SECTION SE-Unsa de la MARNE - 15 BD DE LA PAIX - BP 30149 - 51055 REIMS CEDEX
Tél. 03 26 88 25 53 - Fax. 03 26 40 92 78 - Por. 06 14 25 31 19 - 51@se-unsa.org

 
RV de carrière : que faire après avoir reçu l’appréciation finale ?
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L' appréciation finale de la valeur professionnelle des enseignants qui ont eu un Rdv de carrièr arrive sur  I-Prof (SIAE) Quels sont les recours possibles si elle ne correspond pas au compte rendu ou au travail de l'enseignant ? 

Vous avez eu l'an passé votre RV de carrière  6è, 8è et 9è Ã©chelons. Vous venez de recevoir l'appréciation finale établie par le Dasen (ou le recteur dans le 2nd degré). Cette valeur professionnelle s'échelonne selon 4 niveaux : A consolider, Satisfaisant, Très satisfaisant, Excellent.

 A quoi sert cette appréciation ?

Cette appréciation finale, permet :

  • au 6è et au 8è Ã©chelon, de réduire d'un an le passage à l’échelon suivant,
  • au 9è Ã©chelon, de calculer le barème pour le passage à la Hors classe. 

 

Contester l'avis du Dasen ou du recteur

Si vous estimez que l’appréciation finale ne reflète pas le compte-rendu de votre rendez-vous de carrière ou de votre travail, vous avez la possibilité de formuler un recours par écrit et par voie hiérarchique. Cette contestation, formulée à destination de M. le Directeur Académique (pour le 1er degré), ou Monsieur le Recteur (pour le 2nd degré) s'effectue en 2 temps : 

  1. Le recours gracieux

Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester l’appréciation dans les 30 jours suivant la notification de l’appréciation. Le Dasen (ou le recteur) dispose à son tour d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse dans les 30 jours, cela équivaut à un refus.

Un modèle de recours est à disposition de nos adhérents, que nous aidons à personnaliser.

      2. La saisine de la CAPD

Si le recours n'aboutit pas, ou si vous n'avez pas de réponse dans les 30 jours suivant la réception de votre recours, vous pouvez saisir la CAPD (1er degré) ou la CAPA (2nd degré)

Un modèle de saisine de la CAPD est à disposition de nos adhérents.

 

L'accompagnement du SE-Unsa

Il est impératif de passer par les 2 étapes (recours puis saisine) afin que la demande de ré-examen puisse être vue en Commission Administrative Paritaire Departementale ou Académique.  Pour ce faire, il est préférable d'utiliser sa boite mail professionnelle et de mettre l'adresse du syndicat (51@se-unsa.org) en copie (cachée si vous le voulez) de ces 2 procédures, afin que les délégués du personnel puissent apporter la preuve de la totalité de la démarche accomplie. Contactez-nous au préalable.

 

L'après RDV Carrière

Une fois les avis aposés, les recours et saisines de CAPD étudiés, les éventuels changements validés, l'administration communique individuellement et collectivement au sujet des "résultats".

Les avancements accélérés aux échelons 7 et 9 sont notifiés sur les boites i-prof et au travers d'un arrêté collectif.

La campagne d'avancement au grade de la Hors Classe peut démarrer, avec une note de cadrage de la campagne et une information individuelle aux éligibles à cette promotion de grade. Attention, éligible ne veut pas dire promu, particulièrement à l'issue du RDV Carrière du 9° échelon : on reçoit bien l'information nous annonçant notre éligibilité, nous indiquant qu'il faut mettre à jour notre CV. Les résultats sont donnés ensuite dans iprof.

 
 
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