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CAPD du 10 avril : classe exceptionnelle 2017/2018
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Mise en place du troisième grade "Classe exceptionnelle"

Comprendre le contexte : Il s'agissait de nommer Ă  la classe exceptionnelle Ă  titre rĂ©troactif au 1er septembre 2017.

Le ministère a dĂ©cidĂ© que seuls peuvent siĂ©ger Ă  cette CAPD restreinte, les collègues Ă©lus des personnels, qui sont Ă©lus sur le seul siège hors-classe, s'ils ne sont pas eux-mĂŞmes Ă©ligibles ou candidats.  Il se trouve que c'est le cas. Il y a eu un tirage au sort parmi les PE hors classe non Ă©ligibles. Deux collègues ont donc siĂ©gĂ©. Trois  "experts", dĂ©signĂ©s par les organisations syndicales ont pu ĂŞtre prĂ©sents. (Aline Geeraerts pour le SE-UNSA)

Les deux organisations syndicales, SE-UNSA et SNUIPP ont fait part de leur incomprĂ©hension Ă  ne pas avoir eu les documents de travail en amont. Seuls les deux collègues tirĂ©s au sort les ont eus. Pour nous, ce travail d'expertise ne peut se faire qu'en ayant une vue globale de l'ensemble des dossiers prĂ©sentĂ©s. Les deux collègues tirĂ©s au sort ont regrettĂ© ne pas avoir eu d'information  pour les aider Ă  analyser les documents et sur leur rĂ´le dans cette CAPD.

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Nombre de possibilitĂ©s pour l'acadĂ©mie : 145 (120 pour le vivier 1 et 25 maxi pour le vivier 2)

Nombre de possibilitĂ©s pour la Marne :  54 possibilitĂ©s (46 pour le vivier 1 et 8 pour le vivier 2).   

 

Les "viviers" 

1er vivier (80% des promus) sur candidature par iprof : 135 promouvables dont 16 Ă©galement sur le vivier 2

Tous les agents du 3e au 6e Ă©chelon de la hors-classe et qui justifient de huit annĂ©es de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles(Ă©ducation prioritaire) ou sur des fonctions particulières (affectation dans l’enseignement supĂ©rieur, directeur d’école ou chargĂ© d’école, DCIO, directeur ou directeur adjoint de SEGPA, directeur dĂ©partemental ou rĂ©gional UNSS, conseiller pĂ©dagogique, maĂ®tre formateur, formateur acadĂ©mique, rĂ©fĂ©rent auprès d’élèves en situation de handicap).
Les fonctions peuvent avoir été accomplies de façon continue ou non et pour une ou plusieurs de ces fonctions.
2° vivier (20% au maximum des promus) : sans candidature : 28 promouvables 

Tous les personnels ayant atteint le 6e Ă©chelon de la hors-classe (qui est actuellement le dernier) .

 

Barème : le barème est composé de deux éléments

  • L'apprĂ©ciation du DASEN + les points liĂ©es Ă  l'anciennetĂ©.
  • Le Dasen s'appuie sur les avis littĂ©raux des Ien.

+

 

Nos questions :

Quels critères ont prĂ©valu Ă  l'Ă©tablissement des avis de l'IA Dasen ?  C’est la valorisation des parcours complets qui est regardĂ©e.

Les dossiers des collègues ayant demandĂ© Ă  partir en retraite Ă  la rentrĂ©e prochaine ont-ils Ă©tĂ© plus attentivement regardĂ©s ? 

Y a t-il eu des candidatures non recevables ? Ă  quel titre ?  Faisant Fonction ou Temps partiel (pas de souplesse donnĂ© par le ministère) – 5 candidatures rejetĂ©es, car non recevables.

Les services ont vĂ©rifiĂ© individuellement les donnĂ©es dans les dossiers des collègues mĂŞme lorsque les donnĂ©es entrĂ©es par les candidats Ă©taient « incorrectes Â».

Pour nous, les collègues non promus non pas dĂ©mĂ©ritĂ© pour autant. La difficultĂ© est la reconnaissance des fonctions d’adjoint « simple Â» qui ne dĂ©mĂ©ritent pas pour autant ! Pour nous les faisant fonction ont rendu service Ă  l'administration et cela devrait pouvoir rentrer dans les critères. De mĂŞme pour les services effectifs en Ă©ducation prioritaire, mĂŞme si l'Ă©tablissement de rattachement n'y est pas. Le Dasen a respectĂ© le cadre national. Le nombre d'avis exceptionnel est contingentĂ© Ă  maximum 15% et avis très satisfaisant Ă  20%, ce qui fait que 65% des collègues ont un avis satisfaisant en ayant une apprĂ©ciation très proche les unes des autres.

Ont Ă©tĂ© promus, par fonction, au titre du vivier 1 : 7 promus Educ Prio – 21 direction – 8 CPC – 8 PEMF – 1 rĂ©fĂ©rent – 1  Enseignement supĂ©rieur

 

RĂ©partition des avis : 

Autres critères :

Le contingent national est décliné au niveau académique puis départemental. Le tableau d’avancement est commun aux 2 viviers. De plus, il faudrait prendre en compte le ratio hommes/femmes. 80% de femmes dans l’académie ce qui signifie qu’il faudrait 80% de promues à ce corps.

  • Vivier Hors Classe dans la Marne : 75% Femmes et  25% Hommes
  • Promus : 26% Hommes 74% Femmes
  • RĂ©partition genrĂ©e sur la totalitĂ© des PE : 82% Femmes et 18% Hommes

L’avis du SE-Unsa :

Le SE-Unsa n’a jamais été favorable à la création d’un grade qui, à terme, ne concernera que très peu de collègues (montée en charge prévue pour un total de 10% du corps en 2023).

Rappelons-le, le SE-Unsa dĂ©fend depuis toujours un avancement pour tous au rythme le plus favorable. Si les collègues qui feront une carrière complète seront dorĂ©navant assurĂ©s de pouvoir tous accĂ©der Ă  la hors classe, nous jugeons que les mettre en concurrence sur la base du mĂ©rite est tout-Ă  fait dommageable. Nous avions revendiquĂ© un Ă©chelon supplĂ©mentaire en hors-classe, garant pour tous d'un indice supĂ©rieur avant le dĂ©part en retraite. 

Le SE-Unsa dĂ©nonce une promotion au mĂ©rite qui laissera de cĂ´tĂ© un bon nombre de collègues qui n’ont pourtant pas dĂ©mĂ©ritĂ©. De plus, la limitation du nombre d’avis par catĂ©gorie rend le système injuste et subjectif.  

Afin de garantir une Ă©quitĂ© de traitement dans l’étude des dossiers de classe exceptionnelle, le SE-Unsa demande, dans l’immĂ©diat que :

  • l’avis final du recteur ou du Dasen soit rĂ©Ă©tudiĂ© chaque annĂ©e pour que tous les collègues Ă©ligibles puissent avoir un espoir d’accĂ©der Ă  ce nouveau grade ;
  • l'anciennetĂ© dans la plage d'appel soit prĂ©pondĂ©rante par rapport Ă  l'avis du Dasen, de façon Ă  promouvoir un maximum de collègues proches de la retraite, qui pourront ensuite libĂ©rer des places pour d'autres promouvables ;
  • pour les titulaires remplaçants en Ă©ducation prioritaire, un remplacement supĂ©rieur Ă  la moitiĂ© de l’annĂ©e scolaire puisse ĂŞtre pris en compte pour une annĂ©e complète ;
  • soit pris en compte l’exercice effectif en Ă©ducation prioritaire, quel que soit le poste, plutĂ´t que la seule affectation ;
  • pour plus de transparence, les Ă©lus du personnel aient accès aux dossiers en amont de la CAP.

L’Inspecteur d’académie nous donnera les documents après la réunion. Les 2 représentants des personnels ont voté POUR.

Le SE-UNSA donnera des renseignements individuels Ă  ceux qui le demanderont.

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Le reclassement se fait dans l’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la hors classe (hors bonifications indiciaires).
 
Voici le tableau rĂ©capitulatif :
 
Échelon HC détenu
Indice HC détenu
Échelon CE obtenu
Indice CE obtenu
Durée nécessaire pour passer à l’échelon suivant
3
652
1
690
2 ans
4
705
2
730
2 ans
5
751
3
770
2,5 ans
6
793
4
826
 
 
L’ancienneté détenue dans l’échelon hors classe est conservée. Si celle-ci atteint ou dépasse la durée nécessaire pour bénéficier d’une promotion, elle est effective immédiatement.
 
Exemple : un PE avec 2 ans 6 mois d’anciennetĂ© au 5e Ă©chelon HC (indice 751) est promu au 01/09/2018. Il est d’abord reclassĂ© au 3e Ă©chelon CE (indice 770) puis passe immĂ©diatement au 4e(indice 826).
 
 
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