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2 CTA ComitĂ©s Techniques acadĂ©miques ont Ă©tĂ© rĂ©unis le 5 fĂ©vrier : carte scolaire et lignes de gestion
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Compte rendu du comité Technique Académique

(suite au vote défavorable unanime du 20 janvier)

du mercredi 5 février 2020 à 14h00 au rectorat (Reims)


Membre de l’administration du Rectorat de Reims présent.e.s

  • Mme INSEL, Rectrice d’acadĂ©mie
  • Madame CONNAN, SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale AcadĂ©mique
  • M. Cyrille BOURGERY, SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale d’AcadĂ©mie Adjoint DRH
  • Monsieur Jean-Roger RIBAUD, DASEN des Ardennes
  • Madame Christelle GAUTHEROT, DASEN de la Haute Marne
  • Monsieur FrĂ©dĂ©ric BABLON, DASEN de l’Aube
  • Monsieur Bruno CLAVAL, DASEN de la Marne
  • Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale adjointe
  • Monsieur GrĂ©gory REGHOUYA, Chef de division du SPFE
  • Madame Elza VAN de VIJVER, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©rale adjointe

Représentant.e.s de la Fédération Unsa Education Grand Est académie de Reims présent.e.s

  • Jean-Michel ALAVOINE, SE-UNSA Reims
  • Arnaud MEILHAN, SRAA UNSA Education Reims
  • Sylvie GANTHIER, SE-UNSA Reims
  • VĂ©ronique BRACONNIER, SNPDEN UNSA Reims

 Point 1 : RĂ©partition des emplois du 1er degrĂ© (pour avis)

Madame VIOT : baisse 1706 Ă©lèves pour la prochaine rentrĂ©e, retrait de 30 emplois. Une telle baisse d’élèves aurait justifiĂ© un retrait de 110 postes mais maintien de 80 pour rĂ©pondre aux dĂ©doublements, et aux 24 Ă©lèves dans les classes de grande section de maternelle.

Mesures de rentrĂ©e : -20 postes dans les Ardennes, - 8 dans l’Aube, +18 dans la Marne, -20 dans la Haute-Marne

VOTE des reprĂ©sentants des personnels : CONTRE Ă  l’unanimitĂ© 


Point 2 : RĂ©partition des emplois d’enseignement du Second degrĂ© (pour avis)

Madame VIOT : StabilitĂ© du nombre des Ă©lèves mais une baisse de 70 postes avec une disparition de 64 postes et transformations de 6 ETP en Heures supplĂ©mentaires.

Rappel de la prise en compte dans les seuils des Ă©lèves d’Ulis et du maintien des seuils en Ă©ducation prioritaire 

 

Heures postes (en ETP)

HSA (en ETP)

Total

Collèges

-28,70

1,89

-26,81

SEGPA

-4,01

3,10

-0,9

Lycées

-22,22

-10,23

-32,45

LP : EREA

-15,07

11,23

-3,4

Académie

-70

6

-64

Intervention de l’UNSA : L’Unsa-Éducation est satisfait de la prise en compte des effectifs d’Ulis dans l’effectif global des Ă©tablissements. Cependant depuis le dernier CTA, l’Unsa-Éducation a constatĂ© la perte de dotation de 4 h (21h par Ulis 2nd degrĂ© au lieu de 25h) dans les Ă©tablissements accueillant une ULIS.

Notre fédération ne comprend pas cette mesure alors que l’inclusion est une priorité nationale. Ces 4 heures perdues dans les établissements accueillant une ULIS vont se faire au détriment des projets et de l’inclusion. L’UNSA ne comprend pas cette démarche qui va à l’encontre de l’inclusion. Nous faisons remarquer que si les collègues sont majoritairement d’accord avec l’inclusion, ils sont de plus en plus nombreux à nous dire que cela ne peut se faire sans de réels moyens. Cela ne donne pas un bon signal.

Madame la rectrice rappelle que ces 4h Ă©taient donnĂ©es pour favoriser le travail d’inclusion sur projet. Elle poursuit en disant ces heures n’ont pas toujours Ă©tĂ© dĂ©volues Ă  l’inclusion. Selon le rectorat, seuls 5 Ă©tablissements sur 69 utilisaient vraiment cette dotation pour l’inclusion.

La rectrice précise que la dotation donnée aux ULIS, à savoir 21h est la dotation règlementaire et que si un établissement a des difficultés à mettre en place un réel projet innovant pour favoriser l’inclusion, cet établissement peut se faire connaître auprès de son Dasen afin de demander une dotation supplémentaire.

Enfin,  la Rectrice annonce que la prise en compte des Ulis dans les effectifs globaux permet Ă  13 Ă©tablissements de se voir attribuer une division supplĂ©mentaire soit 29h (26h + 3h).

VOTE des reprĂ©sentants des personnels:  CONTRE Ă  l’unanimitĂ©


Point 3 : Mesures de rentrĂ©e en emplois administratif et emplois de laboratoire

Madame VIOT : suppression de 9 emplois (8 en EPLE et 1 sur le Rectorat/ DSDEN) et d’un poste de personnel de direction.

 VOTE des reprĂ©sentants des personnels :  CONTRE Ă  l’unanimitĂ© 


2ème CTA  rĂ©uni avec les mĂŞmes reprĂ©sentants 

 

 

Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2019

Point 2 : Présentation des lignes directrices de gestion du mouvement intra académique 2020 1er degré, 2nd degré et ATSS (pour avis)

Point 3 : Questions diverses 



 

DĂ©claration liminaire de l'Unsa Education :

Déclaration de l’UNSA-Education au CTA du 5 février 2020

 

Madame la Rectrice, Mesdames, Messieurs,

Cela fait des mois et des mois que l’Unsa-Éducation, déclaration après déclaration vous alerte, Madame la Rectrice, sur la future gouvernance dans notre ministère suite à la loi de transformation de la Fonction Publique,

Nous y voilĂ  donc !

Avec ce CTA consacrĂ© aux lignes directrices de gestion, le « dialogue social nouvelle formule Â» se met en place.

Ce n’est pas ce temps d’échange qui pose problème, d’autant que le sujet a fait l’objet de groupes de travail. Non, ce que dĂ©nonce l’UNSA-Éducation dans ce « dialogue social nouvelle formule Â», c’est tout ce qui ne s’y trouve plus et qui constituait une part importante du dialogue social de qualitĂ© que nous avions dans notre acadĂ©mie.

La réduction drastique des compétences des CAP, les cantonnant à l’examen des recours, amenuise le dialogue social.

Le Ministère a annoncé la non communication des documents collectifs concernant les affectations et l’an prochain les promotions et changement de grade, cela détériore profondément le dialogue social.

Car s’il ne faut bien évidemment pas réduire le dialogue social au paritarisme, exclure de fait les représentants du personnel des opérations de gestion de carrière des personnels est une attaque sans précédent du droit syndical.

L’Unsa Education n’a jamais revendiqué une quelconque cogestion avec l’administration. A chacun son rôle et sa fonction. Notre fédération a toujours eu à cœur de travailler en bonne intelligence avec les services. Nous avons toujours eu une démarche constructive, dans l’intérêt de tous, personnels et service public. L’institution reconnait d’ailleurs notre expertise complémentaire sur ces sujets.

En nous refusant la possibilitĂ© de certifier aux collègues que les opĂ©rations les concernant se sont bien passĂ©es dans le respect des règles et que leur situation a bien Ă©tĂ© examinĂ©e avec bienveillance ; En refusant de nous transmettre les documents collectifs ne nous permettant mĂŞme plus de savoir qui est oĂą, nous serons empĂŞchĂ©s de jouer notre rĂ´le de reprĂ©sentant des personnels.

 Comment en effet pourrons-nous avoir une vision d’ensemble des opĂ©rations concernant la carrière des collègues ? Et donc comment pourrons nous dĂ©tecter d’éventuelles erreurs ou d’éventuelles amĂ©liorations possibles ? N’était-ce pas la valeur ajoutĂ©e des reprĂ©sentants des personnels dans le dialogue social ?

A l’Unsa Education nous continuons de dénoncer cette réforme qui ne fait que des perdants. Et ce n’est pas la multiplication des CTA ou des GT avec les organisations syndicales représentatives sur les grandes orientations type LDG qui sauraient lieu de dialogue social.



 

 PrĂ©sentation des lignes directrices de gestion du mouvement intra acadĂ©mique 2020 1er degrĂ©, 2nd degrĂ© et ATSS (pour avis) 

Monsieur Bourgery DRH: les Lignes Directrices de Gestion sur les mobilitĂ©s des diffĂ©rents personnels est un nouveau document qui dĂ©coule de la loi de transformation de la Fonction publique.

Tous les personnels sont concernés par ces lignes directrices.

C’est donc un document stratégique avec des circulaires spécifiques pour chaque corps. Le document national vient éclairer le document académique. Ces lignes sont fixées pour 3 ans mais au terme d’un an il y aura un ajustement. C’est donc un élément de cadrage.

L’an prochain, il y aura un autre document stratĂ©gique : les Lignes Directrices de Gestion sur les carrières des agents.

 Ces LDG acadĂ©miques doivent ĂŞtre larges pour prĂ©voir la totalitĂ© des cas de figure rencontrĂ©s pour chaque catĂ©gorie. Les LDG acadĂ©miques se sont donc appuyĂ©es sur le cadre national et sur la relecture des circulaires acadĂ©miques dĂ©jĂ  existantes.

Par rapport au document examiné en GT, les acronymes ont été expliqués et une modification a été intégrée pour les personnels de direction.

Les Ă©lus du personnel sont intervenus pour rappeler que l’ensemble des organisations syndicales Ă©taient contre ces nouvelles dispositions et ont d’ailleurs votĂ© unanimement contre les règles nationales en CTM. Cela va dĂ©grader le travail de nos collègues et les mouvements de ces mĂŞmes collègues. On peut penser que les recours devraient ĂŞtre nombreux, mais seront-ils suivis d’effets positifs, pour les collègues ? Cette organisation ne va pas dans le bon sens.

Monsieur Bourgery : Il faut stabiliser les Ă©lĂ©ments objectifs de chaque agent. Ils doivent ensuite ĂŞtre pris en compte pour les dĂ©partager. Les agents auront un temps pour vĂ©rifier leur barème. Cela devrait Ă©viter des recours. Le calendrier a donc dĂ» ĂŞtre modifiĂ© pour permettre d’avoir ce temps.

Mme CONNAN, SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale d’AcadĂ©mie : L’intervention syndicale que vous aviez doit ĂŞtre changĂ©e, il faut le faire en amont.

L’UNSA-Éducation intervient pour remercier Madame la SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale d’expliquer aux reprĂ©sentants des personnels ce qu’ils ont Ă  faire ! (ironie). Et de continuer notre intervention en prĂ©cisant que c’est bien ce que l’on fait dĂ©jĂ  tous ici mais que pour faire ce travail de conseil en amont, il nous faut des règles stabilisĂ©es bien en amont. L’UNSA-Éducation rappelle que les circulaires dĂ©partementales et acadĂ©mique concernant les mutations devraient ĂŞtre prĂ©sentĂ©es en ComitĂ© Technique prĂ©cisant que si les procĂ©dures deviennent très rigides alors nous allons l’être aussi.

 Les Ă©lus du personnel rappellent que le travail qu’ils faisaient aidaient tant les collègues que l’administration. Tout le monde va dĂ©sormais y perdre. (cf dĂ©claration de l’UNSA-Éducation)

 Mme la Rectrice rappelle qu’il s’agit d’une loi Fonction Publique qui concerne donc l’ensemble des fonctionnaires. Concernant la circulaire acadĂ©mique, elle n’a jamais Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e en instance et elle ne sera pas bouleversĂ©e. Ce qui va changer c’est notre mode de travail avec vous.

 VOTE des reprĂ©sentants des personnels : CONTRE Ă  l’unanimitĂ©.

 

La rectrice annonce ensuite son dĂ©part avec une certaine tristesse pour Grenoble, regrettant l'acadĂ©mie de Reims, et remercie les reprĂ©sentants des personnels  pour la qualitĂ© du dialogue, le respect et la confiance mutuels.



 

 PĂ©tition pour un mouvement transparent et Ă©quitable ici

Il est important de la signer en masse pour signifier à notre hiérarchie que nous n'acceptons pas de ne plus avoir les moyens de contrôler les opérations de mutation.

Concerne tous les personnels.

 

 
 
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