CHSCT Académique du 12 novembre 2020

en visioconférence - durée 3H

Ont siégé pour l'UNSA Education : Jean-Michel Alavoine, Mickaël Adamkiewicz et Aline Geeraerts . 3  fédérations siègent (UNSA - FSU - SGEN)

Ordre du jour :

• 1. Approbation des PV des CHSCTA des 3 juin et 7 juillet 2020
• 2. Actualité sanitaire
• 3. Réorganisation de la DSDEN de la Haute-Marne
• 4. Point d’étape programme triennal de prévention et OSM 2020-2021
• 5. Actions menées dans le cadre du réseau PAS
• 6. Tableau de suivi des actions du CHSCT A (GT plan canicule)
• 7. Bilan de l’inspection de l’ISST
• 8. Bilan des accidents de service
• 9. Point enquêtes du CHSCT
• 10. Protocole télétravail

DECLARATION UNSA EDUCATION au CHSCT A du 12 novembre 2020

Après les multiples alertes et réunions de ces derniers jours, l’UNSA Education appelle le gouvernement à répondre au plus vite aux demandes et à la colère des personnels de l’Éducation nationale  

Nous avons solennellement averti l’exécutif de l’état d’exaspération et d’épuisement de tous les personnels, de leur inquiétude concernant leur santé et celle de leurs élèves. Le système ne tient que par la conscience professionnelle de ses agents.

Nous demandons

• la diminution des groupes d’élèves dès qu’il n’est pas possible d’appliquer le protocole ;
• la suspension de toutes les réunions et formations non-urgentes ou leur tenue en distanciel si possible
• la mise en place de journées banalisées s’il faut passer à de nouvelles étapes (nouveau protocole, fonctionnement pédagogique en alternance ou continuité pédagogique) ;
• des recrutements de personnels en particulier par le recours aux listes complémentaires, des recrutements d’assistant d’éducation dans le 1er comme dans le 2d degré.
• Un aménagement des programmes pour faire face à la crise. 

Ces avertissements et demandes ont été portées à tous les niveaux et dans de multiples instances : CTM, réunion ministérielle faisant suite à l’alerte sociale, interventions auprès du ministère, du rectorat.

L’UNSA Education a porté 7 avis devant le CHSCT ministériel du 10 novembre (avis votés à l’unanimité) : en voici la substance :

Avis 1 : concerne l'information directe des personnels sur la publication ou mise à jour des consignes et préconisations relatives à la gestion de la crise dans les écoles/établissements/services

Avis 2 : concerne le cadrage sur les réponses à apporter quand les familles refusent le port des masques pour leurs enfants.

Avis 3 : concerne l'EPS et la dotation de masques particuliers aux professeurs d'EPS

Avis 4 : concerne la demande d'une information hebdomadaire sur l'évolution de la situation dans l'Education Nationale.

Avis 5 : concerne la demande de recrutement pour répondre à l'urgence sanitaire.

Avis 6 : concerne la demande de l’application immédiate de la circulaire fonction publique relative à la continuité du service public qui prévoit que les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.

Avis 7 : concerne la demande de mise à disposition d'une fiche thématique pour donner un cadre d’accompagnement à la mise en Å“uvre du protocole qui doit être proposé pour les CDI et les personnels qui y travaillent.

Ces demandes peuvent être rapidement suivies d’effet dans notre académie.

Les personnels attentent un soutien et un accompagnement à la hauteur de la gravité de la situation de la part de leur hiérarchie

Nous portons toutes ces demandes aujourd’hui devant vous Madame la rectrice.

Le CHSCT était présidé par Mme Connan (secrétaire générale du rectorat) assistée de M. Bourgery DRH, M. Cakir, Conseiller de prévention, Mme Stienne, médecin de prévention, Mme Glorian, Psychologue du travail, M. Hourriez, Inspecteur Santé Sécurité au travail. Les secrétaires généraux des départements sont présents.

1/ Mme la secrétaire générale fait une information aux membres du CHSCT sur l'agression qui a eu lieu une semaine plus tôt d'un enseignant par un lycéen au lycée Jean Jaurès de Reims.

Elle explique les faits et expose les modalités d'accompagnement mises en place par l'institution pour le collègue très affecté, mais aussi pour l'équipe sur place. Elle informe aussi le CHSCT des modalités concernant l'élève.

2/ Actualité sanitaire : Mme Connan, expose les tenants et aboutissants du nouveau protocole "intermédiaire". La crise évolue, le protocole aussi. De nouveaux aménagements  pour les lycées, pas  forcément en demi-groupe mais 50% de présentiel possible pour réduire en particulier le nombre d'élèves en restauration scolaire et internat. Liberté est donnée aux chefs d'établissements et leur équipe pédagogique, avec avis préalable des IA Dasen. Mardi 10 novembre, 12 lycées étaient concernés. Ce sera revu au bout de 2 semaines. Rien de prévu pour le moment pour les collèges.

Les membres du CHSCT ont formulé 2 avis votés à l'unanimité des élus des personnels. Le rectorat a un délai pour répondre à ces 2 demandes.

Avis 1 : Afin de répondre aux exigences sanitaires, le CHSCTA demande une diminution immédiate du nombre d’élèves par classe dans le but de permettre les gestes barrières et la distanciation nécessaire; cela sans alourdir la charge de travail des personnels . Tous less moyens doivent être en mis en oeuvre pour une organisation adaptée.

Avis 2 : Les modifications de l’organisation du travail, liées aux évolutions des conditions sanitaires, notamment les modifications de protocole, doivent s’accompagner de temps de concertation et de préparation organisés sur le temps de service.

Mise au point des chiffres COVID données aux médias : Mme la secrétaire générale a eu connaissance d'un mail d'une (autre) organisation syndicale qui estime que le rectorat ment à propos des chiffres sous estimés de cas covid élèves et personnels. Elle indique qu’il n’y a pas de rétention d’information. Les chiffres communiqués sont ceux remontés du terrain. Il peut y avoir quelques distorsions, mais les chiffres de l'ARS sur les covid des tranches d'âge ne sont pas que ceux recensés par le rectorat (université aussi puisque tranche d'âge jusque 19 ans).

• Au 10 novembre : covid avéré > recensement de 233 élèves, 47 personnels du ministère educ (Enseignant), 12 personnels autres.
• Cas contact : 757 élèves ; 95 personnels du ministère22 personnels extérieur (CL ) 864 personnes cas contacts

Nouveau texte sur les personnels vulnérables : Le travail peut être mené en présentiel si seul au bureau et si toutes les conditions requises. Le Dr Stienne précise que des critères sont ajoutés aux 11 initiaux (surtout des pathologies neurologiques).

Certains agents  "vulnérables" redoutent la mise en retrait.

Quels sont les actes administratifs à formaliser ? les personnels peuvent-ils être mis d'office en ASA ? Réponse : il y a une formalisation minimum, un écrit pour sécuriser la modalité de travail à distance ou l'ASA. Le travail à distance implique des obligations, il faut en être conscient. L'organisation du service est précisée par le chef de service N+1. C'est bien sur demande de l'agent, il n'y a pas de mise en ASA ou télétravail d'office.

Nous témoignons que les personnels vivant avec des personnes vulnérables sont inquiets, en particulier les enseignants de maternelle au contact d'enfants non masqués et les enseignants d'EPS. Mme Connan indique que les adultes sont protégés par le port du masque.

Autres questions : La demande des enseignants d'EPS est bien d'avoir un masque qui protège dans les 2 sens. Le DRH indique que les masques distribués sont aux normes de filtration.

Il est aussi indiqué la difficulté d'identifier les masques Dim mis à l'écart des autres masques, car en début d'année il y a eu plusieurs marques de masques distribuées. La SG attend l'avis du haut conseil à la sécurité publique pour les masques Dim.

Nous indiquons que les personnels infirmiers demandent du matériel de désinfection adapté.  Mme la SGA est très étonnée qu’il n’y ait pas de produit pour la désinfection. Nous indiquons que les produits virucides ne sont sans doute pas ceux utilisés habituellement. C'est sur le budget des collectivités territoriales. Il est aussi évoqué la charge de travail croissante des infirmiers et infirmières. Le DRH indique qu'il y a une attention faite pour les infirmières mais également les médecins.  Il y a eu aussi des appels faits sur des travaux de tracings sur une base de volontariat. Il tenait à souligner leurs engagements comme cela avait été fait lors du 1^er confinement. Il y a eu également des formations supplémentaires.

3. Réorganisation de la DSDEN de la Haute-Marne

Mme la SGA explique qu’il y a la DSDEN de 52 qui est mobilisé sur la gestion des AESH. 6 ETP vont arriver à la DSDEN 52 à partir de janvier. Tout ceci nécessite la réorganisation des locaux et un jeu de chaises musicales pour que chacun trouve sa place. Le bâtiment du logement non occupé du Dasen permettra d'y installer le CIO et évitera que du public pénètre dans les étages de la DSDEN. Des travaux sont à prévoir.

Les services départementaux Jeunesse et Sports intègrent le ministère de l'éducation nationale et ils doivent avoir des bureaux en DSDEN en janvier. Ce sera fait progressivement.

Nous demandons à avoir un point sur le sujet dans les 4 départements. Les SG des départements expliquent ce qu'il en est :

• Pour la DSDEN de l’AUBE l’établissement est complet. Il y a un travail actuel avec jeunesse et sport pour trouver des locaux avec la mairie entre autres une ancienne école non loin de la DSDEN.
• Pour la DSDEN de la MARNE, pour l’heure les agents resteraient dans leurs locaux. Il y a également une réorganisation de la DDSPP. Il n’y a pas de locaux disponibles pour les accueilir. Il y aura demain une réunion prévue.
• Pour la DSDEN des ARDENNES, les agents des DSDEN et des circo le 1^er 2eme et 3eme étage. Au rez de chaussée il y a déjà des agents de la DDFPP  et ceux de jeunesse et sport prendraient la place de ces agents qui iraient dans le bâtiment jumeaux.

M le DRH SGA explique qu’il y a un travail de fait en lien étroit avec leur direction il y a un suivi individualisé des agents. Il y a une vingtaine d’agents concernés.

4. Point d’étape programme triennal de prévention 2020-2021

• M le conseiller explique que les actions de formations des représentants du CHSCT ont été reporté en automne dû au protocole sur la crise sanitaire.
• Formations des assistants de prévention agents de l’état.
• Accompagnement fait aux directeurs des écoles très positif sur un groupe de parole à Reims. Les groupes de paroles seront étendu aux autres départements.
• Il y aura également un groupe d’intervention des personnels infirmiers. 4 groupes aussi destinés aux personnels d'encadrement.

Nous demandons à ce que l’on oublie pas le GT canicule : 3ème trimestre

5. Actions menées dans le cadre du réseau PAS

• Il y a eu un point de travail avec la MGEN du réseau PAS (convention ministère/Mgen). Il y a bien des élargissements de prévu
• L’idéal c’est d’avoir des groupes de paroles et la demande de présentiel par ateliers.
• Il y aura une relance de GT avec les PERDIR. Il y a eu une demande réelle qui a été faite du terrain.
• Ses modules supplémentaires ne remettent pas en cause les formations déjà présentes. 

6. Tableau de suivi des actions du CHSCT A (GT plan canicule)

Les actions du CHSCT sont répertoriées et suivies. Présentation par le conseiller.

7. Bilan de l’inspection de l’ISST

Présentation du document synthèse de l’inspecteur ISST.  27 établissements, services et écoles inspectées (un peu moins que d'habitude avec le confinement). Son rapport annuel est envoyé à tous les niveaux hiérarchiques . A ce jour, l'ISSt est obligé de faire des inspections en visio sur les contrôles administratifs.

Les établissements qui présentent des problèmes graves peuvent avoir un court délai pour mettre en place des mesures immédiates. Sinon, un retour est fait à 6 mois. Certains établissements élaborent un livret d'accueil sécurité et prévention au travail. C'est une bonne chose. 40% des remarques concernent des risques incendie (la grande majorité non grave).

Nous remarquons qu'il y a très peu de remarques sur les installations sanitaires. Cela posait il y a quelques années un vrai problème dans les écoles.  Est-ce qu’il y a un vrai progrès ? Oui, dans les écoles il y a un gros effort de fait depuis 10 ans et dans les écoles rurales il peut y avoir effectivement des points noirs. Le code du travail n’est pas très sévère en la matière et c'est la base de l'inspection.

8. Bilan des accidents de service

Le nombre des accidents de services de service a baissé et ce à cause du confinement. La moitié des accidents sans arrêt de travail. 

9. Point enquêtes du CHSCT

Un point est fait sur les enquêtes CHSCt de Revin et de Sedan.

10 . Point du GT protocole télétravail

Concerne les services académiques. Une enquête a eu lieu, avec un retour sur confinement et un croisement avec d'autre protocoles mis en place. 54% des personnels concernés ont répondu et présentent un vif intérêt pour cette modalité de travail. Dans beaucoup d’autres académies le télétravail est déjà en place. Ce protocole sera valable du 1^er janvier 2021 au mois d’aout. Il pourra évoluer et être amendé au besoin pour la prochaine rentrée.

Mise en place d’un groupe de suivi avec les OS mais aussi des télétravailleurs et les managers des télétravailleurs.

Concerne les personnels des services académiques en excluant les corps d’inspections. (pas administratifs des Eple).

Le DRH précise que c'est une autre forme de travail, il y aura des formations pour les agents pour la mise en place de cette modalité. Les éléments de prévention sont importants au niveau vie perso-vie pro. Il faut garder le lien social et d'activité entre les agents et au niveau du management d'équipe. Il y a des contraintes techniques. L'aspect conditions de travail est important.

Proposition de faire 2 jours de télétravail par semaine maximum. Le mercredi sera exclu pour ne pas mener à une confusion entre temps partiel (pour les enfants) et le télétravail (cela pourra évoluer). Faire les mêmes horaires en télétravail. Mise en place au 1^er février. Les avis positifs seront aussi en conséquence du matériel disponible. De nombreux ordinateurs ont été achetés.

Question de l’indemnisation d’internet : pas possible budgétairement 

Le lieu de télétravail déclaré doit faire l’objet d’une couverture d’assurance adaptée. La plupart des assurances ont déjà inclus dans leur pack ce point.

Nous indiquons la vive demande d'autres personnels à télétravailler de temps en temps  : les conseillers pédagogiques et les Erun, par exemple. Le protocole est pour les administratifs mais nous demandons à faire évoluer les choses, en autorisant le travail à distance sur les missions télétravaillables.