Début de la réunion (visioconférence) à 15 h 30

Mme Bodin a dû décaler la réunion en raison d'une visite ministérielle (la secrétaire d'état Madame Cluzel est venue dans le Sud-Manche pour voir des actions UNSS sur le handicap, l'inclusion et le sport lié à la santé). Arrivée de Mme Bodin en séance à 15h50.

 

Ordre du jour : Approbation du PV du CHSCT-SD du 7 septembre 2020 Réponse de madame La Présidente du CHSCT-SD aux avis du comité votés le 24 septembre 2020 Réponse de madame La Présidente du CHSCT-SD aux avis du comité votés le 11 novembre 2020 Réponse de madame La Présidente du CHSCT-SD aux avis du comité votés le 5 janvier 2020 point de situation sur le contexte sanitaire lié à la Covid-19 Saisine du CHSCT-SD de la Manche par le CT-SD sur la question : « Le CTSD de la Manche saisit le CHSCT-SD de la Manche concernant les personnels du collège Victor-Hugo de Sourdeval dans le cadre du projet de fermeture du collège à la rentrée 2021 » Synthèse des signalements sur le registre santé et sécurité au travail du département de la Manche Questions diverses.

 

1°) Approbation du PV du CHSCT-SD du 7 septembre 2020.

Retour sur une phrase de Madame Dujardin sur les masques et la sécurité, qui n'a pas été reportée dans le PV. Comme le PV est déjà signé (par M.Bourrée, qui n'est plus dans la Manche), Madame Cocoual propose d'abord d'ajouter au PV d'aujourd'hui que Madame Dujardin a bien dit en septembre que les masques, si ils ne sont portés que par une personne sont moins efficaces. L'UNSA Éducation s'abstient d'abord, car le PV du 7 septembre ne sera pas conforme à ce qui s'est dit, même si la bonne volonté de la part de la DSDEN est évidente ; de plus, on ne voit pas l'intérêt de soumettre à approbation un PV qui ne pourrait pas être modifié... Finalement, il est convenu que le PV du 7 septembre 2020 sera modifié et signé par Mme Cocoual, et validé à une prochaine séance.

Par ailleurs, cela relance la question de l'enregistrement des séances, déjà pratiqué dans d'autres réunions institutionnelles.

 

 

2°) Réponse de la Présidente du CHSCT-SD aux avis du comité votés le 24 septembre 2020, le 11 novembre 2020 et du 5 janvier 2020.

Sur l'avis 4 du 5 janvier, les données du Covid sont différentes car le ministre ne réclame plus que des données chiffrées, nous n'avons plus les noms des établissements concernés, nous perdons des informations. La Rectrice ne voulait pas réduire les données mais être plus réactive. Ce sera un travail départemental à faire. Le docteur Vial a des informations sur l'ensemble des cas dont les services sont informés.

A l'avis n°1 du 5 janvier nous demandons la liste des AESH de la Manche mais elle ne nous a toujours pas été communiquée. Apparemment difficulté pour avoir ces informations.

A l'avis n°3 du 24 septembre nous demandons une meilleure médecine du travail et il est dommage de simplement nous dire que cela ne relève pas de la DSDEN. Y a-t-il eu de nouvelles choses de mises en place ?

A l'avis n°3 du 5 janvier nous demandons si les personnels peuvent se signaler s'ils sont positifs à la COVID or on nous apporte une réponse sur le plan psychologique alors que ce n'était pas l'objet de notre avis. Mme Vial précise que les personnels peuvent se signaler à la médecine du rectorat en cas de Covid long si il y a besoin.

 

 

3°) Point de situation sur le contexte sanitaire lié à la Covid-19

Deux sortes d'agents ont été recrutés, contractuels et médiateurs LAC (lutte anti COVID).

Les campagnes de tests salivaires, puis la livraison d'autotests ont amené au recrutement de personnels.

Huit contractuels devaient être embauchés pour le remplacement, seulement cinq ont été recrutés (fin du contrat le 31 mai) car désistements « géographiques », et seuls deux vont être prolongés, pour diverses raisons, pédagogiques, géographiques ou autres. Neuf autres contractuels devraient abonder les remplacements, mais seulement six en tout ont été recrutés (jusqu'au 6 juillet) et de nouveaux recrutements vont avoir lieu auprès des PE, suite à la parution des résultats du concours (six candidats actuellement).

Deux médiateurs LAC ont été recrutés pour les prélèvements salivaires (un sur Cherbourg qui a démissionné, l'autre sur Saint-Lô).

Pour les autotests à destination des lycéens, 21 ETP de médiateurs LAC sont à recruter, pour contrats jusqu'au 15 juillet : première phase la semaine prochaine (huit personnes). Il y a eu une campagne académique avec Pôle Emploi. On est sur des personnes sans qualification médicale et ayant un sens de l'intérêt général. Il y a des profils très contrastés, des étudiants, des reconversions, des AESH qui souhaitent compléter leur contrat, une laborantine... Les emplois des BEC centre et sud restent moins attractifs, d'où des difficultés.

Pour l'instant, ce sont des moyens exceptionnels du fait de la crise.

Dans le sud Manche ce sont les infirmières scolaires qui ''tournent'' pour les tests salivaires et elles ne vont pas pouvoir assurer leurs autres missions, elles sont en attente d'information sur leurs priorités d'ici la fin de l'année. Plus globalement, les infirmières volontaires des collèges ne sont plus autant dans leurs établissements, et ne peuvent assurer le suivi des élèves, alors que les besoins sont grands. Madame Cocoual salue le travail de ces infirmières qui permettent la tenue de ces tests.

 

Bilan des tests : depuis début mars, 60 écoles publiques et 14 privées, le Lycée Leverrier, 14 collèges depuis début mai ; 9 229 tests au total et une quinzaine positifs.

Campagne d'autotests : écoles depuis le 26 avril (dont enseignants, AESH, ADSEM), second degré depuis début mai (dont enseignants, pers. de direction, administratifs, agents) . Dotation en boîtes de dix ou cinq tests pour deux tests par semaine et par personne ; deux livraisons 60% début mai, 40% ensuite, puis réassort prévu cette semaine, et le 31 mai pour le premier degré et pour ceux qui n'ont eu qu'une boîte de cinq tests. Pour les lycéens, boîtes de 25 livrés depuis la semaine dernière, plus une séance d'information et des autotests pratiqués dans l'établissement.

 

Bilan des cas positifs : du 10 au 19 mai, une centaine d'élèves et cinq personnels positifs, 1136 élèves et 4 personnels cas à risque ; un seul cas identifié de variant V2-V3 (brésilien, sud africain). Géographiquement, plus concentré sur Cherbourg, Saint-Lô et Granville-Avranches-Saint-Hilaire. Pas de fermeture d'école, 224 classes fermées (136 classes écoles, 88 second degré), à ce jour 22 classes écoles et 22 classes second degré. 70 journées de classe non remplacées, 14 aujourd'hui.

 

Les AESH devaient aller chercher leur matériel de test à la circonscription, et l'ont parfois mal perçu (puisque par exemple les AED l'avaient sur site). La DSDEN confirme : les tests arrivent à la DSDEN, voire au rectorat (services civiques), et sont répartis ensuite dans les circonscriptions, pour distribution à ce niveau.

Agents territoriaux : pas encore fait, un recensement est en cours...

Retours d'information après les tests : il est prévu une information des parents et une information de la cellule COVID académique. Les directeurs reçoivent une information sur le nombre de cas (puisque secret médical), mais donc si pas d'information après les tests c'est qu'il n'y a aucun cas positif.

On a rapporté un excès d'évincés par rapport aux cas positifs et contacts. Le docteur Vial explique que cela a été vu, et qu'après investigation, on a constaté des faux positifs sur quatre prélèvements salivaires retestés en mode RT-PCR, qui se sont révélés négatifs après test RT-PCR naso-pharyngé. L'explication est donc qu'un cas constaté positif en RT-PCR est validé positif par précaution, même si a posteriori il est négatif en naso-pharyngé. Cas rares signalés aux structures médicales.

 

Prolongation des ASA : l'état d'urgence s'achève le 2 juin, et il existe encore des personnes vulnérables qui n'ont pas eu les deux injections de vaccin (le docteur Vial rappelle que le texte du 20 novembre 2020 est toujours en vigueur, et que l'immunité maximale est obtenue au quinze jours après la seconde). La DSDEN ne peut encore être certaine, mais pense probable une continuation des ASA jusqu'en fin d'année scolaire.

 

 

4°) Point sur la fermeture du collège de Sourdeval :

Le CHSCT a été saisi par le dernier CTSD de cette question, et s'interroge sur le sort des personnels.

La DSDEN répond sur plusieurs points :

– il y avait quatre enseignants en poste fixe plein temps ; dans la préparation de rentrée de février (la Principale de Brécey) il n'y avait déjà plus de support fixe. La DPE de Caen s'est déplacée au collège le 29 mars et a rencontré les quatre personnes tour à tour ; malgré l'impossibilité de participer au mouvement interacadémique, il semble que chaque personnel ait pu être satisfait. La personne sur le poste de secrétariat devrait pouvoir être affectée à Mortain puisqu'un poste est vacant. Pour les deux AED, l'un arrive au terme des six ans de contrat, l'autre pourra se voir proposer un poste à Mortain. Reste l'AESH attaché au collège, en situation de handicap avec problème de mobilité ; l'école de Sourdeval est proche et accessible en fauteuil roulant.

– la directrice des services s'est rendue en janvier au collège, a rencontré des représentants de parents de l'école et du collège. L'IEN et la Principale de Brécey étaient là.

– sur les conséquences pour les inscriptions, on n'a pas encore les données. En CDEN à la présentation de la fermeture, une nouvelle sectorisation a été annoncée ; la DSDEN s'est engagée à « être souple » sur les dérogations pour la Manche, et a obtenu la même assurance de la part de la DSDEN du Calvados et même de l'Orne sur Tinchebray.

– pour les DHG, on attend les arbitrages de juin pour voir s'il y a lieu d'abonder des moyens à Mortain (prioritaire), « à étendre à d'autres si besoin ». On aura un regard particulier sur ce collège, notamment pour un accompagnement particulier pour des élèves. L'IA a donc récupéré des moyens en DHG (qui pourront être utilisés aussi pour d'autres arbitrages).

Les membres élus du CHSCT annoncent vouloir émettre un avis formel, puisque notamment le CTSD avaient saisi l'instance. La fermeture étant actée, cet avis se veut à porter générale et anticipatrice ; il est convenu que la DSDEN répondra en en prenant note, et par ailleurs elle travaillera avec la nouvelle équipe du Conseil Départemental sur des projets de fermeture ultérieurs (dont on sait que certains sont déjà envisagés).

 

Avis sur la fermeture du collège de Sourdeval :

« Les membres élus du CHSCT s'étonnent et s'inquiètent du fait que la décision de fermeture du collège public de Sourdeval soit intervenue en cours d'année scolaire, après la communication d'une dotation et d'effectifs prévus, et durant une période déterminante pour le mouvement des personnels.

Lorsqu'une fermeture d'établissement est prévue, les membres élus du CHSCT préconisent une procédure avec une concertation suffisamment anticipée et approfondie, engageant les familles, tous les personnels (aussi bien les titulaires de postes à plein temps sur place que tous les autres personnels intervenants), et les collectivités participant au fonctionnement de l'établissement.

En particulier, les membres élus du CHSCT réclament une gestion de fermeture qui permette aux personnels subissant cette fermeture d'exercer sereinement leur droit au mouvement à l'égal de tous leurs collègues,  et qui puisse assurer convenablement la transition pour toutes les personnes impliquées dans le fonctionnement de l'établissement.

Plus généralement, les membres élus du CHSCT sont préoccupés par l'évolution négative des moyens donnés aux établissements publics pour un fonctionnement garantissant à la fois un service public de qualité et des conditions de travail des personnels satisfaisantes. »

 

 

5°) Point sur le suivi du RSST :

Depuis le dernier point, on compte 65 signalement dans le premier degré, dont 54 avec suivi, et 75 signalements dans le second degré, dont 42 avec suivi.

Problème soulevé : le signalement disparaît-il ? Monsieur Le Dréau dit que non, au contraire, car on peut ainsi créer des actions de prévention, et de toute façon c'est archivé et consultable. Mais il apparaît que tous les membres du CHSCT n'ont pas accès aux archives (un onglet existe pourtant sur la page internet), et que le secrétaire du CHSCT a un accès difficile techniquement.

 

 

6°) Questions diverses :

– Il a été constaté, suite à une visite récente nécessitée par des problèmes graves, qu'il n'y avait pas de cahier de suivi de RDGI (danger grave et imminent) à l'école Baquesne ; de plus il n'y a pas de cahier de RDGI formalisé. Monsieur Le Dréau rappelle qu'il ya pourtant des formations pour les directeurs ; il n'existe pas de cahier RGDI « formel » ou numérique, et donc il faut un cahier papier.

– Des élèves de primaire seraient à terme scolarisés dans le collège de Cerisy-la-Salle. Est évoquée une discussion au sujet de ce processus en CTSD, où l'on avait conclu qu'existaient de sérieux problèmes réglementaires dus aux différences de statut des directions et des établissements : application du règlement intérieur du collège à des élèves de primaire, surveillance, responsabilité... La DSDEN confirme le projet, et annonce travailler à l'implantation de quatre salles dans le collège en liaison avec la CMB (Communauté Mer Bocage) et le Conseil Départemental. Mais les problèmes signalés ne sont pas résolus et donc on n'en est qu'au début du projet, rien n'étant finalisé.

– Une spécialité EPS s'ouvre au lycée Leverrier l'an prochain : un seul groupe semble prévu, et qu'en sera-t-il en cas d'excès de candidats ? La DSDEN renvoie la décision au chef d'établissement, qui décidera de l'organisation et de la sélection des candidatures.

– Suite aux divers ''bugs'' des espaces numériques, la DSDEN indique qu'il y a bien un suivi. Chacun veut améliorer ces outils : notamment la DRANE a travaillé avec les collectivités responsables de ces espaces numériques.

– Sur la vaccination sont signalés les ''flottements'' sur les dates, les lieux, les problèmes pour obtenir un rendez-vous, donc des conditions très variables et pas toujours favorables pour que les personnels aient accès à la vaccination.

 

 

La séance se termine à 18 heures précises, le système RENATER interrompant la directrice des services qui rendait hommage à Monsieur Gildas Thomas (secrétaire du CHSCT-SD), lequel fait valoir ses droits à la retraite et participait donc à sa dernière réunion.