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Chronologie d’une annĂ©e d’action syndicale pour la direction
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Chronologie d’une annĂ©e d’action syndicale pour la direction
 

LĂ©gende :

Agenda social

PPL Rilhac 

Actions du SE-Unsa

Actions du groupe Ă©largi (SE-Unsa, Sgen-CFDT, SNE, GDID, GTRID) 

 

  • 24 juin 2020 : Vote à l’AssemblĂ©e nationale de la proposition de loi Rilhac crĂ©ant la fonction de directrice ou directeur d’école 
  • 2 juillet 2020 : Annonces du ministre pour la rentrĂ©e 2020 :
    1. allĂšgement des tĂąches administratives ;
    2. plus grande aide proposĂ©e aux directrices et directeurs d’écoles ;
    3. augmentation de l’aide administrative humaine possible ; 
    4. rĂ©vision des critĂšres pour l’attribution des dĂ©charges
    5. indemnitĂ©Ì ponctuelle pour les directrices et directeurs liĂ©e à la gestion de la crise sanitaire ;
    6. reprise de l’agenda social en septembre pour aboutir à la rentrĂ©e 2021 autour de trois axes : les dĂ©charges, la dĂ©lĂ©gation de compĂ©tence et la revalorisation de la carriĂšre. 
  • 15 juillet 2020 : PrĂ©cisions apportĂ©es par la DGESCO suite aux annonces du ministre du 2 juillet :
    1. 4 GT dans le cadre de l’agenda social à partir de septembre 2020
    2. Donner du temps aux directeurs, simplifier les tĂąches, accompagner et renforcer les relations entre pairs, mettre à disposition une aide administrative auprĂšs des directeurs volontaires 
  • 25 aout 2020 : Circulaire sur les fonctions et conditions de travail des directeurs. DĂšs la rentrĂ©e 2020
    1. Tout directeur bĂ©nĂ©ficiera au minimum de deux jours de formation au cours de l’annĂ©e.
    2. Les DASEN pourront accorder des dĂ©charges ponctuelles complĂ©mentaires en fonction des moyens de remplacement.
    3. La fonction de rĂ©fĂ©rent pour les directeurs d’école auprĂšs des DSDEN sera expĂ©rimentĂ©e cette annĂ©e afin d’accompagner l’ensemble des collĂšgues dans l’exercice de leurs missions.
    4. Le calendrier annuel des enquĂȘtes nationales est diffusé en dĂ©but d’annĂ©e et comporte des pĂ©riodes de moratoire. 
    5. La gestion des prĂ©sences et absences des AESH est simplifiĂ©e.
    6. Chaque DASEN réunira périodiquement un groupe départemental de directeurs, au minimum une fois par trimestre.
    7. Les temps d’échanges entre pairs sont systĂ©matisĂ©s sur les temps d’animation pĂ©dagogiques. 

Des travaux seront Ă©galement engagĂ©s cette annĂ©e sur l’amĂ©lioration des outils (notamment l’application ONDE), ainsi que sur la charte fonctionnelle de confiance entre IEN et directeurs. 

La circulaire indique que les directeurs ont, avec les Ă©quipes pĂ©dagogiques, la pleine responsabilitĂ©Ì de la programmation et de la mise en Ɠuvre des 108 heures.
 Elles doivent se faire dans le respect de la rĂ©partition rĂšglementaire dĂ©finie par le dĂ©cret n°2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degrĂ©. Les 108h sont rĂ©parties de la maniĂšre suivante :

  1. 36h d’APC ;
  2. 48h consacrĂ©es aux travaux en Ă©quipes pĂ©dagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisĂ©s de scolarisation pour les Ă©lĂšves handicapĂ©s ;
  3. 18h de formation continue et animation pédagogique ;
  4. 6h de participation aux conseils d’école.
  • 26 aout 2020 : ConfĂ©rence de presse de Jean-Michel Blanquer, annonçant notamment une indemnitĂ© exceptionnelle de 450 € pour les directrices et directeurs d’école afin de tenir compte de leur investissement pendant la crise COVID.
  • 26 aout 2020 : DĂ©pĂŽt d’une alerte sociale sur la direction d’école par le SE-Unsa
  • 27 aout 2020 : Direction : on met la pression ! PĂ©tition en vue du nouveau cycle de rĂ©unions qui s’engage dans le cadre de l’agenda social pour la direction d’école (6 082 signatures dont 4 976 directrices et directeurs à la clĂŽture fin novembre) :
    1. 9 septembre sur les critĂšres d’attribution des dĂ©charges ; 
    2. 23 septembre sur la dĂ©lĂ©gation de compĂ©tences possibles (en lien avec la loi Rilhac crĂ©ant la fonction de directrice et de directeur d’école) ;
    3. 7 octobre sur la rĂ©munĂ©ration et l’avancement des directrices et directeurs ;
    4. 14 octobre sur les questions de sécurité
  • Septembre 2020 : Consigne du SE-Unsa « Je ferai quand je pourrai Â»
  • 3 Septembre 2020 : NĂ©gociation prĂ©alable sur la direction d’école suite au dĂ©pĂŽt d’une alerte sociale par le SE-Unsa 
  • 9 Septembre 2020 : GT n°1 sur les dĂ©charges
  • 15 Septembre 2020 : PrĂ©sentation en CTMen du dĂ©cret sur l’indemnitĂ© de d’investissement des directeurs, transformĂ©e en indemnitĂ© de rentrĂ©e.
  • 21 Septembre 2020 : Courrier du SE-Unsa au ministre indiquant que le dĂ©cret prĂ©sentĂ© en CTMen exclut des bĂ©nĂ©ficiaires de l’indemnitĂ©Ì d’investissement les directrices et directeurs qui ne sont plus en poste à la rentrĂ©e 2020. Le SE-Unsa continue à demander l’indemnitĂ©Ì Covid pour tous les directeurs qui Ă©taient en poste au printemps 2020 et qui ont eu à gĂ©rer la crise sanitaire.
  • 23 septembre et 7 octobre 2020 : GT n°2 et n°3 sur la dĂ©lĂ©gation de compĂ©tences
  • Octobre 2020 : Accentuons la pression !
    1. proposition du SE-Unsa d’utiliser les fiches du Registre santé et sĂ©curitĂ©Ì au travail (RSST) pour contraindre l’institution à prendre en compte la rĂ©alitĂ©Ì des risques psycho-sociaux des directrices et directeurs ;
    2. dĂ©pĂŽt d’un prĂ©avis de grĂšve couvrant toute la fin de l’annĂ©e 2020 afin de pouvoir envisager une journĂ©e d’action en fonction de l’évolution des discussions ministĂ©rielles sur la direction d’école ;
    3. envoi d’un courrier au DASEN/recteur par la section locale pour l’informer des mesures prises par le SE-Unsa. 
  • 13 octobre 2020 : annulation du GT n°4 sur les questions de sĂ©curitĂ©Ì prĂ©vu le lendemain 
  • 14 octobre 2020 : Parution du dĂ©cret n°2020-1252 portant attribution d’une indemnitĂ©Ì de responsabilitĂ© aux directeurs d’école pour la rentrĂ©e scolaire 2020.
     L’exercice effectif de la direction en septembre ouvre droit à cette indemnitĂ© de 450 €.
  • 12 novembre 2020 : Tribune du groupe Ă©largi (SE-Unsa, Sgen-CFDT, SNE, GDID, GTRID)
  • 16 novembre 2020 : Annonces du ministre
    1. 21 millions d’euros allouĂ©s à une revalorisation des directrices et directeurs ;
    2. 900 postes sanctuarisĂ©s pour les dĂ©charges rĂšglementaires des Ă©coles de 1 à 3 classes, actuellement rĂšglementaires mais pas toujours effectives ;
    3. 600 postes supplĂ©mentaires consacrĂ©s à l’amĂ©lioration du rĂ©gime de dĂ©charge.
  • 19 novembre 2020 : Communiqué de presse du groupe Ă©largi (SE-Unsa, Sgen-CFDT, SNE, GDID, GTRID) suite aux annonces ministĂ©rielles demandant un plan global d’amĂ©lioration.
  • 24 novembre 2020 : ConfĂ©rence de presse du groupe Ă©largi suite au communiqué de presse 
  • 24 novembre 2020 : Groupe de travail ministĂ©riel suite aux annonces du ministre pour des scenarios de dĂ©charges et de revalorisation. Les dĂ©cisions ne sont pas encore connues.
  • 25 novembre 2020 : Courrier aux associations nationales d’élus pour obtenir un soutien de secrĂ©tariat par les collectivitĂ©s
  • 7 dĂ©cembre 2020 : groupe de travail ministĂ©riel dans le cadre de l’agenda social sur la direction d’école. Arbitrages du ministre concernant l’enveloppe de 21 millions d’euros allouĂ©s aux directrices et directeurs et les 600 postes supplĂ©mentaires consacrĂ©s à l’amĂ©lioration du rĂ©gime de dĂ©charge.
  • 16 dĂ©cembre 2020 : Courrier du groupe Ă©largi (SE-Unsa, Sgen-CFDT, SNE, GDID, GTRID) au prĂ©sident de la RĂ©publique et au Premier ministre demandant de prendre un engagement fort pour la direction d’école (un plan pluriannuel), les mesures 2021 ne pouvant ĂȘtre qu’une premiĂšre marche. 
  • 18 fĂ©vrier 2021 : Parution de l’arrĂȘtĂ© fixant les nouveaux taux annuels de l’ISS (indemnitĂ© de sujĂ©tions spĂ©ciales) pour les directrices et directeurs d’école (intĂ©grant les 450 € de l’indemnitĂ©Ì de responsabilitĂ©Ì crĂ©Ă©e à la rentrĂ©e 2020) 
  • 3 mars 2021 : Audience par l’Inspecteur GĂ©nĂ©ral Jean-Michel Coignard qui mĂšne une mission visant à s’assurer de la mise en place effective des mesures prises par la circulaire du 25 aout 2020 sur les fonctions et conditions de travail des directeurs d’école.
  • 10 mars 2021 : Vote au Sénat de la proposition de loi Rilhac crĂ©ant la fonction de directrice ou directeur d’école avec des modifications par rapport au texte voté par l’AssemblĂ©e nationale.
  • 22 mars 2021 : Audience du groupe Ă©largi (SE-Unsa, Sgen-CFDT, SNE, GDID, GTRID) avec le cabinet du ministre de l’Éducation nationale et prĂ©sentation de nos travaux communs :
     - 
    programmation pluriannuelle d’augmentation des dĂ©charges
     - fiche de poste type pour la mission de rĂ©fĂ©rent directeur
  • 22 au 26 mars 2021 : Semaine de la direction d’école du SE-Unsa pour remettre en lumiĂšre la direction et rappeler nos revendications :
  1. simplification des tĂąches
  2. conditions d’exercice et rĂ©munĂ©ration 
  3. augmentation des décharges
  4. partenaires de l’école
  5. structuration de l’école
  6. direction d’école : tous acteurs, tous concernĂ©s
  • 30 avril 2021 : Courrier du groupe Ă©largi (SE-Unsa, Sgen-CFDT, SNE, GDID, GTRID) au prĂ©sident de la RĂ©publique, Premier ministre, prĂ©sidents de l’AssemblĂ©e nationale et du SĂ©nat, au ministre de l’Éducation nationale pour demander un examen en 2e lecture de la proposition de loi crĂ©ant la fonction de directrice ou directeur d’école à l’AssemblĂ©e nationale ou printemps (et non en dĂ©cembre comme le craint CĂ©cile Rilhac). 

Un modĂšle de courrier est disponible pour que les directrices et directeurs Ă©crivent à leur dĂ©puté·e. 

Le SE-Unsa ne porte pas d’espoir dĂ©mesurĂ© dans cette loi, mais nous savons que les avancĂ©es qu’elle permettrait d’obtenir nĂ©cessiteront ensuite du temps pour discuter de leur dĂ©clinaison et de leur mise en Ɠuvre.

  • Mai 2021 : Article revenant sur le sondage IFOP menĂ© dans le cadre de la 2ème semaine de la direction d’école 
  • Mai 2021 : Poursuite du travail du groupe Ă©largi sur l’autoritĂ© fonctionnelle. Nous reprenons les annexes du rĂ©fĂ©rentiel mĂ©tier de 2014 pour dĂ©finir ce qui relĂšve d’un besoin de formation, quelles compĂ©tences pourraient relever d’autres acteurs, et ce qui pourrait nĂ©cessiter une dĂ©lĂ©gation de compĂ©tences.

Il est bien prĂ©cisĂ© qu’une Ulis compte pour une classe dans la dĂ©finition de la quotitĂ©Ì de dĂ©charge de direction. 

Pour rappel, à partir de septembre 2021 les dĂ©charges de direction seront les suivantes (les nouvelles quotitĂ©s sont en gras) :

 image

  • 26 mai 2021 : ConfĂ©rence de clôture du Grenelle de l’Éducation et annonce de la poursuite du travail entrepris cette annĂ©e sur la direction d’école. 
  • 8 juin 2021 : PrĂ©sentation aux Organisations Syndicales du calendrier de l’agenda social. 2 GT directeurs sont prĂ©vus :
    1. lundi 21 juin de 14h à 16h ;
    2. vendredi 2 juillet de 14h à 16h.
  • 10 juin 2021 : Action du SE-Unsa pour que les « chargĂ©s d’école Â» soient reconnus comme des directrices et directeurs à part entiĂšre. Un courrier est envoyĂ© par les sections aux parlementaires.
  • 21 juin 2021 : GT 1 direction suite au Grenelle de l’Éducation prĂ©sentant des perspectives pour la rentrĂ©e 2022 (qui doivent ĂȘtre retravaillĂ©es pour le GT 2 du 2 juillet).
  • 5 juillet 2021 : suite au GT 2 du 2 juillet et Ă  l’annonce en fin de rĂ©union du projet d’un statut d’emploi pour les directeurs complĂštement dĂ©chargĂ©s de classe en REP+, dont on sait seulement qu’il s’agirait d’un dĂ©tachement pour une durĂ©e dĂ©finie avec une grille spĂ©cifique pour une valorisation indiciaire, au choix pour les directeurs et directrices dĂ©jĂ  en poste : (article)

« Pour le SE-Unsa, un tel projet ne peut ĂȘtre lancĂ© sans plus d’explications. Si la perspective d’une grille indiciaire plus attractive peut susciter l’intĂ©rĂȘt, le ministĂšre doit lever le voile sur l’ensemble de son projet. Quelles seraient les spĂ©cificitĂ©s liĂ©es Ă  ce nouveau type de direction, pour les directrices et directeurs comme pour l’ensemble de la communautĂ© Ă©ducative ? Les Ă©coles de grande taille n’ont connu aucune mesure depuis des dĂ©cennies pour faire face Ă  l’accroissement considĂ©rable des besoins. Cette situation nĂ©cessite mieux qu’une annonce en fin de rĂ©union. Le SE-Unsa a demandĂ© qu’une nouvelle rĂ©union soit programmĂ©e rapidement mĂȘme si l’évolution n’est envisagĂ©e que pour 2022. Le ministĂšre a rĂ©pondu avoir besoin des arbitrages de la loi de finances Ă  la fin du mois de juillet. »

 

 
 
 
 
ALC