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CAPD du 11 mai 2016
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Les résultats du mouvement sont reportés au 19 mai 2016.

DĂ©claration de principe du SE-UNSA ci-dessous


 

DĂ©claration du SE-UNSA Ă  la CAPD  du 11 mai 2016

Monsieur l’Inspecteur d’académie, Mesdames les Inspectrices, Messieurs les Inspecteurs de l’éducation nationale,

 

Pour la première fois depuis la crĂ©ation du corps des professeurs des Ă©coles il y a 25 ans, les professeurs du premier degrĂ© sont moins considĂ©rĂ©s comme des « Sous-profs Â» !

L’Etat a enfin accĂ©dĂ© Ă  notre demande, pas simplement de « revalorisation », mais d’équitĂ© salariale entre le 1er et le 2nd degrĂ©, en instituant l’indemnitĂ© ISAE Ă  1200€/an, dès la rentrĂ©e 2016. Rappelons que cette demande d’équitĂ© a Ă©tĂ© initiĂ©e par le SE-UNSA dès 2011.  C’est une première victoire sur une forme d’injustice qui depuis  plus de 25 ans, instituait de fait cette diffĂ©rence de salaire entre des professeurs, des Ă©coles d’un cĂ´tĂ©, de collèges et lycĂ©es de l’autre. En effet, cet Ă©cart salarial est en moyenne de 500€/mois.

EquitĂ© programmĂ©e Ă©galement en matière d’accès Ă  la Hors classe, dont le ratio de promotions sera progressivement Ă©gal Ă  celui des professeurs et CPE du 2nd degrĂ© pour attraper le  mĂŞme taux de  7%.

Combattre les inĂ©galitĂ©s entre professeurs est l’idĂ©e qui a prĂ©sidĂ© Ă  la crĂ©ation du SE «Syndicat des Enseignants» en 1992. Plus que jamais nous gardons en mĂ©moire que chaque professeur a droit Ă  une Ă©gale dignitĂ© quel que soit son niveau d’enseignement.  Ces avancĂ©es nous confortent dans notre pratique syndicale : pas de « tout ou rien Â» Ă  l’UNSA, mais nĂ©gocier pour obtenir, mĂŞme modestement, puis travailler Ă  faire progresser ces justes avancĂ©es.

Deux sujets que nous souhaitons aborder aujourd’hui : le mouvement et le temps partiel sur autorisation.

Nous Ă©tions cette annĂ©e, bien partis, pour que le mouvement se passe en toute sĂ©rĂ©nitĂ© : travail sur les règles du mouvement dès le mois de novembre, calendrier fixĂ© dans un cadre classique … Seul point d’achoppement avec l’administration : le profilage des postes et  le cadrage des dispositions concernant les postes Ă  profils et les postes profilĂ©s.

En effet nous souhaitons, comme nous l’avions exprimĂ© en janvier, que le profilage disparaisse pour certains postes, et que les avis donnĂ©s soient binaires « oui Â» ou « non Â», favorables ou dĂ©favorables. Cela avait Ă©tĂ© actĂ© dans les règles du mouvement mais n’a malheureusement pas Ă©tĂ© suivi.

Nous constatons l’absence d’une pratique commune aux IEN, concernant l’attribution des avis mais aussi l’absence de régulation par l’administration centrale. Or, en novembre, l’un des objectifs annoncés du changement de pilotage était la centralisation des opérations pour une meilleure équité.

L’annulation du premier projet de mouvement pour permettre l’équité entre candidats dans le respect des règles du mouvement était pour nous nécessaire. Le report de la CAPD mouvement, également, pour ne pas avoir à travailler dans la précipitation. On peut sincèrement regretter le surcroit de travail pour les services.

Le SE-UNSA dĂ©plore que cette annĂ©e encore, des postes « berceaux Â» stagiaires soient bloquĂ©s au mouvement dans les mĂŞmes Ă©coles. Sur certains secteurs ruraux, depuis 3 ans, il est quasiment impossible Ă  un titulaire d’obtenir un poste Ă  titre dĂ©finitif malgrĂ© une anciennetĂ© supĂ©rieure Ă  10 ans alors que les postes vacants existent. Vous pouvez imaginer, Monsieur l’Inspecteur d’acadĂ©mie, le dĂ©sarroi de ces collègues.

Pour la 2nde phase, une stabilité, recherchée par les collègues, pourrait être améliorée par l’augmentation des postes de TRS, en élargissant leur secteur à des secteurs de collèges. Nous espérons que cette proposition que nous faisons inlassablement depuis plusieurs années sera sérieusement étudiée à l’avenir.

Autre sujet sensible : le temps partiel sur autorisation.

Les courriers reçus pour informer du refus envisagĂ© du  temps partiel sur autorisation ont eu un effet pour le moins dĂ©stabilisant chez nos collègues. Certains vivent mĂŞme cette situation de façon dĂ©sastreuse, surtout ceux qui le demandent pour soulager leur santĂ© fragile … Ce qui, jusqu’à prĂ©sent, Ă©tait vĂ©cu comme un droit de choisir sa quotitĂ© de travail, permettant d’organiser au mieux leur vie pro et leur vie perso disparait d’un seul coup.

Que nous ont fait remonter nos collègues ?

- « Si j'ai choisi de travailler Ă  temps partiel c'est pour concilier ma vie professionnelle et ma vie privĂ©e. Je travaille sereinement et avec le sourire, Ă  temps partiel, et c'est certainement pour cela que je ne sature pas de mon mĂ©tier, Ă  l'opposĂ© de plusieurs collègues Ă  temps plein. Notre mĂ©tier est exigeant et fatiguant, mon choix est donc bĂ©nĂ©fique Ă  tous (ma famille, mes Ă©lèves, moi-mĂŞme). Â»

- « Des pauses cardiaques importantes m'ont conduite Ă  la pose d'un stimulateur. Ce problème est maintenant rĂ©glĂ© mais pas pour autant les palpitations et les essoufflements qui arrivent mĂŞme la nuit. Une fatigue permanente m'empĂŞche d'ĂŞtre au mieux de ma forme et une journĂ©e de repos dans la semaine est indispensable pour que je puisse continuer Ă  exercer mon mĂ©tier d'une manière correcte (je ne suis que très rarement absente grâce Ă  cela, et mes rendez-vous mĂ©dicaux sont pris ce jour) C'est assez pĂ©nible psychologiquement de se savoir "diminuĂ©e", sans qu'en plus, on nous refuse ce petit mieux pour finir notre carrière dans de bonnes conditions Â»

- Outre mes deux jeunes enfants, mon conjoint est militaire donc souvent absent. De plus nous habitons une rĂ©gion oĂą nous n'avons pas de famille donc personne pour nous aider ou nous soutenir en cas de problème. Travailler Ă  temps partiel me permet donc de mieux gĂ©rer les imprĂ©vus et le quotidien. Â»

- Enseignante en T2 depuis 2 ans je suis sur 4 postes, 4 écoles, et autant de niveaux voir plus. J'ai besoin de temps pour préparer et profiter un minimum de ma famille (3 enfants).

- SĂ©parĂ©e du papa de mes enfants depuis 3ans, et ayant la garde de mes filles de 5ans et 8ans, je dois assumer seule le quotidien. Ce temps partiel m’est indispensable pour organiser mes semaines et les gĂ©rer du mieux possible... Â»

-Une remarque revient souvent : je fais le sacrifice d’une partie de mon salaire, j’en connais l’impact sur ma retraite, mais je privilĂ©gie la qualitĂ© de vie au service de ma famille…

Dans tous ces tĂ©moignages, qui sera la plus mĂ©ritantE au temps partiel ?

LA collègue en fin de carrière qui se paie ainsi sa cessation progressive d’activitĂ©, dispositif inexistant actuellement ?  LA mère de famille qui Ă©lève seule ses enfants ? LA collègue qui souffre d’une maladie non reconnue par la MDPH mais qui plombe son quotidien ? LA collègue qui aide ses ascendants en difficultĂ© ? La collègue qui recherche un bien-ĂŞtre de vie qui forcĂ©ment lui permettra un bien ĂŞtre au travail ? LA collègue qui lutte contre le stress et le burn out ? LA collègue  en dĂ©but de carrière qui doit assurer les prĂ©parations multi-niveaux sur des postes Ă  50km de chez elle et qui cumule les enfants en bas âge ? LA collègue qui reprend des Ă©tudes ? La collègue qui assure seule les tâches de la maison, les enfants car le conjoint a une profession qui l’éloigne du foyer, ou n’a pas d’horaires ?

Vous remarquerez, Monsieur l’Inspecteur que j’ai toujours utilisĂ© le fĂ©minin … LA collègue… car nous avons beau ĂŞtre au 21ème siècle, les usages, traditions, schĂ©ma de vie sont tenaces … la femme qui travaille fait toujours (allez, je concède, « souvent Â») une double journĂ©e. Ce n’est pas du fĂ©minisme exacerbĂ©, c’est une rĂ©alitĂ© ! MĂŞme chez les enseignantes !

Pour toutes ces raisons, nous maintenons que le droit au temps partiel n’est pas négociable.

Les collègues se sentent de plus en plus emprisonnĂ©s dans leur poste, sans espoir d’en sortir… Entre la mobilitĂ© gĂ©ographique difficile, la mobilitĂ© professionnelle qui devient de plus en plus thĂ©orique, dĂ©tachements et disponibilitĂ© trop souvent refusĂ©s et maintenant le temps partiel bridĂ©, les collègues vivent de moins en moins bien leur mĂ©tier  avec si peu de perspectives d’évolution. Nous aimerions pouvoir tenir un autre discours, mais malheureusement, nous le constatons quotidiennement dans les tĂ©moignages que nous recevons.

C’est une lame de fond que l’institution aurait tort de sous-estimer pour l’avenir du mĂ©tier. Pour le SE-UNSA, les ministères de tutelle se doivent d’abonder en moyens une politique RH  de qualitĂ© ! 


Postes adaptĂ©s et allègements de service :

Liste des maintiens et nouvelles nominations  postes adaptĂ©s PALD et PACD : Accord donnĂ© dans le cadre d’une enveloppe acadĂ©mique. Allègements de service sur avis du mĂ©decin de prĂ©vention.

Les quotités prévues sont revues en fonction de la réalité de l’organisation du service des personnels concernés, mais ajustées au mieux pour ne pas réduire la quotité accordée (car dans le 1er degré c'est accordé en demi-journées)

Quid des demandes tardives : elles sont remontĂ©es au rectorat, en attente de rĂ©ponse au vu de la dotation.

Temps partiel et allègement ? PossibilitĂ© de revenir en arrière sur le temps partiel ? Oui  Les deux cumulables ? Oui

Le SE-Unsa regrette que l'enveloppe budgétaire soit limitée et ne permette pas de répondre à tous les besoins. Nous informons les collègues concernés.


Exeat- ineat : premier tableau  des demandes

Extra-acadĂ©mique : 2 rares possibilitĂ©s d’échanges qui seront rapidement acceptĂ©es.

· Accord pour tous les INEATS : L' IA l'a fait savoir Ă  tous les dĂ©partements

· DESACCORD pour tous les EXEAT, sauf pour les 2  + la collègue rĂ©cupĂ©rĂ©e au niveau national (bonification 800pts)

Le SE-UNSA demande de statuer plus rapidement au niveau du rectorat .

Les accords d’exeat pourraient se faire  dans la mesure de la rĂ©cupĂ©ration de potentiel en ressources humaines  (ineat- stagiaires)  

Le SE-UNSA demande des mesures de  bienveillance aussi pour les situations  de rapprochement de conjoints sans enfants ( pas vus au  groupe de travail ministĂ©riel) et demande aussi de laisser  partir les collègues qui ont fait savoir qu’ils demandaient une dispo de droit de toute façon.

L’IA  souhaite aussi un arbitrage acadĂ©mique  plus rapide  pour avoir plus de visibilitĂ© et pouvoir dĂ©bloquer des situations.


Demandes de mi-temps annualisĂ© : 50%

Construction de couplages de postes possibles car 8 personnes ont demandé. 2 collègues demandent la même période donc impossibilité de couplage sauf si une des deux change. Nous les contacterons.


TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION : 128 collègues conviĂ©s Ă  l’entretien – pas de critère normĂ©, calibrĂ©, prĂ©cis. La contrainte c’est l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral « le besoin des services Â», qu’ils soient en tacite reconduction ou pas.

Pour le SE-UNSA c’est un changement de pratique difficile à vivre.

«Tacite reconduction» : nos collègues pensaient  garder leur quotitĂ© sur les 3 ans. La règlementation est claire, l’employeur tout comme le personnel peut mĂŞme dans le dĂ©lai des trois ans revenir sur l’accord du temps partiel.

L’Inspecteur d’acadĂ©mie expose les contingences qui sont les siennes : trouver Ă  tout prix des ressources humaines pour occuper les postes. Il indique que les 3 autres dĂ©partements acadĂ©miques limitent dĂ©jĂ  le temps partiel et qu’il ne peut rĂ©clamer leur rĂ©clamer des moyens (PFS). La règle globale est plutĂ´t de refuser mais cas par cas.

Il indique qu’il informera les personnels, le plus rapidement possible (fin mai ? ) Le cadre administratif permet aussi des voies de recours.

Pas de refus a-priori des 50% pour l’instant.

Pas d’impact sur le calendrier de la 2ème phase ?  non

Le Se-Unsa souligne la difficultĂ© pour les collègues de « dĂ©voiler leur vie personnelle Â». L’inspecteur d’acadĂ©mie indique ne pas obliger, et souligne que les services sont soumis Ă  la confidentialitĂ©. Il indique qu’il s’agit d’écouter les personnels et que les dĂ©cisions seront prises ensuite.

Le SE-UNSA a fortement insisté dans sa déclaration sur les situations des collègues demandant le temps partiel. Merci à tous ceux qui ont exprimé leur situation dans le formulaire d’enquête. Ce mercredi 11 et le 18 après midi nous accompagnons à la DSDEN les collègues qui le désirent lors de leur entretien individuel.


Mobilité professionnelle :

Le Se-UNSA est surpris de ne pas voir dans notre acadĂ©mie l'information donnĂ©e aux PE qu'il est possible d'accĂ©der au corps des professeurs de lycĂ©es collège par liste d'aptitude.  La confirmation est donnĂ©e en effet que ce n'est pas organisĂ©. Le SE-UNSA portera donc la rĂ©clamation devant les instances rectorales. C'est important car actuellement tous les dĂ©tachements sont refusĂ©s.


Stagiaires : Combien sont mis en alerte ? 16  stagiaires.

- DU > alerte dĂ©clenchĂ© par le tuteur  EN /IEN

- Si Stagiaire MEEF, le tutorat est mixte, mais alerte sous la responsabilité des IEN

- Sessions de rattrapage pour les ECTS, voir ECTS à compensation ou pas …

- Renouvellement si avis de l’espé est défavorable pour les stagiaires MEEF. Titularisation pour les stagiaires DU dans ce cas, car déjà détenteurs d'un M2.

Les dernières mises en alerte ont et lieu en février. Il n'y en aura plus d'autre.

Stagiaires ; reprise de jours pour service non fait Ă  l'Espe.

Le SE-UNSA attire l'attention de l'Inspecteur d'acadĂ©mie sur  la situation de stagiaires qui se voient Ă  tort demander la justification d'absences Ă  l'Espe. Ces absences ont pour consĂ©quence des journĂ©es de retrait de salaire et d'AGS. Pour nous, l'EspĂ© n'est pas rigiureuse dans ses dĂ©comptes de jours. Les services de l'inspection ont conscience de ce problème, et n'effectuent de retrait de salaire qu'après l'envoi d'une deuxième lettre les en informant.

Le SE-UNSA souligne la bonne foi des stagiaires et constate que les présumées absences ont eu lieu plusieurs mois en arrière sans que les stagiaires aient eu des éléments d'information sur les démarches. Conseil est donné de toujours bien émarger les fiches de présences et de se tourner vers l'Espe pour faire valoir les droits.


Hors-classe : le Se-unsa souhaite recevoir très en avance le projet de hors classe pour vérifier les éléments de barème des collègues. En effet, cette année verra la mise en place d'un nouveau barème, très complexe. Confirmation de l'administration.


Simplification des tâches des directeurs : nous ne voyons pas grand chose venir ! Nous avions fait des propositions pourtant ! L'IA propose de faire un bilan de ce qui est mis en place et indique qu'un groupe de travail sera mis en place au niveau académique. Le SE-Unsa en prend acte mais souhaite que l'on passe rapidement à la concrétisation (ex : organigrammes, mails, espace directeur...)


Indemnité REP + pour les BD REP+ : nous demandons une clarification du mode de versement de l'indemnité au regard des absences. Nous aurons cette info dans quelques jours.


STAGES lorsque l'on exerce à temps partiel : peut-on obliger un collège à TP à assister au stage à 100% ... ? C'est quand même mieux, oui. Nous en convenons. Il est rappelé que l'enseignant perçoit son complément de rémunération dans ce cas. Nous demandons s'il est possible de rattraper sur les jours à 80%... la réponse est non, il faut rester sur le dispositif expliqué ci dessus.


Congé de formation : il n'y a pas de nouveaux critères, nous restons sur ce qui se fait habituellement dans le département.

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