Nos questions AESH au CTA du 7 octobre

L’Unsa Education a demandé à la rectrice un certain nombre d’éclaircissements et d’informations sur les AESH. Ce fut bien difficile d’obtenir des réponses précises !

Nous voulions savoir combien d’AESH étaient sous contrat dans l’académie lors de cette rentrée et le détail des quotités de service : réponse 82% des AESH sont à mi-temps (91% en 2019). Nous n’avons pas le détail des autres quotités, on nous promet l’envoi des informations plus tard.

Nombre d’AESH : on nous donne l’information en équivalent temps plein ETP : 1288 AESH en ETP (308 sur le 08/ 552 sur le 51/ 209 sur le 10/ 207 sur le 52), nous voulions le nombre « d’humains Â» !

Différences de contrats : Il faut savoir que certains contrats sont directement rémunérés sur le budget de l’Etat ( = « Titre 2 Â») (pour la moitié ) et les autres (= Â« Hors-titre 2 Â») sont rémunérés sur le budget d’une collectivité Collège ou Lycée (par un cheminement budgétaire sous forme de subvention à l’établissement, donc pas directement sur le budget de l’Etat). L’UNSA Education a dénoncé cette incongruité (nationale), qui prive les « Hors-titre 2 Â» du droit à certaines prestations sociales (le CESU garde d’enfant). Ce qui pour nous est inadmissible.

Le DRH du rectorat est d’accord avec nous et indique que c’est une problématique nationale.

Qui est Titre 2 ou Hors titre 2 ? Apparemment, les AESH dont la gestion de paie est faite à la DSDEN 52 sont sur le budget de l’Etat (Titre2).

Certains AESH ne  perçoivent plus l’indemnité compensatrice de CSG alors qu'ils le devraient. Nous demandons à la rectrice de faire vérifier ce versement.

Explication de l’Unsa : cette indemnité doit être versée aux agents recrutés avant le 01/01/2018. Pour ceux recrutés après le 01.01.2018, ils ne paient plus la cotisation maladie ni la CES ce qui compense la hausse de la CSG.

Réponse du rectorat : il manque toujours le cadrage du ministère (DGRH) et il n’est pas possible de la verser. Avis de l’Unsa : c’est la même réponse que l’an passé, c’est inadmissible ! Pour des salaires aussi faibles, la moindre « petite Â» somme est importante.

Temps de travail : nous avons demandé si les heures « de fractionnement étaient déduites du temps de travail. En heures globales ou en possibilité de congés supplémentaires ?

Rappel de l’UNSA : pour un 100%, il faut déduire 14H des 1607H annuelles et au prorata du % de contrat pour les autres (ex : 7H pour un 50%, env. 8,20 pour un 60% …)

Réponse du rectorat : les heures de fractionnement sont enlevées du nombre d’heures annuelles à faire, et viennent donc diminuer le forfait d’heures dites « connexes Â», et non pas les heures devant élèves. Le DRH du rectorat vérifiera cela avec les départements.

L’UNSA Education a demandé à ce que des informations claires soient données aux AESH et formule le souhait de réunir un groupe de travail avec les organisations syndicales et le rectorat sur l’ensemble des questions AESH. La réponse est (un petit) oui.

Pour l’UNSA Education, la mise en place des PIALS au lieu de fluidifier le service de l’école inclusive et les conditions de travail des AESH, a provoqué encore plus d’opacité et a dégradé à la fois les conditions de travail des directeurs et celles de certains AESHs.

La non anticipation de signature d’avenants avant la rentrée pose également problème (organisation de la vie perso, changement de postes dans le Pial…).

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Liens utiles :

Ci-dessous la fiche du rectorat sur l'action sociale 2020 et ici en téléchargement sur le site du rectorat

Formulaires de demande de prestations sociales

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