Un décret rythmes dans les tuyaux

- Ce que dit le nouveau décret,
- Comment changer ou conserver l’organisation de la semaine,
- Modalités et conseils

A travers cet article, le SE-Unsa 51 vous informe du contenu du nouveau décret sur les rythmes scolaires qui passera au CTM (Comité Technique Ministériel) le 21 juin.
Rôle du conseil d’école, modalités, modèle de délibération, qui vote, précautions à prendre… Que vous souhaitiez changer ou non d’organisation de la semaine scolaire, votre voix est celle de professionnels impliqués. C’est donc votre voix que le SE-Unsa  portera dans les instances pour que l’on respecte vos choix.

Que propose le nouveau décret :
Le Projet de décret laisse comme cadre général la semaine de 4 jours et demi. Il ajoute cependant une nouvelle organisation possible par dérogation, le retour à la semaine scolaire sur 4 jours.

Les organisations possibles sont donc :
- 4 jours et demi avec le mercredi matin ou le samedi matin (réforme Peillon)
- 4 jours et demi avec libération d’un après-midi (décret Hamon)
- 4 jours (nouveau décret Blanquer)

Les demandes devraient pouvoir se faire pour la rentrée 2017 (dans l'attente de la publication du décret au Journal Officiel).

Une information est en ligne sur le site du ministère ici.

Le rôle du conseil d’école pour choisir une organisation.
Le nouveau décret indique que les dérogations et donc le passage à 4 jours doit être demandé conjointement par le conseil d’école et la commune.

- Si une des deux parties refuse le changement alors l’organisation actuelle est conservée.
- Si votre intention est de passer à 4 jours, il convient donc, avant toute mise à l’ordre du jour d'un vote lors du conseil d’école, d’en informer la mairie.
- Quelle que soit la réponse finale de la mairie, le vote du conseil d’école sera l’expression de la communauté éducative locale et permettra d’engager le débat sur ce sujet. En effet, chacune des parties a ses arguments (intérêt des élèves, intérêts des personnels, contraintes budgétaires et matérielles…). Le conseil d’école est une instance où un débat serein et respectueux peut se tenir.

Que ce soit en 2012 ou pour toutes les autres réformes, le SE-Unsa a toujours revendiqué que les conseils d’école soient les chevilles ouvrières de la décision.
Pour le SE-Unsa, les enseignants sont des professionnels capables d’évaluer l’organisation de la semaine. Dans certains cas, la réforme des rythmes a été correctement menée et la nouvelle organisation apporte un plus. Dans d’autres, c’est loin d’être vrai. En tant que professionnels, cadres A, les enseignants sont à même de réfléchir, de peser le pour et le contre et d’émettre un vote en conscience. Les rythmes sont un sujet complexe, et c’est l’échelon « terrain » qui doit être entendu.

Les modalités pour changer d'organisation

Légalement, toute demande de changement peut être faite après la parution du décret. Il est tout à fait possible d’ajouter un conseil d’école avec cet unique point à l’ordre du jour. Dans ce cas, vos convocations de conseil d’école ne peuvent être envoyées qu'après parution du décret. Exemple, envoi le 26 juin, conseil d’école 8 jours (incompressibles) plus tard soit le 3 juillet.

Exemple de proposition de délibération au conseil d’école :
Cela ne doit pas être une motion mais une délibération inscrite au procès-verbal du conseil d’école. Cette délibération sera adressée à l’Inspecteur d’académie sous couvert de votre IEN

"Monsieur l’Inspecteur d’académie
Le conseil d’école de ……… réuni le …….. demande, conformément au nouveau décret sur les rythmes scolaires, un changement de l’organisation de la semaine scolaire.
Après une consultation des membres et un vote, le conseil d’école demande …………..
La mairie nous informe qu’elle émet la même demande.
Les horaires proposés seraient : .......................
Une copie de cette demande est envoyée au conseil départemental pour le service des transports scolaires (si votre école est concernée).
Veuillez recevoir, monsieur l’Inspecteur d’Académie, nos respectueuses salutations."

Pour rappel, liste des votants aux conseils d’école 
Du côté enseignant : le directeur, tous les enseignants de l’école, les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED.
Du côté des parents : les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes. Les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent.
Du côté de la mairie : le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné.
Le DDEN (Délégué départemental de l’éducation nationale).
L’IEN peut assister, de droit, mais ne participe pas au vote.
Il est possible d'organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.

Précautions à prendre :
1. En cas de demande de dérogation du conseil d'école, envoyer un double à la section du SE-Unsa 51  
2. Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours avec des journées de 6H. Cependant, il est important lors des conseils d’écoles, de demander aux mairies leurs intentions quant au maintien des activités périscolaires.

C'est l'inspecteur d'académie -Dasen qui valide ou pas la nouvelle organisation.

Ne pas oublier que l'organisation des transports scolaires ne peut se chambouler du jour au lendemain. 

Le Se-UNSA revendique que les enseignants, directeurs, soient aidés dans l'évaluation des rythmes mis en place ces dernières années. Le coeur de reflexion doit être la réussite de tous les élèves, surtout les plus fragiles, au plus près du respect de leurs rythmes. 

Nous rappelons ici que le SE-Unsa reste partisan des 5 matinées d'enseignement qu'il juge favorables pour les apprentissages des élèves (les plus fragiles notamment). A noter que la nécessité de sortir de l'organisation du temps scolaire sur 4 jours faisait consensus en 2012 après son instauration en 2008. Nous avons également une pensée pour les intervenants sous contrat qui pourraient se retrouver sans emploi après la suppression des TAP. Une pensée aussi aux collègues, en complément de service, nommés sur plusieurs écoles, en 4 jours + 4j et demi, mêlant des journées longues et après-midi libérés... 

Néanmoins, par respect pour les professionnels que vous êtes, vous pourrez compter sur l'accompagnement du SE-Unsa pour les solutions que vous aurez retenues.