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Service MINIMUM d’accueil : un projet de loi dangereux et ambigu
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le Ministre Darcos reçoit aujourd’hui les syndicats sur le sujet sensible du service minimum d’accueil. Le SE-UNSA avec sa fédération a été reçu en fin de matinée. Le ministre a présenté son projet de loi (annoncé comme un calque de celui publié pour les transports), ainsi que le calendrier de la concertation.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse publié suite à ce rendez vous. Vous y trouverez les principales questions qui se posent suite à cette présentation. Le Mnistre a annoncé que ce projet serait examiné au conseil des ministres le 10 juin et passerait à l’assemblée lors de cette session parlementaire. Il y a donc peu de temps pour amender le texte !
 
COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 Droit d’accueil : un projet de loi dangereux et ambigu.
 
 
Reçu par Xavier Darcos dans le cadre de sa fédération, l’UNSA Education, le SE-UNSA s’est vu remettre par le ministre le projet de loi créant un droit d’accueil pour les élèves des écoles primaires pendant le temps scolaire obligatoire.
 
Institué dans l’article 1, le service d’accueil s’imposerait dans tous les cas où les enseignements sur le temps scolaire ne seraient pas dispensés, donc bien au-delà des seuls cas de grève. La porte pourrait ainsi être ouverte, en cas de congés maladie non remplacés, à ce que le service d’accueil s’impose pour les élèves, au détriment de l’enseignement. 
 
Pour le SE-UNSA, ce texte va bien au-delà de ce que son seul titre laisserait supposer. Il consacre en effet son plus gros article à établir une règlementation particulière du droit de grève pour les 330 000 enseignants des écoles.
 
Le SE-UNSA ne peut qu’approuver les dispositions qui, sans rapport avec le droit d’accueil, donnent au dialogue social un rôle de prévention des conflits. Il a constamment rappelé l’obligation qui devait être celle de l’État en la matière lors des précédents conflits. Mais, conformément au droit du Travail, l’obligation de négocier doit s’appliquer au-delà du seul premier degré.
 
Le SE-UNSA relève cependant que la rédaction actuelle du projet laisse planer de dangereuses ambigüités. Il considère qu’il serait inacceptable que soit porté atteinte au droit de grève des enseignants des écoles. Toute mesure susceptible de faire pression sur eux, contre la grève, y participerait.
Ainsi, l’obligation administrative faite aux enseignants des écoles de se déclarer potentiellement gréviste au moins 48 H avant, nous inquiète. Selon ce qu’en a dit le ministre lors de cet entretien, son non-respect exposerait à des sanctions.
Cette obligation contraignante n’est pas neutre. En effet, des déclarations gouvernementales, une veille de grève, ont parfois pesé sur la décision de nos collègues. Interdire cette possibilité dans les dernières 48h restreindrait le droit de grève des enseignants.
 
Le SE-UNSA mettra tout en œuvre, malgré le calendrier très contraint, pour préserver les droits fondamentaux des enseignants des écoles.
 
 Luc BERILLE
 Paris, le 26 mai 2008
 
 
 
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