CHSCT Départemental Marne du 14 octobre 2019

Présents pour l’Unsa : Aline Geeraerts, Solenne Massicard, Sylvie Ganthier, Gaëlle Cordier

Le médecin de prévention assiste à la réunion, ainsi que les deux assistantes sociales des personnels. L’Inspecteur d’académie-Dasen est le président du CHSCT départemental.

Une déclaration liminaire a été lue sur le thème des conditions de travail des directeurs d’école et des risques psycho-sociaux RPS pour les personnels. Un CHSCT ministériel extraordinaire est prévu sur la prévention des suicides le 6 novembre. La nouvelle loi Fonction Publique inquiète les délégués des personnels car les CHSCT ne seront plus des instances à part entière.

VISITE DE LIEUX DE TRAVAIL

Le CHSCT procède à 3 ou 4 visites d’établissements, écoles ou services chaque année. Les membres représentants des personnels élaborent des avis ou préconisations au président du CHSCT  D (IA-Dasen), qui rend ensuite sa réponse. Un protocole de visite est élaboré : un questionnaire est envoyé à tous les personnels dans les jours qui précèdent, permettant d’avoir une vision globale des conditions de travail dans l’établissement. Le jour de la visite, une réunion de présentation de l’établissement a lieu avec la délégation du CHSCT, suivie par une visite des locaux. Des entretiens individuels ont ensuite lieu.

Le Collège d’Anglure a été visité en juin dernier : Situation difficile due à une situation géographique isolée, une paupérisation de la population et à une équipe de direction changeante. Crise de recrutement et instabilité dues à l’éloignement. Des préconisations ont été faites sur la nécessité d’améliorer le confort thermique, l’accès à l’infirmerie, l’accès à des toilettes dans tous les bâtiments, Demande de formations plus proches des résidences personnelles des enseignants (Reims) ou sur Troyes pour éviter des trajets. L’établissement est bien doté au niveau matériel. La situation des Aesh, dans la précarité de leur recrutement et rémunération est aussi évoquée.

Programme des visites de l’année

• Collège de Cormontreuil  
• Circonscriptions Tournebonneau Reims suite à réorganisation du service de secrétariat.   
• Ecole de Warmeriville 
• Installation sportives neuves ou récemment rénovées dans le département, suite aux investissements du conseil général de la Marne ces dernières années.  

2/ Analyse des accidents de service 2018

• 171 déclarations ont été faites :  167 retenues (165 l’an passé), 2 non imputables au service et 2 non abouties. Femmes 78 % des accidents (pour 71% effectifs),
• 20 % en accident de trajets.
  6% agressions déclarées et reconnues / RPS=3,8%
  Déclaration d’accidents chez les personnels de direction en augmentation.
  14,9% d’accidents service fonction publique / 15% en général. % Constant.
  Les membres du CHSCT demandent la remise à jour de la plaquette CHSCT sur le site académique, de rendre les documents nationaux accessibles, de limiter les chemins et liens inutiles sur le site.
  Toute la partie santé et sécurité va être modifiée. L’arborescence n’est pas bien pensée.

Rappel Unsa : depuis février 2019, c’est à l’administration de démontrer qu’un accident de service n’est pas imputable au service. Cela facilite donc grandement la reconnaissance de ces accidents. (Décret CITIS). Nous demandons à ce que toute la partie soit mise à jour. Le délai de déclaration passe à deux semaines.
 

Analyse des registres de santé et sécurité au travail

Majorité de signalements à caractère relationnel (3/4) depuis la prérentrée, surtout sur les élèves ingérables.

Le CHSCT de la Marne avait élaboré il y a un an un vadémécum sur la prise en charge des élèves à comportement perturbateur. Mais ce document et ses annexes fiches pratiques sont difficiles à trouver sur le site. Nous demandons à ce qu’il soit mis en valeur, mis à jour, et qu’une information soit de nouveau faite à tous les personnels.

Concernant les 75% de signalements concernant les élèves ingérables, nous faisons état du sentiment d’impuissance de tous les personnels, enseignants et parfois de la chaine hiérarchique. Lorsqu’aucun dispositif n’a fonctionné, au bout du bout, la déscolarisation peut être décidée car il faut protéger les personnels et les élèves et surtout mettre les familles devant la réalité de la situation. Certaines d’entre elles sont parfois dans le déni. Les délais pour saisir la MDPH doivent être respectés (4 mois doivent être laissés à la famille avant que l’IA-DASEN ne saisisse lui-même la MDPH). Nous alertons aussi sur les conditions de travail des AESH, qui sont comme les enseignants face à ces élèves agressifs (morsures, crachats, coup … ) et subissent.
Laisser une trace sur le registre peut encore être difficile pour les collègues, tout comme comprendre le suivi du CHSCT et les avis qu’il émet. Les rôles ne sont pas bien compris.
En octobre, 90% des signalements sont des constats de comportements d’élèves ingérables.

 L’IA-DASEN convient que ce sont ces signalements qui permettent de constater que ces situations augmentent sensiblement dans le premier degré. Il est tout autant préoccupé que nous par ces remontées d’évènements.

Ce n’est pas au CHSCT de trouver des solutions, qui appartiennent à l’institution, mais son rôle d’alerte joue au maximum.
En juin dernier, de nombreux signalements concernant le confort thermique en période de canicule dans les établissements n’ont pas eu de réponses. L’IA-DASEN a écrit directement aux collègues afin d’apporter quelques réponses locales, dans la limite de ses pouvoirs. Les institutions qui gèrent les bâtiments devront prendre des dispositions pour remédier, améliorer le confort thermique.

Questions diverses

Scolarisation des 3 ans (contrat de coéducation): gestion des dérogations avec des remontées fastidieuses, conditions de scolarisation impactées (élèves en couches, dortoirs trop chargés). Une souplesse est autorisée, les IEN en ont été avisés début octobre. Les municipalités vont adapter les locaux et le matériel pour la scolarisation des 3 ans.
Intervention UNSA : il est nécéssaire de donner du temps pour respecter le rythme des enfants, de faire confiance aux enseignants qui ont contact avec les familles. Faire un bilan en milieu d’année prendrait plus de sens.     Impression qu’il n’y a pas de vision globale avec des injonctions continuelles de divers services et des dates butoirs courtes. Une rentrée très difficile pour les directeurs et les équipes !
L’UNSA demande que le règlement du CDEN soit revu.

Accompagnement des personnels mis en accusation : des exemples sont donnés (dénonciation mensongère, inquiétude des collègues sur les traces dans leur dossier … )
Demande d’analyse de situation pour mieux piloter, mieux prévenir ces cas qui ne sont au final pas grand-chose mais qui prennent des proportions extravagantes.
Un guide national vient d’être publié mais un protocole départemental pourrait être travaillé en CHSCT. Donner des informations, améliorer les ressources humaines…
L’UNSA propose qu’un représentant du personnel accompagne les collègues mis en mesure de suspension, ou que la proposition soit faite au collègue en question.    

Pierre Lavoisier, conseiller de prévention départemental, gestionnaire du CHSCT prend sa retraite et est vivement remercié par l’ensemble des membres du CHSCT pour son travail.

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Retrouvez ici les guides "personnels visés par une plainte" : les personnes ressource de proximité seront annotées.

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