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Groupe de travail sur les règles du mouvement 2019
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GROUPES DE TRAVAIL REGLES DU MOUVEMENT 2019


Mise Ă  jour du 1er fĂ©vrier 2019 : 3ème groupe de travail 

Monsieur l'inspecteur d'acadĂ©mie a acceptĂ© la demande des dĂ©lĂ©guĂ©s des personnels de rĂ©unir un dernier groupe de travail sur le barème du mouvement. 

Le SE-Unsa comme le Snuipp et le Sgen ont fait valoir le peu de poids de l'AGS dans le projet de barème élaboré le 18 janvier.

Pour le SE-Unsa, il s'agit de trouver la bonne articulation, la bonne hiérarchisation des priorités. Pour nous l’AGS doit être la base du barème, c'est la primauté à l’ancienneté et l’expérience. C’est notre unité de calcul et point de repère.

 Le barème prĂ©cĂ©dent Ă©tait plutĂ´t bien compris par les collègues. Nous avons regardĂ© les Ă©quilibres dans le barème prĂ©cĂ©dent : bonifications / AGS (ex enfant = 1 annĂ©e AGS …  Bd-ComplĂ©ment de Service = 1/3 AGS … Zone diff Ă  pourvoir et Ash = 1 Ă  2 annĂ©es d’AGS  ….).. Nous souhaitions garder globalement ces Ă©quilibres. Nous avons fait des simulations dĂ©montrant qu'il y aurait difficultĂ© Ă  un titulaire sans bonifications mais avec de l'anciennetĂ© pour bouger / Ă  un plus jeune ayant des bonifications d'Ă©ducation prioritaire, par ex.

Deux curseurs pouvaient être bougés : le coefficient de l'AGS et la valeur des bonifications en baisse ou en hausse. Le SE-Unsa avait fait des propositions mixant ces deux possibilités pour garder les équilibres du précédent barème.

Rappel ; le ministère impose des prioritĂ©s sur des situations qui doivent ĂŞtre supĂ©rieurement bonifiĂ©es aux ajouts de points complĂ©mentaires dĂ©partementaux.

Note d'ambiance : l'inspecteur d'acadĂ©mie partage notre analyse sur le poids de l'AGS dans le barème. Les Ă©changes ont Ă©tĂ© constructifs, plusieurs scĂ©nariis Ă©tant Ă©tudiĂ©s. 

Voici le nouveau projet de barème qui sera donc prĂ©sentĂ© en CTSD exceptionnel le 28 fĂ©vrier. 

PRIORITES LEGALES (supra bonifications) : valables si titre provisoire ou définitif

  • ExpĂ©rience professionnelle : C'est l'AGS, anciennetĂ© gĂ©nĂ©rale de service. 40 points par annĂ©e d'exercice. (exemple AGS 10 ans = 400 points)
  • Victimes de carte scolaire : 2000 points si perte du poste l'annĂ©e en cours ou 2500 points au titre de la perte du poste l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente sans obtention de poste. (Cette bonification est donc devenue la première en terme de barème.)
  • Handicap (BOE/ RQTH) 500 points sur tous les voeux ou  1500 points sur le voeu 1 sur la prĂ©conisation du mĂ©decin de prĂ©vention puis 500 points sur les autres voeux (attention les voeux doivent ĂŞtre en accord avec les prĂ©conisations mĂ©dicales).
  • Rapprochement de conjoint : 150 points, si sĂ©paration au 1er septembre 2018, d'au moins 70 km de la rĂ©sidence professionnelle du conjoint. Sur justificatifs.  Obligation de mettre en voeu 1 le voeu commune de rĂ©sidence professionnelle du conjoint (ou si n'existe pas, le voeu commune le plus proche).  Situation de conjoints au 1er sept.2018
  • Rapprochement avec le dĂ©tenteur de l'autoritĂ© parentale conjointe : 150 points (idem rapprochement de conjoint mais sur le domicile personnel)
  • Exercice en quartiers urbains difficiles  = Ă©ducation prioritaire : Rep et REP+ sont concernĂ©s dorĂ©navant et indiffĂ©renciĂ©s. Bonifications sur 3 annĂ©es max :   1 an = 40 points, 2 ans = 50 points , 3 ans = 60 points donc un max de 60 points
  • Territoires difficiles Ă  pourvoir : Sur 3 ans max ,  1 an = 40 points, 2 ans = 50 points, 3 ans = 60 points donc un max de 60 points. Valable si poste provisoire ou dĂ©finitif
  • Renouvellement du 1er voeu chaque annĂ©e : 40 points sur demande

BONIFICATIONS COMPLEMENTAIRES PROPRES AU DEPARTEMENTces bonifications doivent être inférieures aux bonifications légales (donc inférieures à 40 points)

  • Retour Ă  l'activitĂ© suite Ă  un congĂ© longue durĂ©e CLD ou retour de congĂ© parental (avoir perdu son poste) : 35 points  
  • ASH : renouvellement du poste en voeu 1 : 20 points 
  • BD Ă  titre provisoire ou postes composĂ©s : 1 an = 10pts  /2 ans = 20 pts / 3 ans = 30 points sur 3 ans max.  0
  • ASH Ă  titre provisoire (sur 2 ans max): 1 an = 15 points / 2 ans = 30 points 
  • Parent isolĂ© (familles monoparentales) : demande du SE-UNSA. 35 points.  sur demande (justificatifs Ă  dĂ©terminer : sans doute avis d'imposition, certificat Caf)
  • Directeur ayant perdu une classe avec perte du groupe de dĂ©charge : 35 points
  • Points pour enfants : 35 points par enfant jusque 16 ans (disparition des 2 niveaux d'âges). Pas d'âge limite si handicap.
  • Cas particulier mĂ©dical ou social : 35 points (demande Ă  faire avant le 22 fĂ©vrier)

Ce barème est beaucoup plus Ă©quilibrĂ© que celui qui avait Ă©tĂ© envisagĂ© lors du premier groupe de travail. Au vu des valeurs des bonifications,  il ne faut pas comparer avec le barème prĂ©cĂ©dent. Les bonifications sont proportionnellement globalement comparables.

Aline Geeraerts et Aude Hunet


Ci-dessous les deux compte-rendus des discussions que nous avons eues avec l'administration les 18 décembre et 18 janvier.

 


 Â« REGLES DU MOUVEMENT 51 Â» Mardi 18 dĂ©cembre 2018


Ce GT a lieu chaque année pour ajuster les règles du mouvement. La circulaire mobilité nationale fixe des priorités à appliquer localement. Cette année, elle insiste sur des nouvelles priorités légales.

Nos représentants SE-UNSA nationaux ont fait valoir des revendications, certaines ont été prises en compte (contre l’obligation de vœu élargi au département entier, maintien de l’AGS dans le barème)

Liste des nouvelles prioritĂ©s lĂ©gales :

  • enseignants en situation de handicap ;
  • agents touchĂ©s par une mesure de carte scolaire ;
  • enseignants exerçant dans les quartiers oĂą se posent problèmes sociaux et de sĂ©curitĂ© difficiles ; 
  • rapprochement de conjoint ;
  • enseignants exerçant dans un territoire ou zone rencontrant des difficultĂ©s de recrutement ;
  • enseignants sollicitant un rapprochement de conjoint avec le dĂ©tenteur de l’autoritĂ© parentale conjointe ;
  • enseignants formulant chaque annĂ©e une mĂŞme demande de mutation ;
  • expĂ©rience et parcours professionnels (c’est dans cette prioritĂ© lĂ©gale qu’apparaĂ®t l’AGS). 

Une grande partie de ces priorités légales figure déjà dans nos règles du mouvement, et d’autres non (rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe, renouvellement du même vœu). Ces priorités légales doivent être supérieures dans le barème aux autres priorités.

Voici le positionnement « politique Â» du SE-UNSA Marne :

Pour le SE-UNSA, les règles du mouvement doivent avoir du sens pour l’ensemble des enseignants, qu’ils bĂ©nĂ©ficient ou pas de mesures, prioritĂ©s ou points supplĂ©mentaires. La règle gĂ©nĂ©rale doit donc ĂŞtre forte, le reste est un « coup de pouce Â», car le droit Ă  mutation est dĂ» Ă  tous. Il ne faut donc pas trop « catĂ©goriser Â» les personnels au risque d’exclure un grand nombre. Cela provoquerait d’ailleurs des crispations, si le mouvement ne permettait plus de « tourner Â» sur les postes.

L’exemple du rapprochement de conjoints en est l’illustration :

Il a existé il y a quelques années, mais a été supprimé. Constat avait été fait que les collègues utilisaient cette disposition uniquement pour obtenir une zone très demandée (=Reims). Rappelons que le rapprochement de conjoint concerne le rapprochement de la résidence professionnelle du conjoint. L’objectif de nos collègues étant de se rapprocher de leur domicile. Quand la résidence professionnelle du conjoint se confond avec la résidence personnelle, elle était utilisée. Sinon non.

Attention donc Ă  la catĂ©gorisation des collègues qui en exclut d’autres :  tout d’abord, il faut ĂŞtre reconnu officiellement conjoint …   et quid des familles monoparentales dont le parent isolĂ© doit s’organiser seul pour rĂ©cupĂ©rer ses enfants Ă  la crèche, Ă  l’école … Il peut y avoir autant de cas particuliers, chacun voyant midi Ă  sa porte (permis/pas permis ; accession Ă  la propriĂ©tĂ© et mobilitĂ© difficile …) Ce qui va servir les uns, peut desservir les autres. Nous souhaitons donc, dans le respect des prioritĂ©s lĂ©gales, aboutir Ă  des règles « mesurĂ©es Â».  Nous souhaitons que le barème ne soit pas lourdement bouleversĂ©, nous estimons que la stabilitĂ© du barème est recherchĂ©e par nos collègues.

Sur les postes Ă  profil et Ă  exigence particulière, nous souhaitons que les catĂ©gories collent nettement Ă  ce qui est dans la circulaire nationale (nous avons 3 catĂ©gories, 2 seulement dans la circulaire mobilitĂ©). Certains postes devraient donc glisser dans la catĂ©gorie « exigences particulières Â» et sortir des postes Ă  profil.

Sur les étapes et la procédure du mouvement, le SE-UNSA est attaché à la garantie de transparence des opérations de phase d’ajustement, et à la présence des représentants des personnels. Les dispositions prises jusqu’ici dans la Marne pour les phases d’ajustement ne nous semblent pas aller contre ce que demande le ministère.

Le changement de barème doit constituer un progrès pour les personnels.

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Discussion :

Mme De Sousa Ponte, secrétaire générale de la DSDEN préside la séance en l’absence de M. Obellianne, IA-DASEN, en réunion au ministère.

Voici la prĂ©sentation du travail :

Deux GT seront réunis, un autre en janvier pour travailler les règles du mouvement.

Travail autour du projet national. L’IA-DASEN est attachĂ© Ă  la co-construction avec les reprĂ©sentants des personnels, au travail en Ă©troite collaboration.   

Calendrier prĂ©visionnel (Ă  confirmer) :

  • Carte scolaire : GT le 24 janvier, CTSD le 7 fĂ©vrier, CDEN le 12 mars
  • Mouvement : saisie des vĹ“ux Ă  partir du 19 mars, rĂ©sultats 1ère phase mi-mai (le 16 ?)

Ce que propose la DSDEN et qui est mis Ă  discussion

La direction acadĂ©mique propose de barĂ©mer toutes les prioritĂ©s lĂ©gales et de revoir le barème des points supplĂ©mentaires, Il faut prioriser en points les prioritĂ©s lĂ©gales. Un changement de logique serait fait pour les « victimes de carte scolaire Â», qui seraient valorisĂ©es en points (gros capital points) et plus en prioritĂ©.

  • enseignants en situation de handicap = existe dĂ©jĂ 
  • agents touchĂ©s par une mesure de carte scolaire = existe dĂ©jĂ  
  • enseignants exerçant dans les quartiers oĂą se posent problèmes sociaux et de sĂ©curitĂ© difficiles = existe dĂ©jĂ 
  • rapprochement de conjoint = Ă  introduire dans notre barème
  • enseignants exerçant dans un territoire ou zone rencontrant des difficultĂ©s de recrutement = existe dĂ©jĂ 
  • enseignants sollicitant un rapprochement de conjoint avec le dĂ©tenteur de l’autoritĂ© parentale conjointe = Ă  introduire dans notre barème
  • enseignants formulant chaque annĂ©e une mĂŞme demande de mutation = Ă  introduire dans notre barème
  • expĂ©rience et parcours professionnels (c’est dans cette prioritĂ© lĂ©gale qu’apparaĂ®t l’AGS) = existe dĂ©jĂ 

Il faudra également bonifier le retour de congé parental (note ministérielle).

La question de l’obligation du vœu large est posée, car la note ministérielle le rend obligatoire pour les collègues obligés de participer au mouvement. Il faut définir ce qu’est un vœu large.

 La question du maintien ou pas de la possibilitĂ© de remettre son poste en jeu (« lettre de non maintien Â») est posĂ©e aussi. Le traitement pas points serait aussi appliquĂ© aux « cas particuliers mĂ©dicaux ou sociaux Â» après avis favorable ou non favorable.

C’est au 2ème groupe de travail que les détails seront discutés.


Notre avis, nos propositions, nos Ă©changes

Le SE-UNSA souhaite vivement garder la possibilitĂ© du non-maintien : cela permet de rĂ©soudre des situations difficiles pour les collègues (difficultĂ©s relationnelles, tensions, Ă©viter un dĂ©placement disciplinaire), ou de leur permettre de s’assurer tout simplement de partir prendre « un peu d’air Â». Cette disposition existe dans très peu de dĂ©partements. Le ministère a pour objectif de stabiliser Ă  tout prix en première phase. Pour le SE-UNSA l’affectation sur poste dĂ©finitif doit rester prioritaire, mais ce n’est pas incompatible avec une demande de non maintien (risque de se retrouver en 2nde phase, risque choisi malgrĂ© tout).  

Sur le rapprochement de conjoint : il faut en effet respecter la prioritĂ© lĂ©gale, ainsi que pour les dĂ©tenteurs de l’autoritĂ© parentale conjointe.  Cependant, et après rĂ©flexion, nous pensons que puisque le rapprochement de conjoint est favorisĂ©, il faut Ă©galement considĂ©rer le parent isolĂ© (monoparental), l’organisation de la vie personnelle par rapport aux enfants en bas âge est plus difficile qu’en couple.

Sur le fait que le ministère souhaite affecter le plus possible dĂ©finitivement en première phase : nous rĂ©itĂ©rons notre demande faite depuis des annĂ©es, Ă  augmenter un peu le nombre de postes de TRS (des coquilles vides attachĂ©es Ă  une circonscription, les collègues choisissant leurs couplages après la première phase). Nous attirons l’attention sur le fait qu’il ne faut pas dĂ©voyer le cadre fixĂ© Ă  l’origine : les supports doivent ĂŞtre conservĂ©s autant que possible Ă  la demande des collègues, pour justement les stabiliser et favoriser le travail d’équipe. L’administration souligne le besoin de garder de la souplesse pour affecter les stagiaires.  

Sur le voeu large, nous pensons que ce qui existe déjà (commune, regroupement de communes ... ) peut convenir , même si nous ne sommes pas pour cette obligation. Obliger à un voeu plus large ne nous conviendrait pas.

Sur la 2nde phase, nous indiquons que la difficultĂ© pour nos collègues est d’élaborer leur fiche d’ajustement « Ă  l’aveugle Â» sans connaitre les supports libĂ©rĂ©s. Nous demandons s’il est possible de faire paraitre une liste. Nous savons que l’exercice est difficile car tout bouge jusqu’à la 2nde phase. Il a Ă©tĂ© question Ă©galement des postes de modulateurs.

L’administration étudiera également la situation des postes à exigence particulière et à profil dans le cadre de la note ministérielle. Il avait été question de faire paraitre la circulaire pour les postes à profil en décembre avant la discussion sur les règles du mouvement, mais puisque cela n’a pas été fait, nous demandons à ce que cette parution soit différée pour avoir le temps d’ajuster nos catégories à celles établies par le ministère.

Dernière nouveautĂ© ministĂ©rielle : les règles du mouvement doivent ĂŞtre validĂ©es en CTSD et non plus en CAPD (nous n'en voyons pas vraiment le sens, les capd Ă©tant justement attachĂ©es Ă  la carrière).

Le SE-UNSA transmettra ses propositions de barème et de proposition de liste des postes Ă  exigence particulière/Ă  profil Ă  la Dsden avant le prochain groupe de travail. 


GROUPE DE TRAVAIL du 18 JANVIER 2019

Les règles du mouvement seront a priori validées au CTSD du 7 février. Ce que nous écrivons ci-dessous est le projet de nouvelles règles du mouvement.

Rappel : l'objectif est de répondre à la demande du ministère de prioriser les obligations légales sur les barèmes départementaux. Tout doit être valorisé en terme de points.

Nous avons discuté tous les points, proposant une articulation globale. Le SE-UNSA considère avoir été écouté, et entendu sur un bon nombre de ses propositions. Nous souhaitions une AGS forte, dans les mêmes proportions que précédemment. C'est le cas avec le bonus de départ + la bonification des années.

PRIORITES LEGALES (supra bonifications)

Victimes de carte scolaire : 1200 points si perte du poste l'annĂ©e en cours et 1500 points si perte du poste l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente sans obtention de poste. (Cette bonification est donc devenue la première en terme de barème.)

Handicap (BOE/ RQTH) : 200 points sur la justification BOE ou RQTH ou 800 points sur le voeu 1 sur la préconisation du médecin de prévention (priorité médicale) (attention les voeux doivent être en accord avec les préconisations médicales).

Rapprochement de conjoint : 150 points, si sĂ©paration au 1er septembre 2018, d'au moins 70 km de la rĂ©sidence professionnelle du conjoint. Sur justificatifs. (nous avons fait abaisser les km pour avoir la prise en compte de Reims SĂ©zanne). Obligation de mettre en voeu 1 le voeu commune de rĂ©sidence professionnelle du conjoint (ou si n'existe pas, le voeu commune le plus proche).  Situation de conjoints au 1er sept.2018

Rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe : 150 points (idem rapprochement de conjoint mais sur le domicile personnel)

Exercice en quartiers urbains difficiles  = Ă©ducation prioritaire : Rep et REP+ sont concernĂ©s dorĂ©navant. Bonifications sur 3 annĂ©es : en REP+ =  50 points la première annĂ©e, 60 points la 2ème annĂ©e, 70 points la 3ème annĂ©e. En REP = 40 points / 50pts / 60pts. Les services reconstitueront les points supplĂ©mentaires en remontant sur les 3 dernières annĂ©es. Affectation sur les temps partagĂ©s prise en compte et BD si affectation Ă  l'annĂ©e. Bonification pour exercice provisoire ou dĂ©finitif. (pas de bonification si remplacement en Ă©ducation prioritaire partiellement dans l'annĂ©e, nous le regrettons)

Territoires difficiles Ă  pourvoir : Sur 3 ans max , 40 points / 50 points/ 60 points. ĂŠtre en poste provisoire au 1er septembre. 

Renouvellement du 1er voeu chaque année : 40 points sur demande.

Expérience professionnelle : C'est l'AGS, ancienneté générale de service. Un bonus de 40 points donné de base, + 5 points par année d'exercice. (exemple AGS 10 ans = 90 points)

 

BONIFICATIONS COMPLEMENTAIRES PROPRES AU DEPARTEMENT : ces bonifications doivent être inférieures aux bonifications légales

Retour à l'activité suite à un CLD : 35 points (demande de cas particulier possible en plus).

ASH : renouvellement du poste en voeu 1 : 20 points 

BD à titre provisoire ou postes composés : 10 /20 / 30 points sur 3 ans max. (ZIl à titre provisoire ne seront plus bonifiés, car postes demandés)

ASH Ă  titre provisoire : 15 points /15 points sur 2 ans max

Parent isolĂ© (familles monoparentales) : demande du SE-UNSA. 35 points.  sur demande (justificatifs Ă  dĂ©terminer)

Directeur ayant perdu une classe avec perte du groupe de décharge : 35 points

Points pour enfants : 5 points pour enfant jusque 16 ans (disparition des 2 niveaux d'âges). Pas d'âge limite si handicap.

La possibilité d'une demande de non maintien est gardée. L'IA-Dasen nous a entendus. Ce n'était pas gagné d'avance. Une obligation de voeu large sera néanmoins demandée.

Sur notre demande de création de postes de TRS, l'IA-Dasen pourra peut être en créer quelques uns, mais souhaite garder de la souplesse pour la seconde phase.

D'autres modifications de mise à jour (meilleure lisibilité du document) seront faites.

Priorités sur postes ASH :

  • en 1/ affectation Ă  titre dĂ©finitif si Capash ou CappĂ©i avec le module ou spĂ©cialitĂ© correspondant au poste.
  • en 2/ affectation Ă  titre provisoire si capash et CappĂ©i avec autre spĂ©cialitĂ©. Module de spĂ©cialisation Ă  passer ensuite pour avoir le titre dĂ©finitif. Le Se-Unsa demande instamment au rectorat de mettre en place la formation acadĂ©mique sur ces modules complĂ©mentaires.
  • en 3/ affectation Ă  titre provisoire pour les stagiaires CappĂ©i
  • en 4/ affectation Ă  titre provisoire pour l'enseignant dĂ©jĂ  sur le poste sans cappĂ©i
  • en 5/ affection Ă  titre provisoire pour tout collègue demandant le poste sans avoir le cappĂ©i.

 

  • Les voeux larges restent identiques pour cette annĂ©e : commune, regroupement de communes, secteurs. Nous n'Ă©tions pas demandeurs d'obligation de voeu large pour les titres provisoires. Un seul voeu sera obligatoire.
  • La seconde phase perdure en prĂ©sence des dĂ©lĂ©guĂ©s des personnels avec la fiche d'ajustement en vigueur. Idem 3ème phase. 
  • Les collègues restant sans poste en fin 3ème phase auront un arrĂŞtĂ© "en attente d'affectation" et un point de chute en surplus dans une Ă©cole.
  • Les postes Ă  profil ou exigence particulière seront revus l'an prochain.
  • la classe internationale d'adriatique repasse en exigence particulière-
  • Les CPC ne conservent plus leur avis d'une annĂ©e sur l'autre

Il faut faire abstraction de l'ancien barème. Tous les Ă©lĂ©ments bonifiĂ©s de l'ancien barème sont encore lĂ  (sauf Zil Ă  titre provisoire), mais avec d'autres hiĂ©rarchies de points, voulues par le ministère. Il y a des nouveautĂ©s obligatoires, et des ajouts que nous avons obtenus. Plus de diffĂ©rence d'âge pour les enfants et une bonification pour les parents isolĂ©s.  

Les bonifications seront recalculĂ©es sur les annĂ©es antĂ©rieures de rĂ©fĂ©rence et pas perdues. 

Nous faisons des projections sur la base de ce nouveau barème et donnerons nos remarques à l'administration.

Nous rĂ©pondrons aux questions pour des demandes d'Ă©claircissement sur ces nouvelles règles. 51@se-unsa.org 

 
 
 
 
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