forte, que nous déplorons, les élections professionnelles ont parlé. Les représentants des personnels sont élus, et cela compte.

Pour l’Unsa Éducation, qui s’est opposée et reste opposée à la loi de transformation de la FP, ce dialogue social renouvelé doit par conséquent, s’appuyer sur cette rénovation d’instance pour ne pas se limiter à l’obligation légale d’un employeur.

L’Unsa Education a toujours adopté une posture constructive et continuera dans cette voie, dans l’intérêt des collègues que nous représentons et l’intérêt de l’Ecole Publique.

Nous travaillons dans un contexte bien installé maintenant où les personnels ne se sentent plus du tout reconnus, ni même respectés, ou si peu par le ministère, leurs conditions de travail devenant pour certains insupportables.   Au-delà de la fatigue générée par un empilement de tâches à effectuer, c’est la perte du sens du métier qui est de plus en plus profonde et dangereuse. On ne sait que trop quel rôle joue ce sens du métier sur l’identité professionnelle que l’on se construit, ou déconstruit, et par conséquent sur le bien-être de chaque personnel.

La transition est toute faite avec la formation spécialisée SSCT, qui pour l’UNSA éducation doit tenir compte de deux enjeux majeurs :

– des métiers à promouvoir en les valorisant et les protégeant davantage

Il en va de notre service public d’Éducation et plus largement de l’accompagnement de toutes les générations qui constituent le présent et vont constituer l’avenir des citoyens qui auront la responsabilité de structurer la société de demain et en garantir les principes d’égalité, de liberté et de laïcité qui l’ont forgée, qui l’ont consolidée.

– des personnels à respecter en écoutant leurs besoins et leurs attentes

Il en va des conditions de travail dignes et de la qualité de vie que l’employeur prône de façon croissante.

Mais ces deux conditions ne se déclarent pas, elles se construisent pour et avec les personnels, les plus à mêmes de définir leur métier et leur réalité, pour ne pas tomber dans la dérive de l’idéal inatteignable et encore moins de la rupture totale entre personnels et employeur.

Pour l’UNSA Éducation, c’est par un dialogue sincère, régulier et au plus proche de notre territoire que ces enjeux pourront être valorisés. Ce dialogue social se devra aussi d’être le plus efficace possible pour que les personnels puissent bénéficier concrètement des travaux de la Formation spécialisée dans le cadre de leurs conditions d’exercice.

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Ont siégé pour l' Unsa Education :

Aline Geeraerts, Jean-Michel Alavoine, Solenne Massicard, Sylvie Ganthier, Nicolas Gohiez, Agathe Bonnemayre, Nicolas Guilleminot.

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Monsieur l'Inspecteur d'académie-dasen, M. Claval présente ses voeux aux délégués des personnels. Il répond aux déclarations liminaires en précisant qu'il est très sensible aux conditions de travail des personnels et essaie de les accompagner les personnels au mieux, est très engagé sur cette question.

• Installation du CSA SD. La liste des membres est lue.
• Fonctionnement du CSA-SD : appui sur des textes réglementaires de 2020 et 2022. Il concerne l'organisation et le fonctionnement des écoles et EPLE dans le département.
• Le règlement intérieur est voté provisoirement en attente du document définitif du ministère de la Fonction Publique.

FORMATION SPECIALISEE DEPARTEMENTALE SSCT

• Installation des membres. les délégués des personnels sont au nombre de 20 (10 titulaires et 10 suppléants).
• Appui sur des textes réglementaires dont le décret de mai 82.
• Attributions et compétences : Protection de la santé physique et mentale, Hygiène, Sécurité des agents dans leur travail, Organisat du travail, Télétravail, Enjeux liés à la deconnexion et des outils numériques, Amélioration des CT et des prescriptions y afférente
• Membres au titre de l'administration : Présidence : le Dasen, la secrétaire générale de la Dsden, le médecin du Travail, le conseiller de prévention, l'Inspecteur ISST, le Conseiller technique du service social du Dasen
• autres attributions : 

·       Bâti scolaire écoles et collèges

·       Informations sur les visites et observations d e l’ISST

·       Signalements portés au registre SST des personnels

·       Visites envisagées

·       Enquêtes

·       Recours à des experts certifiés

·       Signalements de Danger Grave et Imminent

Les secrétaires de la FS-SSCT sont élus par les réprésentants des personnels

 Â· Secrétaire titulaire de la FD spécialisée SSCT : FSU Alexandre Carré

· Secrétaire suppléante de la FD spécialisée SSCT : UNSA Sylvie Ganthier

Ces deux secrétaires sont élus à l’unanimité des représentants des personnels : 10 voix

Le règlement intérieur est voté avec les mêmes réserves que le précédent.

Un agent administratif sera détaché pour assurer la prise de note et rédiger un PV ? Oui

 Réouverture du CSA SD :

·       Adoption du RI : unanimité

·       Calendrier des instances

·       GT écoles : 7 février

·       CSA SD carte scolaire : Lundi 6 mars 14H

·       CSA SD 2^nd degré : Jeudi 6 avril 9H

·       CSA SD 1^er degré  ajustements carte scolaire : Jeudi 29 juin 9H

·       CDEN :  Jeudi 23 mars 9H

·       FSD SSCT : lundi 13 mars 14H – Lundi 5 juin 14H

·       CAPD : J 9 février 14H – installation

GT registres : convocations mensuelles