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Indemnités en éducation prioritaire : le gouvernement contraint de céder devant l’opiniâtreté du SE-Unsa !
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Suite du recours du SE-Unsa et de l’Unsa Éducation déposé devant le Conseil d’État en 2021, un projet de textes étendant les bénéficiaires des primes en éducation prioritaire devrait être examiné le 26 octobre prochain.
 
Lundi 3 octobre 2022, le ministre a indiqué que les personnels jusqu’ici exclus comme les AED, AESH, PsyEN ou conseillers pédagogiques devraient eux aussi avoir accès au régime de primes versées pour l’éducation prioritaire.
 
Pour l’heure, les montants qui seront accordés ne sont pas précisés. Le SE-Unsa agira pour que les personnels soumis aux mêmes contraintes bénéficient du même niveau indemnitaire que leurs collègues
 
Depuis le départ, le SE-Unsa et l’Unsa Éducation ont dénoncé l’injustice qui exclut des personnels alors qu’ils exercent en éducation prioritaire.
Le ministère ayant rejeté leur demandes officielle, le SE-Unsa et l’Unsa Éducation ont déposé un recours devant le Conseil d’État. Le gouvernement, ayant compris qu’il n’aurait pas gain de cause, a demandé au Conseil d’État de lui laisser du temps pour qu’il puisse traiter le problème dans le cadre du budget 2023.
 
Le SE-Unsa est dans l’attente des projets de textes qui devront traduire les annonces. Le SE-unsa et l’Unsa Éducation continueront à agir pour garantir l’égal traitement des personnels.

Une injustice qui dure depuis 2015 :

L’indemnité REP/REP+ a été créée en 2015 pour reconnaître les difficultés particulières d’exercice en éducation prioriaire (EP)

Mais certains personnels ont été « oubliés Â» : assistant∙es d’education (AED), personnels AESH, PsyEN EDO, inspecteurs IA-IPR, conseillers pédagogiques…

D’autres collègues sont bien cités dans le décret mais ne touchent pas l’indemnité à cause de truchement administratifs : infirmier∙ères et médecins scolaires. En effet, nombreux∙euses sont ces collègues qui constatent que leur arrêté d’affectation mentionne un secteur sans citer précisément les établissements d’exercice. Si certains établissements/écoles de leur secteur sont en EP, impossible de faire valoir leur droit à toucher l’indemnité…

Autre injustice : les assistant∙es sociales∙aux ne perçoivent qu’une partie de l’indemnité.

Pourtant, les conditions d’exercices sont difficiles pour tous les métiers exerçant en EP, il est injuste que l’employeur ne le reconnaisse pas !

Maintes fois dénoncée par l’UNSA Éducation, cette inéquité de traitement a perduré, le gouvernement faisant la sourde oreille… .

L’UNSA Éducation : seule organisation syndicale à agir en justice pour TOUS les personnels

L’UNSA Éducation a décidé de porter l’affaire en justice pour dénoncer cette inégalité.

En 2021, elle a déposé un recours devant le Conseil d’État, demandant que TOUS les personnels exerçant en éducation prioritaire reçoivent l’intégralité de l’indemnité.

Le recours d’une autre organisation syndicale, ciblé uniquement sur les AED, ayant obtenu un jugement favorable, le gouvernement a perçu la difficulté qu’allait lui apporter l’action en justice de l’UNSA Éducation qui, elle, concerne TOUS les métiers de l’éducation.

Alors que l’issue du recours approche, le gouvernement vient de céder : une enveloppe de 74 millions d’euros est prévue au budget 2023 pour élargir le versement de l’indemnité EP.

C’est bien l’action en justice de l’UNSA Éducation qui a permis lé déblocage de ces fonds : le ministère l’a confirmé.

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Une belle victoire de l’UNSA Éducation… qui va veiller à un versement intégral pour TOUS les métiers

Assistant∙es d’éducation, AESH, infirmier∙ères, médecins scolaires, PsyEN, IA-IPR, conseillers pédagogiques, assistant∙es sociales∙aux , c’est pour vous toutes et tous que l’UNSA Éducation a agi jusqu’à obtenir le déblocage de la situation.

L’UNSA Éducation restera attentive à ce que l’enveloppe soit suffisante pour permettre le versement INTÉGRAL de l’indemnité à TOUS les personnels concernés.

Être la seule fédération de tous les métiers de l’Éducation, ça a du sens. ça donne le poids et la force pour agir efficacement pour chacun∙e de vous.

L’UNSA, votre alliée du quotidien.

 

 
 
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