• Etaient présents pour l’Unsa Education : Mickaël Adamkiewicz, Valérie De Schutter, Aline Geeraerts
• Séance présidée par la secrétaire générale du rectorat, Mme Connan, assistée du DRH, M. Bourgery
• Présence du Dr Stienne, médecin de prévention
• Séance mixte présentiel-visioconférence

Ordre du jour :

• Présentation de la gestion de la crise sanitaire dans les EPLE et les services académiques
• Présentation de la mise en Å“uvre de la procédure de télétravail dans les services du rectorat et des Dsden, élaboration d’un protocole
• Questions diverses

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Déclaration intersyndicale au CHSCT extraordinaire du 16/09/2020

CFDT – FSU - UNSA

Nous constatons que, malgré les déclarations du ministre, la rentrée soi-disant "normale" a donné lieu à un certain flou sur la mise en Å“uvre de la sécurité des personnels dans notre académie, en particulier sur la mise à disposition des matériels de protection.

Nous dénonçons la réduction des critères de vulnérabilité du décret du 29 août 2020 qui met en danger une partie des personnels.

Dans cette situation de crise particulière, le retour de la journée de carence est incompréhensible et représente une menace pour la santé de toute la communauté éducative.

Nous demandons également qu'une information systématique sur les cas de suspicion ou avérés de covid dans les établissements ou services soit faite auprès des personnels afin de couper court aux rumeurs et de réduire les sources d'inquiétudes.

Réponse de la Secrétaire Générale à la déclaration liminaire : les masques sont diffusés dès réception, à partir des plateformes départementales. Elle remercie les équipes mobiles de sécurité qui se sont chargées de la distribution dans les circonscriptions et les EPLE.

Sur le protocole sanitaire, Mme la Secrétaire générale rappelle les différents textes diffusés et précise que le rectorat essaie de s’adapter à cette règlementation mouvante.

Quelques chiffres académiques : cas covid confirmés 83 élèves/235000 élèves, personnels 23/23000 personnels, personnels extérieurs à l’EN 6/23000. Soit un total de 112 cas confirmés (élèves et personnels) dans l’académie au 16/09/2020.

Personnes écartées : 964 élèves, 95 personnels EN, 28 personnels hors EN

Aucun département actuellement dans le rouge (au 16/09/2020) dans la grande région selon la secrétaire générale même si la ville de Reims (Marne) est plus touchée que d’autres territoires ainsi que la Haute Marne.

Sur la communication publique : Mme la SG répond qu’elle est cadrée à 3 : IA-Dasen, Préfet, ARS. Il y a une communication  commune avec l’ARS et il y a consultation des autorités académique avant fermeture de l’école en question.

Le CHSCTA demande à ce qu’il y ait une meilleure communication à l’intérieur des établissements et regrette que les équipes apprennent parfois par voie de presse les cas Covid confirmés.

Mme la SG répond que diffuser une annonce de Covid et faire peur à tout le monde par une annonce directe sans discernement et sans avoir eu au préalable l’aval de l’ARS, de l'IA-Dasen ou Préfet aurait l’effet inverse que celui de rassurer. Un équilibre doit être trouvé entre informer et rassurer.

EPS : Inflation des textes et confusion des textes relatifs à l’EPS sur les activités et sur la protection des personnels enseignants en EPS. Le CHSCTA demande des clarifications. Cela a causé de l’émoi.

Point sur les masques par Mme la SG : distribution avant les congés d’été. Réassort juste avant la rentrée et surtout masques de type 2 pour personnels vulnérables. Sur la boite de masques chirurgicaux par 50, pas de mention « type 2 Â». Cette bizarrerie a été remontée au ministère et le ministère a certifié que ces masques sont aux normes (type 2) (précision : type 2 n’est pas Ffp2).

Point sur les personnes vulnérables, M le SGA DRH précise les différents décrets expliquant la vulnérabilité.

Le CHSCTA réclame que ces textes concernant la vulnérabilité des personnels soient accessibles facilement à tous. Information sur site par exemple pour que l’information soit transmise à la même échelle pour tous. Actuellement pas de connaissance par le rectorat du nombre de personnes vulnérables. Seul un % assez aléatoire existe : taux observé 8% mais très variable et très difficile à évaluer objectivement. Les personnels qui se sont fait connaitre sont suivis, nous indique Mme la SG du rectorat.

L’UNSA EDUCATION demande des précisions sur les masques transparents :

L’employeur répond remonter au ministère des besoins pour les personnels qui travaillent avec les élèves malentendant.e.s : marché au niveau national et peu de fabricants (5 au niveau national) labellisés. 10 à 12 euros pièce, courant du 1^er trimestre, ne concernera que les personnels pas les élèves et aux dernières nouvelles ni les enseignant.e.s de maternelle (malgré les déclarations du ministre), seulement primaire et secondaire. Recensement des enseignant.e.s qui travaillent avec les élèves malentendant.e.s. Le ministère n’équipe pas les élèves et il ne s’avance pas sur une date.

Distribution des masques : Le CHSCTA informe qu’ils n’ont pas été disponibles partout à la prérentrée.  

Mme la secrétaire générale répond que les livraisons se sont étalées au-delà de la prérentrée. Masques distribués en juin et à la pré-rentrée pour un usage professionnel pas pour les activités de loisir. Lingettes et gel : le ministère ne fournit pas le 2d degré. Sur la distribution des masques les consignes ont été les mêmes partout. Dans certains EPLE effectivement il n’y a pas eu de respect de la distribution ce qui a créé des ruptures.

Le CHSCTA explique qu’il peut y avoir aussi des enseignant.e.s malentendant.e.s qui ont besoin d’avoir des masques transparents mais ces mêmes enseignant.e.s devraient voir les élèves qui devraient donc être équipés avec des masques transparents.

Le Docteur Stienne répond que plusieurs enseignant.e.s  l’avaient contactée. Elle a eu plus de demandes de prise en charge sur le fond pour le handicap pour des prothèses auditives. Elle explique qu’il n’a pas la possibilité de connaitre les chiffres des personnels vulnérables dans l’académie.

Sur la position administrative des personnels qui se sont retrouvés en CMO après cas contact, l’UNSA EDUCATION réclame que ces personnels bénéficient de l’ASA de manière rétroactive dès le 1 septembre 2020.

Mme la SGA répond que le texte le prévoit. 

L’UNSA EDUCATION  demande si la régularisation sera automatique ?

Mme la SGA répond OUI, avec peut-être un délai suivant ce qui a été enregistré ou non, il y aura régularisation automatique mais pas forcément sur la prochaine paye car il y aura le délai de traitement.

Sur les problèmes de voix : le Dr Stienne indique qu’il peut y avoir des solutions de micro mais indique que l’hydratation est essentielle pour éviter ces problèmes du fait de l’assèchement de l’air.

 

Avis n°1 : Les ARS semblent avoir des avis différents en ce qui concerne le type de protection des masques en tissu.

Le CHSCTA demande que des masques chirurgicaux soient mis à disposition de tous les personnels qui se trouvent en présence d'élèves qui n'ont pas l'obligation de porter de masques (1^er degré, profs d'EPS, surveillants de cantine)..

En cas de cas positif à la covid-19, les personnels cités ci-dessus doivent être prioritaires pour les tests.

Avis n°2 : Le CHSCTA a été alerté sur l'absence de dotations de certains personnels en matériels de sécurité. Le CHSCTA demande la diffusion d'une fiche définissant une procédure de mise à disposition de masques, gel hydroalcoolique et lingettes désinfectantes afin que tous les personnels en disposent en quantité suffisante dans leurs espaces de travail.

Avis n°3 : Le CHSCTA demande que soit diffusée à tous les personnels une information sur les droits des personnes vulnérables.

Avis n°4 : Les spécialistes de la voix alertent sur les pathologies qui pourraient découler du port prolongé du masque en situation de travail. Le CHSCTA demande que des mesures immédiates de prévention des risques liés à la voix soient prises.

Mme la SGA informe que le télétravail ne concerne pas les enseignant.e.s mais les personnels des services académiques et déconcentrés (Rectorat, DSDEN, CIRCO et CIO). Cela ne concernera que les missions « télétravaillables Â». Le texte sur le télétravail existe depuis 2016, mais n’est pas appliqué dans notre académie, qui est donc en retard. La psychologue du travail est associée à cette étude.

Mme la SGA  explique que Mme la rectrice souhaite avoir rapidement un retour d’expérience post-confinement.

2 axes sont actuellement étudiés :

1/ une enquête pour recueillir « anonymement Â» le ressenti des agents (conditions matérielles, charge de travail, communication au sein de l’équipe, conciliation vie personnelle-vie professionnelle, conditions de vie). Enquête étalée sur une période assez courte sur la période de septembre.

2/ le travail sera engagé à la fois avec chaque agent mais aussi en parallèle dans le collectif de travail avec les chef.f.e.s de service (lemanagement, le fonctionnel, la gestion humaine) sur leurs perceptions de management durant cette période de confinement et sur une équipe à distance.

Cela restera une modalité de travail possible à la demande de l’agent et non imposé par l’employeur cependant ce n’est pas non plus de droit pour l’agent.

M le SGA DRH explique qu’il y aura analyse du poste de l’agent et de la situation au cas par cas. Mettre en place le télétravail c’est mettre en place une autre organisation du travail comme par exemple certains agents qui pourront avoir des horaires déportés (disponible de 18h à 22h) que faire avec cette disponibilité ? Un agent peut être opérationnel en télétravail d’autre non. Avoir une adaptation pour former les personnels en responsabilité d’équipe dans le cadre du télétravail.

 

Mme la SGA informe que les organisations syndicales (OS) seront associées au bilan de l’enquête. Un bilan en fin d’année scolaire serait fait puis chaque année. L’employeur prévoira un groupe de travail avec les organisations syndicales prochainement. Il y aura la mise en place d’un protocole et un démarrage en janvier 2021 dans le cadre d’une période expérimentale avec un suivi. Il y aura un maximum de 3 jours « télétravaillables Â» par semaine et selon les missions de l’agent. Le télétravail n’est ni du travail à distance, ni du temps partiel. Il faut prendre aussi la contrainte du matériel et donc le fait qu’il ne ni aura pas de possibilité de satisfaire l’ensemble des collègues immédiatement. La distance du travail ne doit pas empêcher de garder une certaine cohésion

 

Le Dr Stienne précise qu’il y a souvent confusion entre ce qui s’est passé en gestion de crise et le véritable télétravail. Le travail effectué en télétravail s’impose de fait aux autres agents du collectif de travail, et qu’il y a forcément vigilance.

Pour l’Unsa Education, ce qui s’est passé pendant le confinement ne peut pas être assimilé à du télétravail. Il y a aussi une vigilance importante à apporter sur les missions : en effet un agent peut être positionné sur plusieurs types de missions (accueil, travail en autonomie etc). Certaines personnes ont besoin d’être en présentiel pour le lien social, et casser l’isolement personnel.

l’Unsa Education demande quand le télétravail se fera dans les EPLE ?

Mme la SGA répond qu’il fera partie d’un travail ultérieur. Il y a encore des difficultés d’accès à distance aux logiciels nationaux.

M le SGA DRH explique qu’au sein de l’EPLE il y a plusieurs services soit 4 réalités différentes (secrétariat, accueil intendance etc).

Dr Stienne indique, par rapport au délai, qu’elle est souvent sollicitée par ce dispositif de la part les agents en situation de handicap et d’autres. C’est une forte demande.

Les membres du CHSCTA souhaitent voir aboutir très rapidement l’enquête sur un suicide dans les Ardennes.

Le protocole sur les situations suicidaires n’a pas été finalisé pour cause du confinement. Il faut reprendre ce travail co-construit et prévenir les collègues qui seront entendus dans le cadre de cette enquête du CHSCT. Les responsables du rectorat en sont d’accord.

3 CHCTA ordinaires seront programmés cette année. Nous demandons à éviter les dates sur les mercredis.

https://www.unsa-fp.org/?Prise-en-charge-de-l-achat-de-masques-inclusifs-pour-certains-agents-en