SE-UNSA 50
Par SE-UNSA 50 Le vendredi 19 octobre 2007Financement des écoles privées
Le CNAL dépose un recours
au Conseil d’Etat et poursuit son action
Conformément à leur décision du 13 septembre, les organisations du CNAL viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre la circulaire d’application du 27 août 2007 de l’article 89 de la loi du 13 août 2004.
Le CNAL poursuit son travail d’information auprès des élus et met à disposition de tous un diaporama sur son site (http://www.cnal.fr/ ) pour illustrer les conséquences de cette circulaire et de l’article 89.
Le CNAL rencontre les groupes parlementaires pour obtenir l’abrogation de cet article.
Le CNAL et l’AMRF* se sont réunis ce jour pour faire le point sur ce dossier et ont retenu le principe d’une initiative commune durant le mois de novembre.
* Association des Maires Ruraux de France
Paris, le 17 octobre 2007
Communiqué de presse du CNAL
Obligation de financement des écoles privées :
Le CNAL demande l’abrogation de l’article 89 et
saisira le Conseil d’Etat
Les organisations du CNAL* réunies en assemblée plénière aujourd’hui 13 septembre, ont examiné la situation créée par la nouvelle circulaire d’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 qui vient d’être publiée au BO du 6 septembre 2007.
Le CNAL a décidé :
- De retenir le principe d’un recours en Conseil dd’tat contre cette nouvelle circulaire.
- De rencontrer les parlementaires pour leur soumettre une proposition de loi visant à l’abrogation de l’article 89.
- D’appeler les maires à résister et d’être à leurs côtés pour les accompagner dans cette action.
- D’appeler les citoyens soutenant le projet de loi du CNAL sur l’abrogation de l’article 89 à se manifester auprès de leur maire.
Paris, le 13 septembre 2007
Laurent Escure Secrétaire général du CNAL
* Le CNAL est composé de la Fédération nationale des DDEN, dela FCPE, dela Ligue de l’Enseignement, du SE-UNSA et de l’UNSA-Education.