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Quand le ministère dĂ©tricote ses FAQ tous les 2 jours : garde d’enfant sous nĂ©cessitĂ© de service
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le ministère vient de mettre à jour le 5 juin sa FAQ Covid mise à jour le 3 juin. Et on voit réapparaitre la nécessité de service !

Faites-nous part de l'évolution de votre situation, si votre supérieur hiérarchique revient sur sa décision de vous accorder le travail à distance.
 

La FAQ a Ă©tĂ© mise Ă  jour (PJ) et sur ce lien : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-les-274253#edugouv-summary-item-0

Les modifications :

- précisions concernant la reprise progressive, avec le renvoi vers la circulaire du 3 juin parue au BO du 4 juin.

- précisions sur personnels et garde d’enfants. Ci-dessous, les 2 versions de la FAQ (celle du 3 juin et celle du 5 juin) pour les 2 questions personnels et garde d’enfants.

 

Ancienne FAQ :

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours correspondants.

Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution d’accueil (attestation de l’établissement).

Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les Ă©tablissements scolaires. 

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique. Les autres personnels devront poser des congés annuels.

Nouvelle FAQ :

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bĂ©nĂ©ficier d’un dispositif particulier ? 

Les personnels dont les enfants ne peuvent pas ĂŞtre accueillis en crèche ou en Ă©tablissement scolaire durant leur temps de service  se voient proposer d’exercer leur fonction Ă  distance, pour les jours durant lesquels leurs enfants ne peuvent ĂŞtre accueillis (sur prĂ©sentation d’une attestation de l’établissement scolaire ou de la crèche).

Si le travail Ă  distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercĂ©es ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spĂ©ciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordĂ©e Ă  raison d’un responsable lĂ©gal par fratrie sous rĂ©serve de justifier de l’absence de toute solution de garde alternative (attestation sur l’honneur).  

Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les Ă©tablissements scolaires. 

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaiteraient pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels enseignants qui ne souhaitent pas confier leurs enfants Ă  la crèche ou Ă  l’école alors qu’ils en ont la possibilitĂ© et qui attestent sur l’honneur ne disposer d’aucune solution de garde alternative seront mobilisĂ©s, prioritairement et sous rĂ©serve des nĂ©cessitĂ©s du service, par leur responsable hiĂ©rarchique pour la continuitĂ© pĂ©dagogique Ă  distance assurĂ©e pour les Ă©lèves que leurs parents ont  choisi ne pas confier Ă  l’école. Les autres personnels devront poser des congĂ©s annuels ou des jours RTT. Aucune ASA ne pourra ĂŞtre accordĂ©e dans ce cas.

 
Une autre modification concerne le nombre d'enfants accueillis par salle de classe : la référence chiffrée 10 en maternelle et 15 en élémentaire saute pour faire uniquement référence à la taille de la salle utilisée.

« Quel est le nombre maximum d’élèves prĂ©sents par classe ?

Pour respecter les règles sanitaires, les cours se dĂ©roulent en groupes dans le respect des règles de distanciation physique posĂ©es par le protocole sanitaire, le nombre d’élèves dĂ©pend de la taille de la salle utilisĂ©e. Â»

Puisque cela dĂ©pend de la taille de la salle, il faut donc dĂ©sormais se rĂ©fĂ©rer aux protocoles sanitaires qui prĂ©cisent tant pour les Ă©coles que pour les EPLE :

« Avant la rentrĂ©e des Ă©lèves, les salles de classe doivent ĂŞtre organisĂ©es de manière Ă  respecter une distance d’au moins un mètre entre les tables et entre les tables et le bureau du ou des professeurs (soit environ 4 m² par Ă©lève, Ă  l’exception de ceux placĂ©s, dans la configuration de la classe, contre un mur, une fenĂŞtre, une bibliothèque, etc.). Ă€ titre d’exemple, en plaçant des Ă©lèves le long des murs, une salle de 50 m² doit permettre d’accueillir 16 personnes. Â»

 

 


 
 
 
 
ALC