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GT académique du 9 avril 2018 /POSTES ADAPTES et ALLEGEMENTS DE SERVICE PREMIER DEGRE
Monsieur BOURGERY, nouveau DRH, succède à Mme VIOT, explique le nouvel organigramme du rectorat avec un nouveau Pôle de gestion.
Nouvelle « forme » de l’accompagnement des personnels. Il y a des dispositifs de « gestion de masse pour 22000 agents » mais aussi accompagnement individuel (projets professionnels personnels) suite aux « accidents de la vie » ou « aux vœux des collègues). Echanges nécessaires avec les représentants des personnels.
Présence des
Monsieur Bourgery insiste sur la confidentialité des échanges dans ce groupe de travail (pathologies …). Obligation de discrétion renforcée. Réserve sur la communication.
Remarque du SE-UNSA : la circulaire est parue très tard cette année : échéance des demandes au 16 janvier, alors qu’habituellement c’est avant les vacances de Noël, cela a inquiété les collègues. Nous souhaitons que cela soit anticipé. Monsieur Bourgery en est d’accord. Il pense que la communication préalable d’un calendrier serait intéressante.
La liste des demandes d’allègement de service est donnée sur table et ne nous permet pas de contacter les collègues pour assurer une remontée d’information. Nous le regrettons
Quels moyens ?
Le dispositif s’inscrit dans une enveloppe de moyens fongibles sur les 2 aspects « postes adaptés » et « allègements de service ».
Les allègements de service peuvent aussi être donnés en cours d’année pour des situations qui se découvrent. Il y a des moyens qui se découvrent au cours de l’année (congés, décès …)
Suivi des situations: l’entrée est la condition médicale, mais il y a aussi un projet qui s’étudie pour une reconversion ou un retour sur les missions initiales.
M. Bourgery propose aux délégués une réunion intermédiaire de suivi des situations, à des moments clé :
Le SE-UNSA souhaite qu’un groupe de travail puisse travailler aussi les situations des collègues en demande de reconversion ou mobilité professionnelle en dehors du champs « médical ». En effet, les PE accèdent peu à la mobilité professionnelle, se trouvent pour certains « emprisonnés » dans leur métier, et en souffrent. La remarque a été entendue.
Quels moyens ?
26 ETP en Postes adaptés +6 ETP allègements de service : enveloppe constante/2017
Examen des situations
46 demandes de P. Adaptés comme l’an passé.
Demandes de postes CNED : 12 demandes de maintien ou sorties CNED – Postes adaptés ou réemploi. Une information particulière sera faite aux personnels qui entrent dans la période où ils peuvent faire valoir leurs droits à la retraite. 12 accords.
Demandes de maintien ou sorties PACD
Pour les supports administratifs, la réorganisation des cartes des collèges et lycées ne permettra pas forcément de conserver les mêmes supports d’une année sur l’autre. Il y a aussi les incertitudes dues à l’état de santé .
Les postes adaptés sont budgétairement créés en tant que postes adaptés mais pas créés en établissement. 10 maintiens et 4 sorties
Nouvelles demandes de postes adaptés :
20 nouvelles demandes. 4 accords
Allègements de service :
Le Dr Stienne a reçu tous les collègues ayant fait une demande d’allègement de service. Elle a informé les collègues de l’avis qu’elle donnait. Les quotités d’allègement obtenues ne nous sont plus communiquées. Les courriers aux collègues demandeurs seront adressés dans le mois qui vient.