CHSCT départemental Marne du 15 mars 2021

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• Etaient présents pour l’Unsa Education : Aline Geeraerts, Gaëlle Cordier, Sylvie Ganthier,
• Séance présidée par l’IA DASEN, Monsieur Claval, assisté par Madame Laval, secrétaire générale
• Présence de Monsieur Hourriez, ISST, de Mme Giardini, assistante sociale et de Monsieur Gorguet, conseiller de prévention à la Dsden
• Séance en visioconférence – durée 2h40

1. Le PV compte-rendu du dernier Chsct sera modifié suite à des remarques de forme.

2. Suivi des avis : les membres du Chsct produisent des avis après leurs visites sur le terrain ou l'analyse des registres. Le Dasen, président du Chsct doit répondre à ces avis.

Certains avis sont renvoyés au rectorat sur son champ de compétence : besoin en heures pour les personnels assurant la maintenance informatique, améliorations à mettre en oeuvre pour la plateforme Cosmos, droits à utiliser d'autres ENT, dimensions des classes, Aesh (statut, rémunération ...)

D'autres avis sont adoptés et mis en oeuvre départementalement  : envoi d'une plaquette CHSCT chaque année dans les établissements, information chaque année sur le CHSCT aux équipes de direction, diffusion d'une information conseil concernant le travail sur écran.

3. Programme de visites CHSCT : La crise sanitaire bouscule toutes nos prévisions. Cependant nous tenons à maintenir, même différées, certaines visites dont le pôle secrétariat Tournebonneau et l'école de Warmeriville. (2021? 2022?)

Travaux thématiques : les membres du CHSCT avaient souhaité travailler sur la problématique de la voix et la protection de la voix, avec le port du masque. C'était la suite logique de remontées inscrites dans le registre santé et sécurité au travail. Nous avions pu échanger avec une orthophoniste travaillant avec la MGEN, ainsi qu'avec l'infirmière conseil du rectorat. Nous proposons une affichette avec des conseils simples. Le Dasen est favorable à la diffusion de ce travail. Sur les illustrations, une vérification des droits sera faite. Le Dr Stienne, médecin du travail au rectorat donnera son avis. Une réflexion est menée sur les amplificateurs de voix.

Nous signalons qu'il y a toujours le problème de l’accès à des documents CHSCT sur le site académique car sur le site départemental nous n’avons de rubrique. Site académique qui doit être refondu car on entre dans le CHSCT par diverses portes et c’est compliqué. Il faut que les choses avancent afin de pouvoir utiliser le site du rectorat plus efficacement !

4. Analyse des registres SST : les membres du CHSCT tiennent à exprimer leur satisfaction sur la procédure d'étude des registres mise en place par Mme Laval, secrétaire générale de la Dsden > plus efficace, plus en profondeur. Les séances se font tous les mois, il y a donc plus de réactivité. C'était nécessaire car nous avons vraiment beaucoup de signalements sur le registre. L'outil visio permet de travailler plus efficacement entre les membres du CHSCT sans avoir besoin de se déplacer sur Chalons.

Mme Laval présente les statistiques par blocs thématiques :

• Situations humaines 63% : signalements de faits "élèves au sein de la classe" à part égale avec les signalements de faits "parents".
• Techniques 24%
• Organisationnelles 13%

M. Claval, Dasen indique être sensible aux menaces en direction des enseignants, des personnels : il envoie souvent un courrier de soutien, ou appelle directement. Pour lui, il est important que les personnels soient soutenus par l’institution. Caractère traumatique d’être menacé dans l’exercice de ses fonctions. Cela dénote d’un rapport à l’école assez nouveau : défiance des familles envers l’école. Parfois on demande à l’école de tenir un rôle qui n’est pas le sien.

Nous en convenons tous. Nous indiquons aussi que la dimension médiatique (réseaux sociaux, articles de journal) laisse souvent les personnels désemparés.

Faire face à des élèves hautement perturbateurs est très difficile à vivre pour les enseignants et personnels : la question de leur responsabilité en cas d'accident est posée et les inquiète. 

5. Intégration des personnels Jeunesse et Sports au ministère de l'éducation nationale et en Dsden:

L’Inspecteur d’Académie rappelle qu’il y a 3 aspects :

- l’aspect des personnels : 3 conseillers, 1 chargé de mission, 3 personnels administratifs. Besoin d’analyser les interactions entre le scolaire, le péri-scolaire et l’extra-scolaire. Réunion d’un comité de pilotage mais le service n’est pas complet car l’Inspecteur Jeunesse et Sports est parti et n’est pas remplacé faute de candidat.

- l’aspect des locaux : préparation des bureaux pour avril

- l’aspect, le caractère des missions : un protocole a été mis en place pour définir les missions qui dépendent du DASEN et celles qui dépendent du Préfet.

Nous demandons ce qu'il en est en matière de CHSCT, sommes-nous leurs réprésentants, en ont-ils un, ont-ils accès au registre ? Comment sont définies les compétences ?

M. Hourriez Inspecteur ISST: particularité pour l’académie de Reims, le protocole précise que les personnels étant dans le département dépendent du CTSA, par contre pour l’hygiène-sécurité la compétence revient au CHSCTA. Le CTSA a compétence en matière Hygiène sécurité.

Le Rectorat sera consulté pour clarifier.

6. Sur les dispositifs d’accompagnement des personnels :

L’Inspecteur d’Académie informe les membres du Chsct qu'il travaille  sur la protection des personnels (IEN et chefs d’établissement),élaboration d' un document pour les cadres pour répondre aux questions face à des comportements déviants qui fragilisent les personnels.

• Protection juridique fonctionnelle : un document est produit pour les IEN et les chefs d’établissement (il y a des interrogations sur qui-quand-quoi – pourquoi ?  la demande de protection juridique). Dossier qui comprend une fiche pratique, les documents à joindre, un modèle de courrier de demande et des documents annexes) Donner un cadre plus homogène. Objectif : y voir plus clair ! Ce sera aussi transmis aux directeurs.
• Guide d’intervention des éléments traumatiques : faire évoluer le document existant. Accompagner les directeurs, les chefs d’établissements, les IEN. Support pour mieux préparer les équipes éducatives à la gestion de ces situations. Accompagner la gestion post-traumatique des évènements. Afficher un mécanisme d’accompagnement des personnels à plus long terme.

Nous indiquons que c’était une demande des représentants des personnels de ne pas s’arrêter à l’immédiaté de ce qui s’est passé mais d’aller plus loin (cf Chsct A du 10 mars)

Question :  Qui se préoccupe des personnels qui sont dans la cellule d’écoute ? Réponse : logique de cas par cas et non pas de généralité. Uniquement si besoin.

Questions diverses :

1/Point sur la situation sanitaire :

Monsieur l’Inspecteur d’Académie présente la logistique des tests : tests antigéniques dans les collèges et lycées et tests salivaires dans les écoles : début la semaine dernière dans deux écoles de Reims ; le ministère demande de mener les tests là où le virus circule le plus (pas le cas la semaine dernière) et dans le cadre du suivi épidémiologique, le ministère demande d’identifier 4 structures (2 écoles, un collège et un lycée) où les tests salivaires seront faits toutes les 2 semaines. Les tests salivaires se font par des laboratoires qui permettent de répondre à la demande. Choix de l’ école Jean Macé et de l’école Sculpteur Jacques de Reims, le collège Joliot Curie (Reims étant la ville la plus touchée) et le lycée François 1^er de Vitry-le-François. Retour très positif des familles.

D'autres écoles et établissements seront pointés le jeudi pour être testés la semaine suivante (par rapport au suivi des remontées par écoles).

Monsieur l’Inspecteur d’Académie : Besoin de communiquer avec les laboratoires, besoin d’une logistique d’anticipation avec la mise en place d’une liste d’école chaque semaine. C’est la raison pour laquelle le formulaire d’autorisation a été envoyé à toutes les écoles et les familles afin de pouvoir s’organiser rapidement. Si dans certains secteurs le virus circule peu, il n’y aura pas de prélèvements salivaires. Les prélèvements salivaires sont transformés par les laboratoires en test PCR = un bon suivi de l’épidémie / variants.

Retour d'expérience : à Sculpteur Jacques : mise en place très lourde au niveau informatique car les laboratoires ont besoin de faire des étiquettes (300 personnes à entrer dans le fichier) et la directrice a été prévenue peu de temps auparavant.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie : des médiateurs Lutte anti-covid (LAC) vont être recrutés pour aider aux saisies administratives de la mise en Å“uvre des tests et seront formés au contact tracing. Pour Jean Macé, la procédure a été différente de celle de Sculpteur Jacques car ce sont les secrétaires de l’Inspection Académique qui ont fait les saisies informatiques. Le Dasen attend le recrutement des "médiateurs Lac" pour voir ce qui peut leur être confié en mission administrative. Il est conscient de l'énorme travail fait par les infirmières et médecins de l'éducation nationale.

Nous demandons s'il peut être envisagé d’avoir des tests à disposition dans les infirmeries des établissements pour tester les élèves inquiets ? Réponse  : cela a été fait pour les établissements avec des internats mais cela dépend de la circulation du virus.

Nous soulignons que les résultats des tests sont confidentiels mais les écoles ne sont pas mises au courant.

D’avoir demandé les familles volontaires, cela va créer un besoin mais au vu du nombre faible de test, de nombreuses familles n’auront pas les tests alors que les familles sont demandeuses.  Enfin, il est bien dommage que les enseignants ne soient pas considérés comme personnel prioritaire pour se faire vacciner d’autant que dans les entreprises, il y a eu toute une campagne avec la Médecine du travail pour connaitre les salariés qui souhaitent se faire vacciner. C’est fort dommage qu’au sein de la Fonction Publique de ne pas pouvoir accéder à la vaccination. 

Monsieur l’Inspecteur d’Académie précise que le médecin conseil de la Dsden est informée des résultats et donc les élèves positifs sont suivis. Il fallait mettre très rapidement le dispositif en place sans mettre en difficulté les directeurs. Les opérations de test ne montrent pas que la population enseignante est particulièrement touchée par le virus dans le département.

- Distribution des masques :

Madame Laval : les nouveaux masques remplaçant les Onokyo (inadaptés) arrivent le 16 mars. Les livraisons vont reprendre aussitôt.

Avis 1 : le CHSCTD de la Marne demande que tous les personnels qui le souhaitent puissent avoir des masques chirurgicaux

Avis : le CHSCTD de la Marne demande que tous les enseignants qui le souhaitent puissent avoir des masques chirurgicaux mieux adaptés pour la voix.

Mme Laval reprécise que les personnels en fragilité (certificat) peuvent avoir des masques de type IIR (chirurgicaux) (en circonscription pour les écoles).

Nous demandons aussi que soit clarifié le processus de demande d'un certificat d'isolement pour les cas contacts. Il n'est pas toujours facile d'obtenir le document sur le site Améli. De même l'arrêt de travail doit spécifier qu'il s'agit du Covid pour bénéficier du "non-jour de carence". Les personnels ont du mal à se repérer.

M. Hourriez, Inspecteur ISST indique qu'il met en place des visios d'une heure 30 mensuelles pour proposer des points d'information règlementaire aux assistants de prévention, ou personnels qui en ont besoin.

Fin de l'instance.

Avis de l'Unsa Education : 

Si peu d'établissement testés, cela interroge au vu de la grosse campagne médiatique du ministère. Nous jugerons sur les résultats.

• Tests salivaires : volonté de prévention ou coup de com ?
• Communiqué intersyndical  : se doter des moyens pour réussir
• Prolongation du non jour de carence covid jusqu'au 1er juin

Plaquette MGEN : conseils pour protéger sa voix

Lien d'accès au Registre de signalement SST

intranet  puis arena puis enquêtes et pilotage > ici

Attention : aucun nom ne peut être inscrit dans les signalements, sous peine d'être rejeté (RGPD). Ecrivez M** ou Mme *** Elève X ou Y

Si besoin contactez-nous : 51@se-unsa.org

Délégués Unsa Education Marne au CHSCT :

• Aline Geeraerts
• Jean-Michel Alavoine
• Sylvie ganthier
• Gaëlle Cordier
• Solenne Massicard
• Nicolas Gohiez