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Mouvement 2016 : discussion sur les règles du mouvement
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GT MOUVEMENT 26 novembre 2015  

Les délégués des personnels élus en CAPD ont été invités à travailler sur les règles du mouvement.

L’IA-DASEN nous avait déjà présenté un ensemble de points de réflexion sur les postes à profil et les postes profilés, et en particulier la composition des commissions d’entretien, et les procédures.

Explication de vocabulaire :

Poste Ă  profil : le candidat passe devant une commission qui donne un avis sur l’affectation sur un poste prĂ©cis.

Postes profilĂ©s : le candidat aura un avis de son IEN qui validera la possibilitĂ© de demander un poste profilĂ© quelle qu’en soit son implantation (ex : favorable pour tous les maĂ®tres PDMQDC … )

Nous ne partageons pas l’avis de l’administration sur tous les points présentés et avons donc fait entendre nos arguments.

Pour information, le SE-UNSA considère que certains types de postes n’ont pas Ă  ĂŞtre « Ă  profil Â» ou « profilĂ©s Â» : les postes de conseillers pĂ©dagogiques dĂ©partementaux, les directions d’école en REP+, REP, ou Ă  10 classes et plus, les postes PDMQDC, classes CHAM, postes oĂą la spĂ©cialisation suffit car la mission n’est pas en soi particulière.

Nous avions également demandé en CAPD l’an passé que l’administration informe les postulants elle-même avant le mouvement en donnant la motivation de l’avis.

Sur les procĂ©dures ou modifications des règles du mouvement, le SE-UNSA a fait valoir des propositions :

Passage en cas particulier : stabiliser un mode opĂ©ratoire, associer le mĂ©decin du rectorat et l’assistante sociale.

PDMQDC : ArrĂŞter une règle si une mesure de carte scolaire est opĂ©rĂ©e dans l’école (adjoints de l’école et enseignant nommĂ© en PDMQDC). ArrĂŞter une règle en cas de suppression d’implantation du PDMQDC.

- Volontariat Carte scolaire : depuis de nombreuses annĂ©es, le SE-UNSA demande qu’il soit possible Ă  un autre enseignant de l’école (que celui qui a la plus petite anciennetĂ©)  de se porter volontaire pour partir en prioritĂ© de carte scolaire, si l’enseignant pointĂ© initialement souhaite rester. Nous avons proposĂ© des cadres bien prĂ©cis assurant la transparence du dispositif. Cette disposition existe dans de nombreux dĂ©partements et est demandĂ©e par les collègues.

Postes de TRS : La mise en place de ce type de poste Ă©tait une demande de l’Unsa. Cela permet aux « petits barèmes Â» de conserver leur complĂ©ment de service d’une annĂ©e sur l’autre si possible. Avantages : stabilitĂ© professionnelle et personnelle, confort pour les directeurs si les TRS font leur dĂ©charge de direction, vĂ©ritable intĂ©gration dans l’équipe pĂ©dagogique.  Ces postes font l’objet d’un cadrage spĂ©cial dans les règles du mouvement : les enseignants sur ces postes sont attachĂ©s Ă  la circonscription et doivent se voir proposer des complĂ©ments de service en intra muros ou pĂ©riphĂ©rie de la ville.  Nous avons proposĂ© d’augmenter un peu le nombre de TRS et Ă©galement de flĂ©cher quelques TRS en zones rurales ou mixtes. (cela correspond Ă  une demande Ă©galement).   

Participation au mouvement des stagiaires CAPASH : nous demandons Ă  rendre la «règle» transparente et nous posons la question de l’obligation de postuler en zone difficile Ă  pourvoir, qui, pour nous, n’a plus de sens. Nous demandons Ă  revoir le barème des candidats.

-  VĹ“ux zones : nous demandons Ă  Ă©tendre les vĹ“ux communes Ă  des communes comportant plusieurs Ă©coles.  

Fiche de vĹ“ux pour la 2nde phase : nous demandons Ă  ce qu’il soit possible d’émettre des nouveaux voeux .

Autres points discutĂ©s :

Situation des directeurs et chargés d’écoles lors d’une fusion, D2 devant D1 et priorités carte scolaire pour les directeurs et adjoints, les mesures de carte scolaire en école primaire.

Dates butoir de l’AGS pour l’avancement et la note d’inspection : mĂŞme date pour tout les Ă©lĂ©ments de barème.


L’Inspectrice d’académie a tranché sur un certain nombre de points après avoir pris connaissance des arguments des deux organisations syndicales. Des convergences ont été possibles mais certains points restent divergents.

Le document des règles du mouvement sera  prĂ©sentĂ© Ă  la CAPD. Nous attendons la mouture finale de ce qui a Ă©tĂ© discutĂ© pour informer les collègues.

A noter que  les commissions de recrutement pour les postes Ă  profil vacants commenceront dès janvier. 

 
 
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