Compte-rendu de la CAPD du 29 janvier 2015

L’Inspectrice d’académie procède à l’installation des nouveaux élus à la CAPD.

Le SE-UNSA a lu sa déclaration préalable (sujet : laïcité/accompagnement des collègues, report des opérations de carte scolaire et du mouvement)

Lire la déclaration du SE-UNSA au bas de la page.

Réponse de l’IA :

Par rapport aux évènements du 7 janvier : Elle estime en effet que c’est l’affaire de tous.  La demande est très forte pour l’école  de la part du ministère. Pour l’IA l’Ecole n’a pas été mise en cause, et le travail des enseignants a plutôt été salué. Il faut rétablir, aux yeux de la société, de l’opinion publique, l’autorité de l’école.   De la maternelle au lycée  il est nécessaire de travailler toutes ces valeurs de solidarité en les reprenant régulièrement. Toutes les collectivités éducatives devront aussi participer à ce travail.

Des premiers éléments pour aider les enseignants, dans l’immédiat,  ont été mis en ligne sur éduscol, un parcours m@gistère a été élaboré également. La ministre souhaite s’appuyer sur les travaux des chercheurs et d’autres pistes seront proposées ensuite.

Le  SE-UNSA a fait remarquer qu’un groupe de travail académique sur la mise en Å“uvre de la charte de la laïcité avait été réuni l’an passé mais qu’aucune suite n’avait été donnée. Le travail avait pourtant été intéressant.

Sur le calendrier des instances : c’est une décision ministérielle, mais les services feront au mieux.

L’IA réaffirme son attachement fort au dialogue social, constructif.

 

 Délégués des personnels à la Commission de réforme : 1 pour chaque syndicat élu en CAPD

Liste d'aptitude des directeurs d’école : 27 candidats inscrits aux entretiens (6 ont un avis défavorable et ne sont pas retenus) + 11 candidats faisant actuellement fonction = 38 candidats et 32 retenus

 Actuellement 17 directions sont vacantes + 11 nouvelles à la rentrée (départs en retraite)

Nous sommes intervenus pour demander le détail des avis donnés dans les commissions pour les avis défavorables. Tous les collègues nous ayant contactés ont été prévenus.

Le SE-UNSA souligne que selon les fiches métiers, une préparation à l’entretien pour la LA Directeur devra se mettre en place localement. (Nous rappelons que nous organisons cette préparation depuis plusieurs années). L’IA  va voir s’il est possible de mettre en place cette formation.

Départ en formations spécialisées :

Les propositions de l’Inspectrice d’académie sont fonction des besoins sur les postes vacants dans chaque option … et de son budget.

• Option A , B et C pas de postes vacants
• Option D : 27 postes vacants (14 clis et 13 en établissements spécialisé)
• Option E : 15 postes vacants
• Option F : 27 postes vacants (dont 13 éducateurs en EREA)
• Option G : 6 postes vacants
• Psychologues scolaires : 3 postes vacants
• Directeurs de SEGPA : 3 postes vacants

Départs acceptés : 1 psychologue + 7 option D + 7 départs en E (4 prévus au départ + 3 ajouts  suites aux discussions en séance) : tous les candidats ayant donné la priorité géographique sur secteurs difficiles à pourvoir sont retenus.

Nous demandons s’il est possible de connaitre le nombre de personnes spécialisées non affectées sur poste spécialisé.

Permutations : barèmes  

 Les barèmes sont vérifiés. Une demande de bonification handicap (800 points) est acceptée + 1 demande tardive pour mutation de conjoint. 1 annulation pour non renvoi (volontaire) de l’accusé de réception > 86 participants.

Questions diverses du SE-UNSA :

Temps partiel :

• Le formulaire actuel prête à confusion sur la formulation pour le 80% (annuel/annualisé). L’administration en est consciente et changera pour plus de lisibilité.
• Nous demandons à ce que tous les enseignants à 80% reçoivent une notification des jours à  100% qu’ils doivent rendre. Ce sera fait.
• La circulaire pour 2015/2016 sera diffusée en février et la date butoir pour les demandes sera au 31 mars.
• Le temps partiel à 80% de droit, en cours d’année a été accepté pour le moment, mais l’administration souligne qu’il reste soumis aux nécessités du service.

Mouvement : nous demandons un groupe de travail pour la préparation des règles du mouvement. OK

Sur l’harmonisation académique, l’IA indique qu’elle est toujours en cours pour l’année suivante.

Nous solliciterons un groupe de travail en temps utiles (nous sommes contre une harmonisation en bloc)

Suite donnée au GT Simplification des tâches des directeurs : nous souhaitons que des dispositions soient mises en Å“uvre sans attendre le protocole académique (lenteur ?). L’inspectrice précise que le travail académique devra être fait pour fin mars.

Calage de la dernière consultation sur les programmes : nous espérons que la planification de ce temps est faite (rappel de ce qui s’est passé en octobre). Nous pensons que la journée de solidarité est propice à ce travail d’équipe.

L’inspectrice d’académie confirme que ce ne sera pas du temps devant élèves et estime qu’il doit être pris sur les animations pédagogiques. Le problème c’est qu’elles sont calées, voire faites ! (les 108H ne sont pas élastiques !). La journée de solidarité doit être consacrée aux avenants aux projets d’école.

L’IA renvoie le cadrage aux IEN, qui devront faire preuve de souplesse.  

Journée de solidarité : quelle durée a-t-elle ?  6H (2x3H) pour l’IA qui ne change pas d’avis. Nous avions argumenté que la journée stage était pourtant forfaitisée à 5H15.

Plan vigipirate et sorties scolaires : les sorties sur Paris et l’Ile de France doivent être validées par la direction académique. Nous demandons quelle est la procédure pratique, transmission des demandes, délais, quelles sorties sont concernées ? avec et sans nuitées ? … l’Inspectrice d’académie fera passer une circulaire complémentaire… mais tout passera par la voie hiérarchique.

Equipes éducatives sur le temps élèves :  Nous souhaitons qu’elles puissent avoir lieu sur le temps scolaire. Dans certaines écoles le nombre d’ESS et Equipes éducatives a explosé.

L’IA accepte un peu de souplesse au cas par cas. Il faut surtout que les parents puissent être présents. Le texte précise qu’elles sont hors-temps scolaire.

Nous demandons un GT sur l’avancement (suite au GT sur la notation). Réponse oui.

Autres questions diverses:

Sorties de l’éducation prioritaire : Les secrétaires de réseau exécutif auront une priorité sur les nouveaux réseaux et priorités sur postes adjoints. L’IA souhaite que les IEN les reçoivent pour les conseiller sur la suite de leur carrière

Point de situation sur 3 écoles qui ont des élèves particulièrement  perturbateurs.

Tableau de calcul des sur-services pour les Zil – BD et temps composés :  précisions > ce tableau est un outil d’aide au calcul . Il faut gérer cela avec bon sens et avec la circonscription. 

 PES : nombre de démissions 2 du concours rénové et 2 du concours exceptionnel – 5 PES mis en alerte -  

Reims:  Problème sur les effectifs / nouvelles inscriptions. Nous demandons à ce que les nouvelles inscriptions puissent être dirigées sur des écoles proches si les classes sont surchargées.(ne pas faire une nouvelle répartition en cours d’année)