Une CAPD a été convoquée ce 26 août pour traiter de 2 recours (accompagnés par le SE-Unsa) sur des refus de temps partiels.

Nous en avons profité pour poser une série de questions diverses pour obtenir des informations sur les différentes opérations de carrière.

Nous avons longuement échangé avec M. Claval, Inspecteur d'académie Dasen sur les sujets de l'actualité du métier, introduits par notre déclaration liminaire.

Sont présents à la CAPD, des IEN, le Drh et des gestionnaires, Mme Fouquet (Adjointe au Dasen), Mme Laval (secrétaire générale de la Dsden) et les représentants des personnels élus SE-Unsa  et Snuipp.

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Déclaration du SE-UNSA à la CAPD du 26 août 2022

 

Monsieur l’inspecteur d’académie,

Mesdames et messieurs les inspectrices et inspecteurs, mesdames et messieurs

Tout d’abord permettez-moi de vous dire combien nous sommes heureux, osons le dire, de nous retrouver dans cette disposition paritaire en CAPD qui pour nous représente une richesse dans les échanges et le dialogue social que nous pouvons avoir dans l’intérêt des personnels avec vous-même, monsieur l’Inspecteur d’académie, ainsi qu’avec les IEN. Je ne développerai pas à nouveau le positionnement du SE-Unsa sur notre opposition à la loi Modernisation de la Fonction Publique qui a détruit les droits obtenus en matière de transparence des opérations de mutation et carrière. Nous nous exprimons fréquemment sur le sujet, vous le savez bien.

J’aborderai les questions d’actualité et l’expression de notre secrétaire national, en particulier sur le discours du Président, hier, aux recteurs.

Le président nourrit le flou et renforce les inquiétudes

Pour le SE-Unsa, l’expression du président devant les recteurs continue d’entretenir le flou, source d’inquiétudes légitimes, alors que le système éducatif a besoin d’être associé et rassuré pour commencer à être réparé.

 Le Président de la République a dressé un constat assez sombre de l’état de l’École avec des élèves « malheureux », des parents d’élèves « anxieux » ou encore des professeurs « désabusés » mais ne semble pas faire le lien avec la politique conduite durant son premier quinquennat. Bien qu’il répète vouloir une nouvelle méthode, il ne réussit pas à en changer. Il propose déjà un certain nombre de « solutions » personnelles, comme pour la voie professionnelle, sans tenir compte de la complexité des sujets à laquelle les personnels se heurtent tous les jours, notamment du fait de réformes toutes fraîches et mal conçues sous l’empressement politique. Il en va de même pour une nouvelle réforme de la formation initiale des enseignants alors que la dernière a connu sa première session de concours au printemps et a accéléré la crise aigüe du recrutement de cette rentrée.

 

Le président a aussi repris un certain nombre d’annonces déjà faites sans apporter de précisions.

 Il a réaffirmé un salaire de 2000 € pour les débuts de carrière mais n’a toujours pas dit à qui cela s’adresse. Pour le SE-Unsa, il faut revaloriser les métiers de l’éducation dès l’année de stage. Cette revalorisation doit aussi s’adresser de façon importante à ceux qui sont déjà en fonction. Le président a redit sa volonté de rémunérer de nouvelles missions pour les volontaires. Le SE-Unsa souhaite qu’il commence par reconnaître l’ensemble des missions accumulées depuis de longues années comme le suivi individualisé des élèves notamment en situation de handicap, l’accompagnement à l’orientation, ou encore la conception et la conduite de projets pédagogiques, par exemple. Il doit aussi reconnaître la charge de travail devenue très lourde.

 Il a rappelé sa volonté de soutenir les projets pédagogiques dans sa logique d’école du futur. Il a annoncé la création d’un fonds dédié de 500 millions d’euros. Le SE-Unsa rappelle à son tour que les projets d’école et d’établissement ont été lancés il y a plus de 30 ans, qu’ils se sont épuisés faute de moyens et qu’ils ont souffert de la normalisation pédagogique descendante depuis la rue de Grenelle ces 5 dernières années.

 Pour le SE-Unsa, alors que le Service public d’éducation s’approche d’un point de rupture, il est urgent d’ouvrir sérieusement ces sujets importants, sans intentions cachées et ni idées préconçues et avec un calendrier permettant de construire avec les professionnels plutôt que de les soumettre à des effets d’annonce.

 Il faut aussi s’attaquer à d’autres défis comme la mixité sociale dans l’École ou l’impact de la pauvreté sur la scolarité des élèves. Ces sujets continuent d’être passés sous silence alors qu’ils sont déterminants.

L’école de la république française n’est plus à la hauteur, nous dit le Président … ou n’est-ce pas plutôt la République qui n’investit pas dans l’école à la hauteur de ce que notre société, les élèves, les parents et les personnels sont en droit d’attendre.

En ce qui concerne le recrutement, et le concours CRPE. Le SE-UNSA a dû porter recours au Conseil d’Etat pour faire rétablir les droits des reçus avec formation 50%, afin que soit priorisé leur place au concours, et ce, sans dégrader la situation des autres admis. Nous avons obtenu gain de cause. Nous sommes conscients que pour les services, cela a généré un surcroit de travail, au dernier moment et nous profitons de l’occasion, pour les remercier pour leur professionnalisme et leur investissement.        

L’ouverture des listes complémentaires est pour nous indispensable, ainsi que la formation des contractuels… et des stagiaires. Les effets d’annonce de ce jour, sur un nouveau concours pour les contractuels, manquent de précisions : conditions de concours, postes …

Sur l’évaluation des écoles, ce sujet est sensible pour nos collègues, nous avons déjà échangé sur le sujet : pour nous cette disposition doit être vraiment utile à l’équipe, et ne pas alourdir la charge de travail, être assortie de compensations si tel est le cas.

Et enfin, la réussite de l’école inclusive et les moyens qui seront dégagés est un fort sujet de préoccupation pour nos collègues. Du concret est donc très attendu notamment sur les conditions de travail de tous les personnels, et bien sûr, sur les conditions d’apprentissage des élèves.

Merci pour votre écoute,

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Echanges avec M. Claval suite aux déclarations :

La date de CAPD est tardive, mais il compliqué de le faire plus tôt, il y a eu des abandons de recours, des demandes tardives (12 juin).

M. Le Dasen a assisté lui-même à la conférence avec le Président. Le Recteur de Reims s’exprimera la semaine prochaine.

Sur le détail des opérations financières de revalorisation, cela demande la validation de Bercy.  Il y a une vraie volonté de se pencher sur l’attractivité du métier. Annonce forte sur les 2000 euros. Enveloppe obtenue dans le cadre du budget voté dernièrement, il y aura sans doute d'autres attributions dans ce cadre.

Projets d’école et d’établissement : changement de méthode, sans doute avec un appui plus prononcé du terrain.

Formation des contractuels : formation de la même façon que l’an dernier. 1% de contractuels au national. Démarche à la fois calquée sur la logique nationale et une vraie volonté d'accompagnement localement comme  l'an passé. 

Logique de personnalisation de la formation, avec un tronc commun avec les stagiaires. Constat partagé entre le contractuel et ses formateurs, que les contractuels puissent s’exprimer dans leurs besoins et leurs attentes. Choix d’un accompagnement filé dans la durée : 1 journée par période, le mercredi. Visite des CPC dans les classes et tutorat avec un PEMF.  Ils sont riches d’expériences différentes, par leur parcours personnel et il faut adapter la formation.

Les SOPA (stage pratique accompagnée) :  tuilage  et mise en place d'un  tutorat.

Objectif de mettre les contractuels le mieux possible en classe, investir dans l’avenir pour les mener à la titularisation et leur permettre de réussir le concours.

Le SE-UNSA souligne que contrairement à ce qui peut filtrer dans les médias où les contractuels sont assez "dénigrés", ils sont respectables dans leur professionnalité. Le premier acte serait déjà de recourir à la liste complémentaire avant le recrutement de contractuels. D'ailleurs certains contractuels sont en liste complémentaire. Il est compliqué pour certains d'entre eux de passer le concours, certains ne peuvent passer l'externe car ils peuvent ne pas avoir de Master et d'autres n'ont pas encore les 3 ans pour passer l'interne. Les effets d'annonce du ministre sur un nouveau concours pose question par son manque de précisions.

Le SE-Unsa remercie l'IA - Dasen pour permettre aux organisations syndicales de participer aux journées d'accueil des stagiaires en étant au forum des partenaires. C'est un temps d'échange précieux entre eux et nous.

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Ordre du jour :

Les 2 recours temps partiel (demandes de 50%) ont été défendus par le SE-Unsa. Nous apprécions l'écoute de M. l'IA-Dasen qui a vraiment pris le temps sur les deux situations dans les échanges que nous avons eus. 1 recours accepté en totalité et une proposition à 75% pour le 2ème.

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Questions diverses du SE-UNSA :

Réponse : 292 demandes de temps partiel avec 155 de droit et 98 sur autorisation. 3 refus dont 2 passent en recours. 39 demandes de réintégration.

Nous constatons le peu de refus de TP. C'est vraiment une bonne chose.

Réponse : 56 nouveaux (37 à 100% 19 à 50%) et 2 en recrutement Bénéficiaires Obligation Emploi Handicap).

Réponse : 1 licenciement pour non obtention du master. 2 renouvellements et 4 prolongation.

Réponse : 33 contractuels à 100% ce qui donne un quasi équilibre. Quelques postes à profil non couverts en ASH surtout.

Réponse :  55 demandes de dispo (42 de droit) dont 13 sur autorisation acceptés  et 7 refus au final

Réponse : 54 détachements et 2 refus par le rectorat

Réponse : 73 mois possibles soit  6,1 ETP : 11 demandes et 1 refus. Le SE-Unsa exprime sa surprise de voir si peu de demandes alors que les souhaits de reconversion sont forts.

Réponse : 6 demandes toutes accordées. Pour le SE-Unsa, c'est un vrai progrès au vu du peu d'accord les années passées.

Réponse :

• 14 demandes exeat hors acad / 6 acceptés
• 17 demandes  ineat hors académie et 17 acceptés
• 11 demandes exeat dans l’académie et 9 acceptés
• 18 demandes ineat aca et 10 acceptés

Réponse : 12 départs en formation cappéi  - 3 sepga erea ulis  - 2 postes E  - 7  Ulis troubles fonctions cognitives. Pas de cappéi en VAE.

Réponse : Ce sont des aides en mission sur l'école. Pas d'infos sur le nombre cette année. 107 missions l'an passé. Contacter son IEn.

Réponse : Ce sera sur la paie de novembre, si pas de difficultés techniques (plateformes ministérielles). C'est une bonne chose car les collègues attendent, le contexte de l'inflation inquiète les collègues. Nous avons aussi indiqué que nous surveillons la mise en paiement de la prime Rep+ diffférée par le rectorat depuis plusieurs mois.

Réponse : précision > les calendriers sont nationaux et très tardifs, avec connaissance du contingent très tardif. M. L'IA Dasen indique que techniquement, ce n'est pas possible de prévenir de façon automatique du classement individuel, il faudrait le faire manuellement, ce qui n'est pas possible. Nous le regrettons, et nous indiquons que nous le faisions lorsque nous avions les documents pour permettre aux collègues d'anticiper leur carrière. Nous demandons que les collègues puissent avoir leur rang sur demande. Ce n'est pas gagné !

Le SE-Unsa remercie pour ces réponses et indique qu'il y aurait un progrès possible dans le lien que nous avons, en tant que syndicat représentatif et siégeant en CAPD, c'est d'avoir un calendrier prévisionnel des opérations, mouvement en particulier, pour pouvoir répondre aux demandes des collègues.  M. le DRH inqique que ça a été compliqué cette année, où ce celendrier a eu du mal à être stabilisé.

L'IA-Dasen souligne le travail fait par l'institution marnaise dans le respect et l' écoute des personnes, bien sûr avec les moyens qui sont donnés. C’est un fin équilibre. Il est important de conserver des liens de confiance, entre tous les personnels. Les enseignants doivent se sentir soutenus par l’institution. Le cadre de confiance est très important pour lui. Les 2 organisations syndicales confirment qu'en effet dans la Marne, depuis longtemps il y a cet état d'esprit. Ce n'est pas toujours le cas, et le ministère n'aide pas.

 Monsieur l’IA Dasen nous indique qu'il a écrit à tous les directeurs d’école partant en retraite pour les remercier, personnellement, avec les Ien, pour le travail accompli.  

ASA personnes vulnérables : Monsieur l'IA-dasen est un peu inquiet pour les collègues qui sont en ASA depuis longtemps. Il pense qu'il faut leur conseiller de reprendre contact avec l’institution, si longue durée en ASA. La reprise de l’activité professionnelle après une longue période est difficile, il faut la préparer. Le contexte n’est plus le même. Comment préparer ce retour ? C'est un vrai sujet. Pour le moment les ASA "covid" sont possible jusque janvier 2023.

Avis du SE-Unsa : le dialogue avec les représentants des personnels a été riche et respectueux, nous ne pouvons que déplorer la quasi disparition des CAPD qui n'est plus réunie que pour des recours et sur la compétence disciplinaire.

Le SE-Unsa en posant toutes ces questions diverses montre sa dynamique et sa proximité avec les collègues qu'il accompagne.