Petit billet d’humeur d’une militante

sur les délais de gestion des paies des enseignants

 

Nos collègues se retrouvent face à des délais intolérables dans la gestion de leur paie. Des exemples concrets :

1.     Les délais beaucoup trop longs de la transmission des fiches de paies :

·       un délai « au mieux Â» de 2 mois

·       un groupement de fiches de paies par 2 ou 3, ce qui retarde l’obtention de la première du lot (3 à 4 mois)

·       le groupement des fiches de paie de la fin d’année scolaire 2015 en retard de 6 mois ! => Mai, Juin, Juillet, Août, reçues mi-Octobre !

Quels sont les problèmes qui en découlent pour les collègues ? Des exemples concrets :

·       l’obtention de prêts refusés, de logements, faire face à l’incompréhension des organismes… par manque de pièces actualisées

·       l’impossibilité de faire état d’un changement de revenu en temps réel dans le cadre par exemple d’un (re)calcul de pension alimentaire…des pensions revues à la baisse ou mal évaluées

·       des « erreurs Â» de versements ne pouvant être comprises et signalées que tardivement

 

2.     Une différence de délai pour mettre à jour (suppression et versement) des indemnités de direction, d’enseignement en REP ou de frais de déplacement :

·       Au 1^er septembre 2015, un collègue qui n’est plus directeur d’école perd immédiatement sur sa paie son indemnité de direction. Logique, mais…

·       A l’inverse des délais trop longs pour mettre à jour (versement) les indemnités du même ordre. Au 1^er septembre 2015, un collègue qui travaille en REP ou REP+ n’a pas perçu son indemnité en Septembre, ni en Octobre. Sera-t-elle versée à son salaire en Novembre ? où est la logique ?

·       Des frais de déplacement dont les fiches récapitulatives (EF) ont été reçues et validées mais non payées depuis 2 mois !

Quels sont les problèmes qui en découlent pour les collègues ? Des exemples concrets :

·       des cumuls d’attente de prime REP+ (septembre, octobre, novembre) pour 3 x 200€ soit 600€ !

·       des cumuls d’attente de remboursement de frais de déplacement (septembre) pour 300€

o   soit un total de 900€  si le collègue a le « bonheur Â» d’être en REP+ et d’être Brigade !

Aujourd’hui, le coût de la vie et le faible revenu des enseignants rendent obligatoires les prêts à la consommation. Tout changement de poste dans le déroulement de carrière d’un enseignant ne doit pas générer des variations ponctuelles aussi importantes dans ses revenus. Les banques ne l’acceptent pas et les autorisations de découvert, si elles peuvent être autorisées, ne sont pas gratuites !

Il est important d’entendre ces situations problématiques et d’y remédier car cela alimente ce sentiment de n’être qu’un pion aux yeux de l’administration.

A cela s’ajoute l’accueil que certains collègues peuvent avoir de la part de leur gestionnaire. Nous ne pouvons pas entendre la désinvolture   d’une réponse nous disant que « cela finira bien par arriver et qu’à ce moment, on sera riche Â» !

Une militante 

A savoir : la Direction académique n’a pas de trésorerie. Elle traite administrativement les dossiers. La trésorerie est un service payeur fonction publique extérieur et indépendant (cf centre impôts)

-        la fiche de paie est établie 2 mois à l’avance dans les services de la DSDEN pour envoi à la trésorerie générale, sont traitées pour mise en paiement et envoi aux banques.

-        Une suppression indemnitaire par suite de changement de fonction (un directeur redevenant adjoint …) s’anticipe aisément deux mois avant la rentrée scolaire car  le mouvement est bouclé pour la plupart des collègues.

-        A l’inverse, les versements indemnitaires lorsqu’ils sont différents chaque mois (comme l’ISSR) nécessitent un traitement manuel pour collecter l’information en circonscription ou service, la vérifier, la mettre en paiement … donc deux mois de délai avant d’arriver sur la fiche de paie. La paie de décembre, versée encore plus tôt s’anticipe en conséquence.  

-        Les fiches de paie ne sont pas imprimées sur place, mais centralisées sur Lille. Elles reviennent au service courrier de la DSDEN. Les personnels du service doivent préparer des envois par école/circonscription. Il y a un manque évident de personnel … et de budget ! Les envois mensuels couteraient fort cher !

Ces éléments permettent de mieux comprendre. Cependant, il n’est pas admissible d’attendre aussi longtemps nos fiches de paie.

Une solution ? Voici des éléments communiqués dernièrement par le ministère de la Fonction Publique

Article publié le mercredi 16 septembre 2015

Le ministère a annoncé la création d'un espace numérique sécurisé pour chaque fonctionnaire avec son bulletin de salaire ainsi que des éléments sur ses impôts et sa retraite. Explications...

La DGAFP a présenté aux organisations syndicales le 10 septembre 2015 un projet de dématérialisation de la fiche de paie des fonctionnaires. Cela s'inscrit dans un dispositif plus large : la création d'un espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP). Il contiendrait entre autres :

·       Des documents comme le bulletin de paie, les attestations fiscales,

·       Des documents sur la retraite comme le compte individuel.

·       Une continuité de service entre les phases d'activité et de retraite

Qui est concerné ?

En 2016, la Marine Nationale servira de test. Puis en 2017, un service de l'État, non identifié pour le moment, permettra un test plus large. En 2018, généralisation à tous les services avec une double utilisation (papier + numérique). Et enfin, à partir de 2020 et selon les accords dans chaque ministère, disparition progressive du papier (sauf cas exceptionnel) au profit du numérique.

Vigilance

Les retards dans la délivrance des documents administratifs, notamment au Ministère de l'Éducation nationale, peuvent poser de gros problèmes aux agents dans leur quotidien. Ce projet est donc intéressant car il permettrait de gagner sur les délais. Reste à vérifier les problèmes de sécurité, de stockage, d'accès à toutes et à tous, de surveillance de ces données personnelles. L'UNSA Éducation sera comme à son habitude vigilante et force de proposition afin d'améliorer concrètement le quotidien des collègues.

Conclusion : Il va falloir attendre encore !