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CHSCT Marne du 17 mai 2019
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CHSCT 51 du 17 mai 2019


Etaient prĂ©sents pour l’administration, M. OBELLIANNE, Inspecteur d’acadĂ©mie, prĂ©sident du CHSCT  / MME DE SOUSA PONTE, SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale / MME STIENNE, mĂ©decin de prĂ©vention / MME GIARDINI, assistante sociale des personnels / M LAVOISIER Conseiller de prĂ©vention

Pour l’UNSA Education : Aline GEERAERTS, PE, Solenne MASSICARD, PE et Geneviève LE BIHAN, secrĂ©taire administrative.

Les reprĂ©sentants du personnel avaient choisi de traiter les points suivants :

SITE INTRANET acadĂ©mique : visibilitĂ© difficile des pages CHSCT.  Nous souhaitons une seule entrĂ©e sur le site concernant la thĂ©matique santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail.  Le message sera passĂ© aux administrateurs du site du rectorat.

Enquête ministérielle sur la qualité de vie au travail (CHSCT et assistants de prévention). Cette enquête statistique permet d’alimenter le bilan social ministériel.

Analyse des registres santé et sécurité au travail.

L’Inspecteur d'académie indique que ce sujet permet de prendre la température des sujets qui sont remontés sur le registre SST pour élaborer des mesures de prévention.

L’administration doit veiller à ce qu’une réponse soit donnée.

Le premier degré porte à lui seul l’écrasante majorité des signalements et surtout sur les comportements d’élèves difficiles à gérer.

170 signalements 1er degré et une 40taine en collège.

  • 70 % des signalements sur des facteurs humains
  • 20 % liĂ©s Ă  l’organisationnel
  • 10 % matĂ©riel

Rien au niveau matériel sur les collèges, ce qui n’est pas surprenant, car recours accru en interne et politique départementale volontariste sur les bâtiments.

Derniers signalements Ă©tudiĂ©s du 1er janvier au 6 mai : caractère humain des signalements pour 2/3.

Les représentants des personnels indiquent qu’il leur est difficile de voir si certaines situations ont été traitées, car le registre n’est pas renseigné jusqu’au bout.

En tant que dĂ©lĂ©guĂ©s des personnels, nous avons connaissance que certaines situations ont Ă©tĂ© traitĂ©es mais elles n’apparaissent pas comme telles sur le registre.  Il faudrait que les personnels s’astreignent Ă  annoter jusqu’à la fin de la procĂ©dure.

M. Obéllianne a décidé d’organiser désormais 3 Groupes de travail sur les signalements SST registres pour justement voir s’il y a besoin de relances et percevoir si la situation est close, si la réponse inscrite est d’intention ou activée. Deux ou 3 mois après, on devrait avoir une réponse.

Le rôle du CHSCT n’est pas de donner lui-même une réponse mais de prendre en compte ce qui a été donné comme réponse et de produire un plan de prévention.

Les membres du personnel souhaitent qu’apparaisse ce qui a été mis en place quant à l’accompagnement des agents.

L’inspecteur d’acadĂ©mie souhaite que soit renforcĂ© l’opĂ©rationnalitĂ©, la professionnalitĂ© des pĂ´les ressources par des Ă©quipes hyper formĂ©es aux cĂ´tĂ©s des IEN. C’est particulièrement facile sur Reims.  

Les deux assistantes sociales des personnels ont maintenant accès aux registres et peuvent aussi voir les problématiques à la source. Elles prennent spontanément contact avec les personnels.

L’IA explique qu’il a envoyé plus que jamais des courriers de soutien aux collègues.

Pourtant certains personnels continuent Ă  se sentir dĂ©munis. Nous mettons aussi l’accent sur les  AESH, qu’il ne faut pas oublier, ils et elles sont en première ligne Ă  encaisser la violence . Souvent c’est l’enseignant qui signale pour son AESH.

Les signalements peuvent ĂŞtre classĂ©s en 3 types : Ă©lèves au comportement perturbateur / relations avec les familles / relations dans l’institution, conflits interpersonnels

Ont été étudiés plus particulièrement les signalements collectifs de l’EREA, UPE2a, du LP Yser, des enseignants exprimant leur inquiétude sur la réforme des lycées (sur 3 lycées de Reims, où les filières étaient bien installées avec des personnels ayant des compétences et des expertises particulières et cela génère de l’inquiétude. Il y a un vrai changement avec les suppressions des filières et les enseignements des spécialités.)

Tous les signalements ont Ă©tĂ© regardĂ©s avec prĂ©cision et sont source des avis et prĂ©conisations  suivantes :

Besoin de :

  • Formation aux gestions de conflit
  • Affiche rappel Ă  la loi sur l’intrusion des parents
  • D’être informĂ©s sur le registre de signalisation SST
  • Envoyer un courrier de soutien aux Ă©quipes (IEN-IA.Dasen)
  • Mettre en place des mĂ©diations
  • Elaborer des  outils de suivi des situations
  • Rompre l’isolement des personnels par de l’accompagnement
  • Permettre aux enseignants de rentrer dans un dispositif d’accompagnement

Remarque du Dr Stienne : il existe des stages gestion de conflit Ă©laborĂ©s avec la MGEN , et pourtant ils ne font pas le plein.

Pour nous, c’est de l’ordre du collectif de travail. Il faudrait sans doute proposer ces stages par établissement plutôt que disperser les formations.

Nous avions produit un vadĂ©mecum/Ă©lèves perturbateurs … est-que les collègues savent qu’il existe, est-ce qu’ils l’ont consultĂ©, est-ce qu’ils l’ont trouvĂ© utile ? Il nous semble interessant de mesurer l’impact de notre travail.

Compte-rendu du CHSCT acadĂ©mique :

  • Le CHSCT-A prĂ©conise de mener des ateliers d’étude de situations concrètes …
  • Situation du collège de Suippes.
  • Visite des infirmières sur Epernay, sur le bassin d’Epernay.
  • Correction d’épreuves sur Ă©cran/impact sur la santĂ©.
  • Demande d’information automatique du CHSCT lorsqu’il y a changement notable d’organisation des services.
  • Retour sur une enquĂŞte EPS, plan de prĂ©vention des risques pour les PEPS (AT, femme enceinte, par ex… )

Compte-rendu de la visite CHSCT de l’école de Beine Nauroy

Les sujets suivants sont l’objet de préconisations du CHSCT

  • Salle de motricitĂ© exigĂĽe
  • Visiophone pas pratique
  • Accès crèche par mĂŞme accès que l’école. Question de responsabilitĂ©.
  • Problèmes matĂ©riels (fuites, thermique … )
  • Relations avec la collectivitĂ© de rattachement
  • Parc informatique vieillissant / Copieur pas en rĂ©seau

Ces avis permettent d’être dans l’opérationnel.

La visite du collège d’Anglure fera l’objet d’une présentation en septembre.

Nous souhaitons travailler sur les mesures d’ accompagnement des personnels mis en accusation.

Comment informer les personnels. Faire du cas par cas. Difficile quand la justice prend le dessus sur l’éducation nationale. Mesures de suspension à titre conservatoire avec présomption d’innocence.

Les AS du personnel sont lĂ , le mĂ©decin de prĂ©vention aussi. 

Ce sujet est en réflexion pour trouver la bonne façon de l’aborder.

Nouveau décret CITIS février 2019 et déclaration des accidents de service :

Ce dĂ©cret fixe des nouveaux dĂ©lais de dĂ©claration des accidents de service et des nouvelles dispositions sur les maladies professionnelles. Nous souhaitons que le site soit mis Ă  jour et les personnels informĂ©s. RĂ©ponse : le rectorat s’est emparĂ© du dossier et va procĂ©der Ă  la mise Ă  jour des documents et fera l’information aux agents.

Circulaire DAVS : registre de dĂ©claration d’incidents Ă©lèves (2nd degrĂ©).  Il s’agit de tenir une trace de toutes les fiches et des rĂ©ponses qui ont Ă©tĂ© donnĂ©es. Ce registre n’existe pas pour le 1er degrĂ©. MalgrĂ© tout il est frĂ©quent que les Ă©quipes gardent trace des Ă©vènements et faits Ă©lèves.


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