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CAPD du 25 juin 2020 : congĂ©s de formation et questions du SE-UNSA
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Compte rendu du SE UNSA de la CAPD Jeudi 25 Juin 2020

CAPD en visio. Ont siĂ©gĂ© pour le SE-UNSA : Aline Geeraerts, Jean-Michel Alavoine, Aude Hunet, HervĂ© Defontaine, Solenne Massicard

DĂ©claration liminaire SE UNSA ci-dessous.

L’IA-Dasen ne dĂ©sire pas rĂ©pondre aux questions et remarques de niveau national. Pour le mouvement, c’est l’application des règles nationales, il souligne que la DP travaille avec intĂ©gritĂ© et Ă©quitĂ©, mĂŞme si des erreurs sont toujours possible.

Ordre du jour : congĂ©s de formation professionnelle

Contingent : 73 mois, 6.1 ETP => c’est stable par rapport aux annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. Le SE UNSA fait remarquer qu’il y a eu une forte diminution du contingent il y a quelques annĂ©es. C’était de l’ordre de 100 mois.

L’IA-DASEN prĂ©cise la règle dĂ©partementale : conservation des demandes rĂ©currentes et priorisation sur le nombre de refus, ensuite traitement par AGS

15 dossiers reçus au total dont 2 de l’année dernière refusés

Un dĂ©passement de la dotation pose question si la dernière demande est acceptĂ©e. Les 2 organisations syndicales souhaitent que ce collègue obtienne son congĂ© de formation, mĂŞme s’il est amputĂ© de quelques jours. Le SE-Unsa insiste sur la motivation de ce collègue sur son poste actuel.  

Les 2 demandes en renouvellement sont acceptées ainsi que les 7 premières formulées cette année. 6 demandes en complément sur droits non épuisés ne peuvent être acceptées.

Le SE UNSA constate une baisse de candidatures, cela interroge sur les conditions de demande de congĂ©s de formation. Il faut y prĂŞter attention et comprendre pourquoi.

Tous les collègues dont nous avions des coordonnées ont été prévenus.

Questions diverses du SE-Unsa :

- Demande des statistiques Mouvement : statistiques habituelles (nombre de participants, nombre de mutĂ©s, nombre de non mutĂ©s restant sans poste et passant en 2nde phase, nombre de vĹ“ux obtenus en place 1...etc, nombre de vĹ“ux obtenus par extension sur vĹ“u large...). RĂ©ponse de l’IA-Dasen : refus de donner ces statistiques, la DGRH ne l’autorise pas, mĂŞme s'il comprend la demande.

Le SE-UNSA insiste sur le fait que ces statistiques ne sont pas nominatives et aideront les reprĂ©sentants des personnels Ă  conseiller les collègues.   Est-ce qu’il y a eu des vĹ“ux larges qui ont Ă©tĂ© obtenus ? OĂą est la transparence pourtant Ă©crite dans la circulaire ?

L’IA-DASEN réinterrogera la DGRH pour apporter une réponse plus précise le 7 juillet.

- Demande des fichiers anonymĂ©s des mutĂ©s par Ă©tablissement. RĂ©ponse de l’IA-Dasen : refus de donner ces statistiques, la DGRH ne l’autorise pas.

- Recours mouvement dĂ©jĂ  formulĂ©s : RĂ©ponse : 1 seul connu au moment de la CAPD (3 en cours pour le SE-UNSA)

- Temps partiels : quels temps partiels ont été accordés (politique départementale) ? Tous les temps partiels ont été acceptés qu’ils soient de droit (143) ou sur autorisation (96).

Le SE-UNSA exprime sa satisfaction au nom des collègues mais également sa surprise quant à la situation d’équilibre postes/personnes qui faisait que la situation dans notre département était jusqu’ici à l’équilibre ou en tension. Les ineat-exeat seront acceptés par échanges, les collègues auront une réponse début juillet. Le SE-Unsa souhaite que les collègues aient également une réponse en cas de susceptible refus.

- Statistiques de reprise Ă©lèves le 22 :  L’IA-Dasen n’a pas de statistique prĂ©cise. L’objectif est presque pleinement atteint comme le ministre l’attendait (+ de 50% dans le 1er degrĂ© et + de 40% dans le 2d degrĂ©)

- Reprise des trop perçus de salaire :  Nous demandons Ă  ce que les collègues ayant des remboursements de trop perçus puissent avoir le dĂ©tail des sommes Ă  rendre et le temps de formuler une demande d’étalement Ă  la DGFIP. Nous savons que la DGFIP est stricte, mais les collègues doivent pouvoir Ă©taler les versements. Il faut que la proposition de l’étalement soit systĂ©matique. L’IA-DASEN entend la demande, dĂ©plore les dĂ©lais, mais les services de l’état ne permettent pas d’automatiser l’étalement. Mr Pouchin, Drh, est favorable Ă  ce que l’agent soit prĂ©venu et accompagnĂ©, avec un temps de rĂ©action nĂ©cessaire pour lui permettre de demander l’étalement. Mais attention, ce temps de rĂ©action peut prolonger le trop-perçu et donc la somme finale Ă  rendre.

- ModalitĂ©s de versement des ISSR pendant le confinement :  Si le remplaçant a effectivement effectuĂ© une mission de remplacement ayant dĂ©butĂ© avant le confinement, il touche les ISSR pendant le confinement.

- Dates des CAPD HC et Classe Exceptionnelle : Les 2 CAPD auront lieu le 7 juillet au matin en prĂ©sentiel Ă  la DSDEN.

- Y 'aura-t-il un conseil de formation ? Oui, en octobre

-  Y-a-il dĂ©jĂ  une visibilitĂ© sur le nombre de dispositifs « apprenants Â» « buissonniers Â» « ouverts Â» « 2S2C Â» ?

Quelles consignes ont Ă©tĂ© donnĂ©es pour repĂ©rer les enseignants dits "dĂ©crocheurs", sur quels critères, pour la remontĂ©e au ministère ? RĂ©ponse de l’IA-Dasen :  aucune enquĂŞte n’a Ă©tĂ© diligentĂ©e par l’administration Monsieur Claval, prĂ©cise qu’il refuse le « profs bashing Â» ; la confiance aux enseignants est de mise dans la Marne.

Le SE-UNSA aborde la question des maĂ®tres E qui ont Ă©tĂ© « rĂ©quisitionnĂ©s Â» pour enseigner dans des classes en remplacement d’enseignants. Ce « rĂ©quisitionnement Â» interroge le rĂ´le de ces enseignants spĂ©cialisĂ©s, la moindre des choses aurait Ă©tĂ© un courrier pour expliquer la nĂ©cessitĂ© de la rĂ©quisition sur une pĂ©riode courte avant les vacances lĂ  oĂą le protocole ne permet pas la rĂ©partition des groupes dans d’autres classes. Les enseignants de Rased sont très inquiets.

L’IA Dasen répond que leur spécificité qui n’est pas remise en cause. Le maître E n’est pas une variable d’ajustement, ils ne sont pas des remplaçants, mais la situation est exceptionnelle, il s’agit de mobiliser tous les moyens possibles pour assurer le retour des tous les élèves.


DĂ©laration liminaire du SE-UNSA

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Mesdames les inspectrices, messieurs les inspecteurs,

La phase aiguĂ« de la crise sanitaire semble passĂ©e et nous espĂ©rons que n’aurons pas Ă  affronter un deuxième Ă©pisode Ă©quivalent. Il est l’heure pour nous de tirer de premières leçons, en espĂ©rant que le ministère sera apprenant de ses erreurs pour anticiper la rentrĂ©e de septembre et ne pas laisser les personnels dans le dĂ©sarroi. La première expĂ©rience Ă  tirer du cĂ´tĂ© du ministre, serait de concerter largement les personnels de terrain avant de prendre des dĂ©cisions vĂ©ritablement applicables. La seconde expĂ©rience qu’il devrait tirer est d’une dĂ©concertante Ă©vidence: ce serait de parler d’abord Ă  ses personnels, avant de s’exprimer dans les mĂ©dias.

Il faut redire avec force que les personnels de l’Éducation, ont Ă©tĂ© au rendez-vous de la crise comme l’ensemble des agent·es publics qui ont rĂ©pondu prĂ©sent pour assurer la continuitĂ© essentielle du service public. Leur dĂ©vouement, leur engagement n’est pas Ă  nier. Ils ont assurĂ©, sans compter leur temps,et  avec leur matĂ©riel personnel. L’accompagnement par les CPC et les Erun a Ă©tĂ© apprĂ©ciĂ©, au moment oĂą il a fallut opĂ©rer le virage au tout numĂ©rique.

Mais ils se sont souvent sentis oubliĂ©s, dĂ©laissĂ©s, incompris. Ils ont fait face Ă  des injonctions contradictoires et se sont bien trop souvent retrouvĂ©s dans des situations particulièrement inconfortables. Les dĂ©calages entre les annonces et la rĂ©alitĂ© les ont trop souvent mis en porte-Ă  faux. L’imbroglio invraisemblable autour de la reprise du 22 juin en a Ă©tĂ© l’apogĂ©e … et très franchement l’apparition du mètre relatif, pour la distanciation a Ă©tĂ© le pompon ainsi que l’attente du dernier protocole paru trop tardivement !

Ils ont en outre Ă©tĂ© mis sous la coupe des collectivitĂ©s territoriales, et cela nous questionne beaucoup sur le caractère « national Â» de notre institution. Au premier plan, ce sont bien les directrices et directeurs d’école qui l’ont constatĂ©, directrices et directeurs tellement malmenĂ©s pendant cette crise. 

La communication avec les personnels est essentielle, elle pose les mots et rassure ( Je me permettrai de reparter ensuite de la réquisition des maitres E qui interroge)

Amertume, colère parfois, mais surtout stress, anxiĂ©tĂ© et Ă©puisement ! VoilĂ  oĂą nous en sommes aujourd’hui. MĂŞme si oui, finir l’annĂ©e avec les Ă©lèves est un soulagement, mais Ă  quel prix ?

Nos collègues sont des professionnels de l’éducation, ils sont lĂ , au rendez-vous ! Mais ils attendent aujourd’hui de la reconnaissance et du respect. Vous avez, Monsieur l’Inspecteur ainsi que Madame la Rectrice adressĂ© des messages en ce sens. Nous attendons des actes forts de la part du ministère. Nos collègues veulent pouvoir ĂŞtre reconnus comme des professionnels, bĂ©nĂ©ficier d’une politique de ressources humaines qui viennent prendre en compte leur rĂ©alitĂ© et leurs aspirations. Ils veulent un accompagnement plus fort et des rĂ©ponses plus rapides sur les questions de carrière, de formation, de QualitĂ© de Vie et de santĂ© au Travail. Ils veulent ĂŞtre revalorisĂ©s.

Au SE-Unsa, nous voulons des enseignants  reconnu·es et respecté·es (n’en dĂ©plaise Ă  certains mĂ©dias et Ă©lus de la RĂ©publique, pour lesquels le prof bashing est devenu un exercice courant ces dernières semaines.

Nous fondons quelques espoirs sur la proposition de loi pour la direction d’école. Quelques unes de nos propositions ont été retenues, mais des revendications essentielles sur les décharges de direction, l’aide administrative pérenne et formée, la rémunération peinent à avancer.

La balle est dans le camp du gouvernement, qui ne peut comme actuellement reprendre l’application de la transformation de la fonction publique sans tenir compte de la crise et de ces besoins exprimĂ©s par nos collègues. Parlons-en de cette loi, qui est un vĂ©ritable recul pour nos collègues ; ils en prennent conscience maintenant Ă  l’heure oĂą le mouvement 1er degrĂ© est terminĂ© dans sa première phase.

Quoique vous puissiez dire, monsieur l’Inspecteur d’acadĂ©mie, ce premier mouvement version « modernisation de la Fonction publique Â»  est entâchĂ© d’opacitĂ©. Bien sĂ»r nous apprĂ©cions avoir eu la prĂ©sentation des règles 2020, et avoir eu votre Ă©coute, mais quand mĂŞme, qui peut affirmer aujourd’hui preuves Ă  l’appui, qu’il n’y a pas eu d’erreurs ? Et s’il y en a eu, ont-elles Ă©tĂ© corrigĂ©es ? Le respect du barème a-t-il Ă©tĂ© de mise. Les demandes de passage en situation particulière ont-elles toutes Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©es.

L’absence de liste générale des postes a été préjudiciable. Le couteau suisse de mvt1D ne renseigne que ce que l’on veut bien chercher. La liste générale des postes, dans sa forme habituelle est pourtant facilitante pour toutes les phases.

Je ne reviens pas sur notre argumentation faite lors de toutes les CAPD passĂ©es depuis 18 mois, sur ce sujet. Nous sommes perdant-perdant : institution perdante, car objet de dĂ©fiance de ses propres personnels/personnels perdants dans cette opĂ©ration de carrière opaque, dĂ©lĂ©guĂ©s des personnels empĂŞchĂ©s dans leurs missions.

Je l’ai dĂ©jĂ  dit, l’annonce des rĂ©sultats par les dĂ©lĂ©guĂ©s des personnels n’est pas un enjeu. Mais les fichiers de rĂ©sultats, outre la vĂ©rification des opĂ©rations, permettent aussi de renseigner les directeurs. Est-ce normal de voir des appels sur facebook, bouteilles Ă  la mer,  pour demander qui est nommĂ© dans telle ou telle Ă©cole, cherchant dĂ©sespĂ©rement l’enseignant manquant Ă  l’appel ? On marche sur la tĂŞte !

Et ce n’est pas la possibilité de formulation de recours qui compensera l’absence de transparence et la correction des erreurs, puisque ces recours ne sont pas suspensifs.

Se profile la 2nde phase. Comme chaque année , les collègues indiquent leurs préférences à l’aveugle. La communication des postes restés vacants aurait été appréciée, l’indication d’une relance sur les postes ASH et postes à profil aussi.

TRS : nous apprĂ©cions qu’il y ait eu des consignes donnĂ©es pour l’affectation des TRS en circonscription, elles reprennent ce que nous avions demandĂ©. Beaucoup de jeunes entrants dans le mĂ©tier sont ravis d’avoir obtenus ces postes, il faut le dire. C’était aussi une de nos demandes.

N’étant plus en groupe de travail, lĂ  encore il n’y aura pas de transparence des affectations. Tous les postes libĂ©rĂ©s et connus sont-ils bien mis en 2nde phase ? Cette affectation sera-t-elle Ă©quitable ?  Nous avons quelques remontĂ©es d’information qui laissent Ă  penser que non, il semblerait que des postes aient Ă©tĂ© attribuĂ©s entre les deux phases. Si c’est bien le cas, c’est inadmissible.  

Nous savons que les gestionnaires vont tout faire pour que les enseignants affectés en 2nde phase puissent avoir le temps de prendre contact avec les écoles et nous les en remercions, ce n’est pas le cas dans tous les départements où la première phase se fera même après la sortie de classe.

Et pour finir, nous persistons Ă  demander, Monsieur l’Inspecteur d’acadĂ©mie, les fichiers d’affectations absolument nĂ©cessaires Ă  l’exercice de nos mandats de dĂ©lĂ©guĂ©s, ainsi qu’à la rentrĂ©e, la communication des fichiers des personnels par Ă©tablissement. 


   declaration du SE-UNSA   
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