---

CAPD du 7 juillet 2017

Ordre du jour :

• congés de formation
• liste d'aptitude Instit PE
• Mouvement 2017 : ajustements
• questions diverses : ineat-exeat, stagiaires, psychologues scolaires, semaine à 4 jours, Cappei, rendez-vous carrière du PPCR, pré-rentrée

---

Déclaration préliminaire du SE-UNSA

Monsieur l’Inspecteur d’académie, Mesdames les inspectrices et messieurs les inspecteurs,

Il y a deux semaines, l’épisode de canicule a passablement désorganisé les services des enseignants, qui ont dû gérer de nombreuses absences et réorganiser leurs activités. Les locaux sont rarement adaptés pour de telles températures et il est dommage que les collectivités aient souvent négligé de prendre les mesures nécessaires au bien-être des élèves et des enseignants. Le SE-UNSA Marne a mis en place un sondage rapide, dont nous vous remettons les résultats aujourd’hui. Comment travailler lorsque le local classe, atteint dès le matin plus de 30 degrés jusque 40 en journée, c’est sans commentaire ! Bien que les locaux ne soient pas de votre compétence, nous pensons que vous pourriez sans doute sensibiliser les collectivités partenaires à regarder cette question précisément pour anticiper et mettre en place des solutions. Nous en reparlerons sans doute en CHSCT.

Pour ce qui concerne l’ordre du jour, le SE Unsa salue le travail efficace des services sur les opérations d’ajustement du mouvement. Nous aborderons quelques questions particulières en séance. Pour ce qui en est de l’affectation des futurs stagiaires, nous regrettons de n’avoir pas été associés en groupe de travail à leur affectation. Nous rappelons que nous sommes représentants de tous les personnels, dont les futurs stagiaires.

Comme les années précédentes, malgré le contexte déficitaire de notre département, le SE Unsa vous demande d’accorder le maximum d’exeat. Des collègues, et leur famille, sont en souffrance parfois depuis plusieurs années, une disponibilité pour suivre le conjoint n’est pas forcément possible, et même si elle l’est, nos collègues souhaitent pouvoir travailler.

De même, les difficultés d’accès à la mobilité professionnelle sont pour nous regrettables. Le SE-Unsa espère que vous pourrez apporter une attention bienveillante aux demandes de détachement et de disponibilité. Rester bloqués sur un emploi, sans perspective d’évolution est, pour certains de nos collègues, insupportable et peut pousser à la démission.   

L’autre sujet d’actualité, en cette fin d’année, est évidemment la possibilité de dérogation offerte aux communes pour revenir à une organisation de la semaine scolaire sur 4 journées de classe de 6 heures.  Vous nous donnerez sans doute une information à ce sujet.   D’ores et déjà de nombreuses questions se posent en ce qui concerne la gestion des personnels à la rentrée prochaine, à l’aune de ces évolutions : répercussions sur les postes fractionnés, fonctionnement du service des ZIL et Brigades …  

 Le SE-UNSA regrette la mise en Å“uvre de ces dispositions à marche forcée : le temps du bilan, de l’évaluation doit être pris, sereinement.  

Plus anecdotique, voilà donc les équipes des écoles et établissements tout dernièrement incitées à organiser une activité musicale le jour de la rentrée. C’est bien méconnaitre le travail de fond nécessaire au montage d’une chorale, à la réactivation d’un chant appris quelques mois auparavant pour demander la mise place de ces activités musicales.   Pour le SE-Unsa, cette nouvelle idée ministérielle doit bien être une proposition qui ne saurait se transformer en injonction. Nous remercions tout de même les conseillers pédagogiques en musique qui ont produit un document d’aide aux enseignants.    

Le SE-Unsa tient à relayer le désarroi de nombreux enseignants particulièrement en difficulté avec le LSUN.  Des heures passées à paramétrer l’outil,  sans que soit mémorisées les données pour l’an prochain,  des bugs plantant le système, des objectifs qui disparaissent au moment de l’impression,  …  Une fois de plus, un outil a été mis à disposition des enseignants avec injonction pour ceux-ci de l’utiliser alors même, et on le voit bien, qu’il n’est ni finalisé, ni fiabilisé.   

Les accords PPCR sont source de questions des  collègues qui attendent des renseignements précis  sur les entretiens de carrière, sur les futures inspections, sur les modalités  d’accès à la classe exceptionnelle. Quand et comment seront-ils informés ?  

Pour finir, comment ne pas réagir au gel du point d’indice, à l’augmentation de la CSG, au rétablissement de la journée de carence : Avec de telles mesures les fonctionnaires vont être en marche… mais malheureusement en marche arrière au niveau du pouvoir d’achat !  

---

Congés de formation : 15 demandes pour 73 mois à distribuer. 10 collègues obtiendront un congé dont 7 ayant déposé une demande pour la première fois. Une collègue "passe son tour" étant la dernière sur la liste et ne pouvant obtenir que 3 mois, la suivante qui demandait 3 mois les obtient.

Le SE-Unsa s'étonne du peu de demandes cette année et interroge sur le nouveau Compte Personnel de Formation CPF qui sera mis en place pour les fonctionnaires et qui doit pouvoir donner plus de possibilités de formations. L'IA-Dasen répond qu'il attend la circulaire d'application pour les fonctionnaires enseignants, pour lesquels il y a toujours des spécificités.

Liste d'aptitude PE : 7 possibilités d'intégration pour les instits de passer PE. 3 demandes. 2 promotions fermes, une en attente (suite à la situation d'invalidité de la collègue).

Mouvement : phase d'ajustement

Les représentants des personnels valident la phase d'ajustement. Le SE-UNSA a fait plusieurs remarques.

- l'information devrait être donnée directement dans les écoles par l'institution lorsque des supports PES sont restés vacants pour y placer des stagiaires en renouvellement ou en prolongement. Les collègues sont inquiets de n'avoir pas de contact. Nous n'avons pas eu l'information non plus (liste des berceaux vacants ...)

- certains postes spécifiques ( internationale -PDM) ont été pourvus hors relance, les collègues s'en étonnent. Ce sera des sujets sur lesquels il faudra être vigilants l'an prochain.

Date d'ajustement fin aout : vendredi 25 août au matin.

- INEAT-EXEAT : 

L'inspecteur indique qu'il lui faut être très prudent au regard des moyens en personnels à la rentrée (entre moins 10 et 0) . Il ne peut pas laisser sortir sans visibilité.  

6 exeats accordés, ferme + 1 autre en séance. Le SE-UNSA demande à l'IA de traiter en priorité les rapprochements de conjoints (difficultés familiales avérées ... ), de regarder les mises en disponibilités , qui impliquent la perte de l'enseignant pour notre département. Demande si le groupe de travail sur le grand Est semble fructueux. Demande à ce que les stagiaires qui veulent les Ardennes puissent avoir un accord de sortie, car ils seront forcément compensés.

 L'IA souhaite que soient vérifiées les possibilités d'INEAT, puis dans l'ordre du barème. Il indique que le GT grand est n'a rien apporté de plus, et que si un échange département à départemenent est possible, il se fera. Pour les stagiaires, il faut attendre leur arrêté de titularisation.

- Nouveau corps des psychologues scolaires : PSY-EN

Bilan des demandes de détachement et intégration

• détachement 1 an : 6
• détachement 5 ans : 19
• integration : 10

Deuxième Journées de pré-rentrée : L'IA n'est pas opposé à ce que les équipes effectuent leur deuxième journée, avant la journée officielle, donc le jeudi sous condition de demander à l'IEN, et que l'équipe soit d'accord.

Le SE-Unsa indique qu'il faut que tous les collègues de l'équipe soient d'accord. L'IA confirme. Il ne faut pas de conflit entre les collègues.

Résultats CAPASH :

21 candidats / 12 reçus - 9 non admis : non efficience au niveau pédagogique

Il sera appliqué les dispositions réglementaires pour ceux qui ont échoué.

Echange pour info plus explicite lors d‘un rdv avec IEN si souhaité. 

CAPPEI : le SE-Unsa a demandé le calendrier de la formation et regrette que les collègues partants ne soient pas encore  informés.

L'IA indique que cette année il y a un décalage, mais informe que tous les candidats choisis à la CAPD de février sont bien partants. Le calendrier est en cours d'élaboration au rectorat. Deux postes de formateurs sont en cours de recrutement.

PPCR et RV carrière : Les collègues concernés par un RV carrière aux 6ème, 8ème, 9ème échelon pour la HC et classe exceptionnelle doivent être prévenus en fin d'année scolaire. Nous demandons les dispositions prises.

Le mail aux personnes concernées et connues dans la base de données partiront cet après-midi, un ajustement sera fait en septembre.

Accueil des stagiaires à l'ESPE et au campus croix rouge dès le 28 août. Les représentants des personnels n'ont pas apprécié le courrier de l'ESPE tendant à indiquer qu'ils ont retardé les opérations de rentrée l'an dernier. (calendrier à venir sur un article spécial stagiaires)

SEMAINE à 4 jours à la rentrée 2017

L'IA Dasen a accordé toutes les demandes, car elles étaient toutes en accord avec le décret ministériel. 12% des élèves sont concernés pour 42 entités communes et communautés de communes.

L'infos des communes et des équipes a été faite hier soir, les parents seront avertis aujourd'hui. L'info sera disponible sur le site dédié.

 L'IA remercie les gestionnaires pour le gros travail que ce dossier a pu engendrer, les demandes sont arrivées jusqu'il y a 3 jours.

Le SE-UNSA souhaite que les personnels en complément de service ou ZIL -BD  soient bien informés des modalités de récupération et demande à ce que le  comité départemental de suivi des rythmes perdure (Oui répond l'IA Dasen). 

Le président de region a demandé à ses services d’adapter les transports aux nouveaux horaires.

Il n'y aura pas d'autres autorisations pour la rentrée.

Pour toute question complémentaire nous contacter !