CAPD en visio. Ont siégé pour le SE-UNSA : Aline Geeraerts, Jean-Michel Alavoine, Aude Hunet, Hervé Defontaine, Solenne Massicard

Déclaration liminaire SE UNSA ci-dessous.

L’IA-Dasen ne désire pas répondre aux questions et remarques de niveau national. Pour le mouvement, c’est l’application des règles nationales, il souligne que la DP travaille avec intégrité et équité, même si des erreurs sont toujours possible.

Ordre du jour : congés de formation professionnelle

Contingent : 73 mois, 6.1 ETP => c’est stable par rapport aux années précédentes. Le SE UNSA fait remarquer qu’il y a eu une forte diminution du contingent il y a quelques années. C’était de l’ordre de 100 mois.

L’IA-DASEN précise la règle départementale : conservation des demandes récurrentes et priorisation sur le nombre de refus, ensuite traitement par AGS

15 dossiers reçus au total dont 2 de l’année dernière refusés

Un dépassement de la dotation pose question si la dernière demande est acceptée. Les 2 organisations syndicales souhaitent que ce collègue obtienne son congé de formation, même s’il est amputé de quelques jours. Le SE-Unsa insiste sur la motivation de ce collègue sur son poste actuel.  

Les 2 demandes en renouvellement sont acceptées ainsi que les 7 premières formulées cette année. 6 demandes en complément sur droits non épuisés ne peuvent être acceptées.

Le SE UNSA constate une baisse de candidatures, cela interroge sur les conditions de demande de congés de formation. Il faut y prêter attention et comprendre pourquoi.

Tous les collègues dont nous avions des coordonnées ont été prévenus.

Questions diverses du SE-Unsa :

- Demande des statistiques Mouvement : statistiques habituelles (nombre de participants, nombre de mutés, nombre de non mutés restant sans poste et passant en 2nde phase, nombre de vÅ“ux obtenus en place 1...etc, nombre de vÅ“ux obtenus par extension sur vÅ“u large...). Réponse de l’IA-Dasen : refus de donner ces statistiques, la DGRH ne l’autorise pas, même s'il comprend la demande.

Le SE-UNSA insiste sur le fait que ces statistiques ne sont pas nominatives et aideront les représentants des personnels à conseiller les collègues.   Est-ce qu’il y a eu des vÅ“ux larges qui ont été obtenus ? Où est la transparence pourtant écrite dans la circulaire ?

L’IA-DASEN réinterrogera la DGRH pour apporter une réponse plus précise le 7 juillet.

- Demande des fichiers anonymés des mutés par établissement. Réponse de l’IA-Dasen : refus de donner ces statistiques, la DGRH ne l’autorise pas.

- Recours mouvement déjà formulés : Réponse : 1 seul connu au moment de la CAPD (3 en cours pour le SE-UNSA)

- Temps partiels : quels temps partiels ont été accordés (politique départementale) ? Tous les temps partiels ont été acceptés qu’ils soient de droit (143) ou sur autorisation (96).

Le SE-UNSA exprime sa satisfaction au nom des collègues mais également sa surprise quant à la situation d’équilibre postes/personnes qui faisait que la situation dans notre département était jusqu’ici à l’équilibre ou en tension. Les ineat-exeat seront acceptés par échanges, les collègues auront une réponse début juillet. Le SE-Unsa souhaite que les collègues aient également une réponse en cas de susceptible refus.

- Statistiques de reprise élèves le 22 :  L’IA-Dasen n’a pas de statistique précise. L’objectif est presque pleinement atteint comme le ministre l’attendait (+ de 50% dans le 1^er degré et + de 40% dans le 2d degré)

- Reprise des trop perçus de salaire :  Nous demandons à ce que les collègues ayant des remboursements de trop perçus puissent avoir le détail des sommes à rendre et le temps de formuler une demande d’étalement à la DGFIP. Nous savons que la DGFIP est stricte, mais les collègues doivent pouvoir étaler les versements. Il faut que la proposition de l’étalement soit systématique. L’IA-DASEN entend la demande, déplore les délais, mais les services de l’état ne permettent pas d’automatiser l’étalement. Mr Pouchin, Drh, est favorable à ce que l’agent soit prévenu et accompagné, avec un temps de réaction nécessaire pour lui permettre de demander l’étalement. Mais attention, ce temps de réaction peut prolonger le trop-perçu et donc la somme finale à rendre.

- Modalités de versement des ISSR pendant le confinement :  Si le remplaçant a effectivement effectué une mission de remplacement ayant débuté avant le confinement, il touche les ISSR pendant le confinement.

- Dates des CAPD HC et Classe Exceptionnelle : Les 2 CAPD auront lieu le 7 juillet au matin en présentiel à la DSDEN.

- Y 'aura-t-il un conseil de formation ? Oui, en octobre

-  Y-a-il déjà une visibilité sur le nombre de dispositifs « apprenants Â» « buissonniers Â» « ouverts Â» « 2S2C Â» ?

Quelles consignes ont été données pour repérer les enseignants dits "décrocheurs", sur quels critères, pour la remontée au ministère ? Réponse de l’IA-Dasen :  aucune enquête n’a été diligentée par l’administration Monsieur Claval, précise qu’il refuse le « profs bashing Â» ; la confiance aux enseignants est de mise dans la Marne.

Le SE-UNSA aborde la question des maîtres E qui ont été « réquisitionnés Â» pour enseigner dans des classes en remplacement d’enseignants. Ce « réquisitionnement Â» interroge le rôle de ces enseignants spécialisés, la moindre des choses aurait été un courrier pour expliquer la nécessité de la réquisition sur une période courte avant les vacances là où le protocole ne permet pas la répartition des groupes dans d’autres classes. Les enseignants de Rased sont très inquiets.

L’IA Dasen répond que leur spécificité qui n’est pas remise en cause. Le maître E n’est pas une variable d’ajustement, ils ne sont pas des remplaçants, mais la situation est exceptionnelle, il s’agit de mobiliser tous les moyens possibles pour assurer le retour des tous les élèves.

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Délaration liminaire du SE-UNSA

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Mesdames les inspectrices, messieurs les inspecteurs,

La phase aiguë de la crise sanitaire semble passée et nous espérons que n’aurons pas à affronter un deuxième épisode équivalent. Il est l’heure pour nous de tirer de premières leçons, en espérant que le ministère sera apprenant de ses erreurs pour anticiper la rentrée de septembre et ne pas laisser les personnels dans le désarroi. La première expérience à tirer du côté du ministre, serait de concerter largement les personnels de terrain avant de prendre des décisions véritablement applicables. La seconde expérience qu’il devrait tirer est d’une déconcertante Ã©vidence: ce serait de parler d’abord à ses personnels, avant de s’exprimer dans les médias.

Il faut redire avec force que les personnels de l’Éducation, ont été au rendez-vous de la crise comme l’ensemble des agent·es publics qui ont répondu présent pour assurer la continuité essentielle du service public. Leur dévouement, leur engagement n’est pas à nier. Ils ont assuré, sans compter leur temps,et  avec leur matériel personnel. L’accompagnement par les CPC et les Erun a été apprécié, au moment où il a fallut opérer le virage au tout numérique.

Mais ils se sont souvent sentis oubliés, délaissés, incompris. Ils ont fait face à des injonctions contradictoires et se sont bien trop souvent retrouvés dans des situations particulièrement inconfortables. Les décalages entre les annonces et la réalité les ont trop souvent mis en porte-à faux. L’imbroglio invraisemblable autour de la reprise du 22 juin en a été l’apogée … et très franchement l’apparition du mètre relatif, pour la distanciation a été le pompon ainsi que l’attente du dernier protocole paru trop tardivement !

Ils ont en outre été mis sous la coupe des collectivités territoriales, et cela nous questionne beaucoup sur le caractère « national Â» de notre institution. Au premier plan, ce sont bien les directrices et directeurs d’école qui l’ont constaté, directrices et directeurs tellement malmenés pendant cette crise. 

La communication avec les personnels est essentielle, elle pose les mots et rassure ( Je me permettrai de reparter ensuite de la réquisition des maitres E qui interroge)

Amertume, colère parfois, mais surtout stress, anxiété et épuisement ! Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Même si oui, finir l’année avec les élèves est un soulagement, mais à quel prix ?

Nos collègues sont des professionnels de l’éducation, ils sont là, au rendez-vous ! Mais ils attendent aujourd’hui de la reconnaissance et du respect. Vous avez, Monsieur l’Inspecteur ainsi que Madame la Rectrice adressé des messages en ce sens. Nous attendons des actes forts de la part du ministère. Nos collègues veulent pouvoir être reconnus comme des professionnels, bénéficier d’une politique de ressources humaines qui viennent prendre en compte leur réalité et leurs aspirations. Ils veulent un accompagnement plus fort et des réponses plus rapides sur les questions de carrière, de formation, de Qualité de Vie et de santé au Travail. Ils veulent être revalorisés.

Au SE-Unsa, nous voulons des enseignants  reconnu·es et respecté·es (n’en déplaise à certains médias et élus de la République, pour lesquels le prof bashing est devenu un exercice courant ces dernières semaines.

Nous fondons quelques espoirs sur la proposition de loi pour la direction d’école. Quelques unes de nos propositions ont été retenues, mais des revendications essentielles sur les décharges de direction, l’aide administrative pérenne et formée, la rémunération peinent à avancer.

La balle est dans le camp du gouvernement, qui ne peut comme actuellement reprendre l’application de la transformation de la fonction publique sans tenir compte de la crise et de ces besoins exprimés par nos collègues. Parlons-en de cette loi, qui est un véritable recul pour nos collègues ; ils en prennent conscience maintenant à l’heure où le mouvement 1^er degré est terminé dans sa première phase.

Quoique vous puissiez dire, monsieur l’Inspecteur d’académie, ce premier mouvement version « modernisation de la Fonction publique Â»  est entâché d’opacité. Bien sûr nous apprécions avoir eu la présentation des règles 2020, et avoir eu votre écoute, mais quand même, qui peut affirmer aujourd’hui preuves à l’appui, qu’il n’y a pas eu d’erreurs ? Et s’il y en a eu, ont-elles été corrigées ? Le respect du barème a-t-il été de mise. Les demandes de passage en situation particulière ont-elles toutes été étudiées.

L’absence de liste générale des postes a été préjudiciable. Le couteau suisse de mvt1D ne renseigne que ce que l’on veut bien chercher. La liste générale des postes, dans sa forme habituelle est pourtant facilitante pour toutes les phases.

Je ne reviens pas sur notre argumentation faite lors de toutes les CAPD passées depuis 18 mois, sur ce sujet. Nous sommes perdant-perdant : institution perdante, car objet de défiance de ses propres personnels/personnels perdants dans cette opération de carrière opaque, délégués des personnels empêchés dans leurs missions.

Je l’ai déjà dit, l’annonce des résultats par les délégués des personnels n’est pas un enjeu. Mais les fichiers de résultats, outre la vérification des opérations, permettent aussi de renseigner les directeurs. Est-ce normal de voir des appels sur facebook, bouteilles à la mer,  pour demander qui est nommé dans telle ou telle école, cherchant désespérement l’enseignant manquant à l’appel ? On marche sur la tête !

Et ce n’est pas la possibilité de formulation de recours qui compensera l’absence de transparence et la correction des erreurs, puisque ces recours ne sont pas suspensifs.

Se profile la 2^nde phase. Comme chaque année , les collègues indiquent leurs préférences à l’aveugle. La communication des postes restés vacants aurait été appréciée, l’indication d’une relance sur les postes ASH et postes à profil aussi.

TRS : nous apprécions qu’il y ait eu des consignes données pour l’affectation des TRS en circonscription, elles reprennent ce que nous avions demandé. Beaucoup de jeunes entrants dans le métier sont ravis d’avoir obtenus ces postes, il faut le dire. C’était aussi une de nos demandes.

N’étant plus en groupe de travail, là encore il n’y aura pas de transparence des affectations. Tous les postes libérés et connus sont-ils bien mis en 2^nde phase ? Cette affectation sera-t-elle équitable ?  Nous avons quelques remontées d’information qui laissent à penser que non, il semblerait que des postes aient été attribués entre les deux phases. Si c’est bien le cas, c’est inadmissible.  

Nous savons que les gestionnaires vont tout faire pour que les enseignants affectés en 2^nde phase puissent avoir le temps de prendre contact avec les écoles et nous les en remercions, ce n’est pas le cas dans tous les départements où la première phase se fera même après la sortie de classe.

Et pour finir, nous persistons à demander, Monsieur l’Inspecteur d’académie, les fichiers d’affectations absolument nécessaires à l’exercice de nos mandats de délégués, ainsi qu’à la rentrée, la communication des fichiers des personnels par établissement.