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DĂ©claration du SE-UNSA Ă la CAPD de la Marne du 5 mars 2020
Monsieur l’inspecteur d’académie, Mesdames et messieurs les inspectrices et inspecteurs,
Un gouvernement en marche mais un dialogue social en panne !
Vous ne serez pas étonné du premier sujet que nous abordons : les relations entre l’administration, les organisations syndicales et les collègues.
Les commissaires paritaires SE-UNSA, délégués du personnel, sont ici par la volonté des enseignants qui se sont exprimés pour élire leurs représentants il y a un peu plus d’un an. Notre ministre avait, lors de ces dernières élections professionnelles, rappelé aux personnels l’importance du vote pour désigner leurs représentants. Quelques mois après, leurs prérogatives sont drastiquement amputées des deux sujets qui tiennent le plus à cœur de nos collègues : les mutations et les avancements et promotions.
Au SE-Unsa, nous nous sommes vivement opposés à la loi dite de « modernisation » de la Fonction Publique. Ce gouvernement mérite la palme d’or de la langue de bois. Il a usurpé le sens de ces mots : modernisation et rénovation. Il n’y a aucune rénovation, ni aucune modernisation. Il y a volonté de destruction du dialogue social tel qu’il existait dans la fonction publique, et plus particulièrement dans cette salle. Il y a volonté de réduire les prérogatives des organisations syndicales qui pourtant n’ont toujours été que consultatives. Alors que les CAP étaient un lieu d’échanges et de débats, permettant un éclairage et un contrôle mutuels des situations des personnels, ainsi que l’établissement de règles claires, les personnels ne seront dorénavant plus protégés par des regards croisés.
Vous allez vous retrouver Monsieur l’Inspecteur d’académie seul face à l’incompréhension, le mécontentement et la colère qui ne manqueront pas de se manifester chez nos collègues qui se sentiront floués par les décisions prises. Là où habituellement, les organisations syndicales apportaient, souvent avec beaucoup de pédagogie, l’explication de la non obtention d’un poste ou d’une promotion, il n’y aura plus d’interlocuteur. Sauf vos services. Il n’y aura plus qu’un lien direct entre les professeurs et leur administration. En faisant disparaître le collectif, on choisit l’individualisme forcé. Après tout, si c’est le choix de société de ce gouvernement, ce décret est en parfaite continuité avec certaines décisions que l’UNSA a combattues depuis près de trois ans.
Nos collègues sont attachés à la transparence de leurs opérations de carrière. Il faut que vous ayez conscience, de la défiance qu’ils ont de plus en plus envers leur institution et surtout envers le ministre qui les emploie. Une récente enquête du SE-Unsa auprès de ses adhérents l’a confirmé. La défiance a encore augmenté à cause de l’amateurisme avec lequel ce gouvernement a traité son projet de loi sur les retraites. L’Utilisation du 49.3 est un nouvel exemple de panne du dialogue dans nos institutions.
Cela va augmenter d’autant la crispation des personnels, si les représentants des personnels ne peuvent plus être présents lors des différentes opérations de gestion.
A l’UNSA, nous avons toujours eu une démarche constructive, dans l’intérêt de tous, personnels et service public d’éducation. Nous avons toujours apporté notre expertise complémentaire sur les sujets traités en CAPD. Nous souhaitons continuer à faire ce travail utile à tous. Parce que l’amélioration de la situation des personnels par le biais de nos interventions, grâce à une connaissance fine des situations que l’administration ne peut pas toujours dominer, est profitable au collègue comme à son institution. Gagnant-Gagnant.
Il n’est pas admissible qu’en tant que représentants des personnels, nous ne soyons plus en mesure de représenter correctement ces personnels.
Quant à la consultation des enseignants lancée cette semaine, espérons qu’elle sera utile et que les réponses de nos collègues correctement étudiés. Mais elle est d’emblée faussée, car accessible à tous et remplissable plusieurs fois. Nos collègues nous disent déjà , une consultation de plus, on n’écoute jamais ce qu’on remonte. La défiance vous disais-je. La revalorisation des salaires sera sans doute au cœur des doléances. Les réunions ministérielles qui s’éternisent, les scénarios envisagés ne sont pour le moment pas à la hauteur des attentes.
Concrètement, voici dans un premier temps ce que nous demandons :
Nous vous demandons donc de relayer ces attentes fortes au ministère, et vous en remercions. Dans la plupart des comités techniques, dans la plupart des CAP académiques et départementales, le SE-Unsa et sa Fédération l’UNSA-Éducation feront entendre d’une même voix leur exigence : celle de redonner aux organisations syndicales représentatives leurs prérogatives de consultation, dans l’intérêt des collègues comme dans celui de leur institution.
Un bon dialogue social s’entend sur la possibilité d’échanger mais aussi en donnant aux représentants des personnels les moyens de leur mission.
Autre sujet : l’épisode de fin d’année avec l’IDPE et les reprises d’indu.
Nous savons ce qui a été fait ici dans les services pour tenter d’aménager la reprise d’indu. Et c’est une bonne chose. Nous vous remercions d’avoir, après notre courrier, donné aux collègues concernés, les éléments nécessaires à la compréhension de leur dossier. Cependant, serait-il possible que la DGFIP qui a tout pouvoir sur la fiche de paie, ait un peu d’humanité ! Est-ce si impossible pour les Finances Publiques d’avoir le réflexe de contacter directement les agents concernés pour leur proposer un étalement de la reprise de l’indu ? Quel mépris pour les fonctionnaires !
Nous interviendrons spécifiquement en séance sur les sujets à l’ordre du jour. Merci pour votre écoute.
Mme De Sousa Ponte, actuelle secrétaire générale annonce son départ pour un autre département. Elle est vivement remerciée par tous pour son travail.
Monsieur CLAVAL, Inspecteur d'académie-Dasen, répond aux déclarations des 2 organisations syndicales (sauf sur les sujets nationaux).
Sur la question de la confiance : Il rappelle qu'il avait souhaité nous rencontrer dès son arrivée pour inscrire nos relations dans le cadre de la confiance.
- le premier cadre de confiance c’est l’enseignant avec son IEN
- Sur la loi Fonction publique et le mouvement : le nouveau cadre national sera respecté et donc, il ne sera pas possible de travailler les règles du mouvement comme précédemment avec les organisations syndicales. Mais il pourra y avoir un échange tout de même.
Il aborde aussi le sujet du coronavirus : il a tenu à faire paraitre une première circulaire dès le vendredi pour aider les directeurs et chefs d’étab à apprécier concrètement les situations. Trois jours après c’était caduque. La situation est forcément évolutive.
Voyages scolaires : suspendus pour l’étranger et les foyers-cluster. Rassurer les populations scolaires. Clarté indispensable. L’IA-Dasen a souhaité écrire à tous, sans être anxiogène avec l’objectif d’accompagner sérieusement les personnels.
La consultation des enseignants : cf celle des directeurs (ouverte aussi) mais cela n’a pas posé de problème. La première fois que ce type d’enquête a lieu et les enseignants doivent s'en saisir.
La nature des relations de confiance entre les représentants des personnels et l’institution académique dans la Marne est très bonne et pour lui, cela doit perdurer.
RECOURS PPCR : il est possible de faire un recours sur l'appréciation finale de l'entretien de carrière. 3 collègues ont demandé à saisir la CAPD. 2 sur un avis satisfaisant et un sur un avis très satisfaisant.
L'inspecteur d'académie indique que son objectif est l'équité départementale entre les enseignants.
Il revient sur une des appréciations satisfaisantes qu'il monte à très satisfaisante. Les représentants des personnels ont défendu les dossiers des collègues, argumentant par rapport au dossier que ceux-ci leur ont communiqué.
Pour le SE-UNSA, la mesure de la valeur professionnelle, seulement 3 fois dans la carrière maintenant est importante pour nos collègues indépendemment de la possibilité de boost. Le terme "Satisfaisant" reste péjoratif pour beaucoup et n'est pas une marque de reconnaissance du travail accompli.
Le SE-Unsa revient à nouveau sur le fait que la grille d'évaluation du rapport du RV de carrière, doit faire sens pour les collègues évalués : les repères de progressivité d'un niveau d'expertise à l'autre ne sont pas forcément perçus. Ilspourraient être explicitement inscrits.
L'IA-Dasen n'y est pas favorable (long échange sur ce qui doit être évalué --> l'intention ou le résultat ). Le dialogue avec l'Ien doit être prépondérant. Nous sommes d'accord, et nous souhaitons que les Ien aient ce point de vigilance auprès des collègues pour une meilleure compréhension du sens de l'évaluation de leur valeur professionnelle.
AVANCEMENTS ACCELERES "BOOSTS des 6ème et 8ème échelons"
Rappel : 30% des collègues ayant eu le RV de carrière seront promus une année à l'avance par rapport à l'avancement automatique.
Barème : l'appréciation rapporte des points et le départage se fait à l'ancienneté. Les collègues sont classés par barème.
Echelon 6 : 82 promouvables et 24 promus. / (Excellent 10 soit 12% /très satisfaisant 33 soit 40% / Satisfaisant 39 soit 48%. Pas de A consolider. Le dernier promu avait 3 points et une ancienneté de 8.00
Echelon 8 : 114 promouvables et 34 promus / (excellent 25 soit 22% / très satisfaisant 55 soit 48% / Satisfaisant 34 soit 30%. Pas de A consolider). Le dernier promu avait 3 points et une ancienneté de 16.00
Le SE-Unsa est satisfait de voir qu'il n'y a pas d'avis à consolider et demande si les collègues ayant eu ce type d'avis l'an dernier ont fait l'objet d'un accompagnement. L'IA Dasen verra avec les IEN.
Liste d'aptitude Ă la direction d'Ă©cole
34 candidats au total.
Nous avons demandé la teneur des avis défavorables.
L'IA Dasen, précise que l’avis synthétise l’entretien mais ne peut rendre compte de l’ensemble de l’entretien. L’IEN doit expliquer pourquoi cet avis défavorable a été donné, pour que ce soit constructif. L’IA insiste sur le fait que l’enseignant doit rester motivé pour se représenter à une future session. L'administration a besoin de directeurs et directrices.
Le SE-Unsa insiste sur le fait que les collègues seront formés à la mission de direction (par rapport à des questions qui seraient trop pointues à l'entretien) et réaffirme la nécessité de formation continue des directeurs.
(Pour info, le Se-Unsa organise chaque année une réunion de préparation à l'entretien pour la liste d'aptitude à la direction).
QUESTIONS DIVERSES DU SE-UNSA
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