La CAPD s'est tenue cet après-midi à Saint-Lô en présence des commissaires paritaires du Sgen, du Snuipp et du Se-Unsa (les élus de Sud étaient excusés).

Essentiellement axée sur le mouvement et les promotions à la hors classe et à la classe exceptionnelle, cette CAPD a aussi traité des demandes de congés de formation professionnelle pour l'année scolaire 2019-2020, des affectations sur postes adaptés et allègements de service, de l'inscription sur la liste d'aptitude au corps des professeurs des écoles ainsi que des ineat-exeat.

Pour l'ensemble de ces questions ainsi que pour les résultats de promotions, nous ne publions aucune donnée dans la mesure où elles sont confidentielles. Les collègues concernés peuvent nous contacter au 0233576459 ou par mail à 50@se-unsa.org

• Passage à la hors classe : en dépit de la note de service du 18 mars 2019 qui autorise la révision des critères de départage et permet notamment de préférer l'AGS et non l'ancienneté de corps qui pénalise les ex-instits, la Dasen a fait le choix de conserver ce dernier critère.
  Pour le Se-Unsa, ainsi que pour l'ensemble des syndicats élus en CAPD, cette décision est inacceptable. Le Se-Unsa revendique la prise en compte de l'AGS comme critère de départage ainsi qu'une meilleure prise en compte des retraitables pour le passage à la hors classe. Nous contestons également la pérennité de l'avis de passage à la hors classe, notamment pour les collègues ayant reçu un avis satisfaisant sans avoir été visités par leur IEN. C'est ce que nous avons défendu lors de l'audience de passage à la hors classe qui s'est tenue lundi 24 juin.
• Recours sur l'appréciation : 18 collègues ont demandé auprès de la DSDEN la révision de leur avis. Chaque demande a été étudiée en début de séance. Une seule a fait l'objet d'une modification favorable. 2 concernaient des personnels l'une déjà à la hors classe et l'autre promue lors de cette session. Les 15 autres collègues se sont vus opposer un avis défavorable, l'administration mettant en avant qu'en dépit de la valeur professionnelle intrinsèque des collègues, l'appréciation "satisfaisant" ne devait pas être vécue comme stigmatisante. La question de la pérennité des avis pour le passage à la hors classe demeure posée et nous continuerons à réclamer dans les instances nationales la révision des avis.
• Passage à la hors classe : 110 promotions cette année. Le barème du dernier promu est de 150 points. Quelques infos ici
• Passage à la classe exceptionnelle : 31 collègues sont promus au titre du vivier 1, 8 au titre du vivier 2 ; 2 collègues sont promus à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle.
• Ineat-exeat : 7 exeat accordés. Aucun exeat accordé vers le Calvados car leur Dasen ne laissera entrer personne et que la Dasen de la Manche "ne veut pas leurrer les personnels".
  Aucun ineat accordé car la Manche excédentaire. Seul un échange avec l'Orne a été validé.
• Allègements de service :  26 dossiers ont été déposés. Toutes ont reçu un accord favorable.
• Mouvement : les résultats sont consultables via notre lettre du net.
  661 enseignants ont participé dont 309 en participation obligatoire et 352 hors participation obligatoire.
  384 enseignants obtiennent un poste dont 216 en participation obligatoire et 168 en participation choisie.
• 93 collègues restent sans poste et seront nommés à la CAPD du jeudi 29 août.

Cette campagne de mouvement a été marquée par la divulgation des documents de travail par certaines OS en amont de la CAPD. Vendue comme une simulation du mouvement, quand il s'agit seulement d'un copier-coller, cette publication est surtout hors la loi. Le règlement intérieur de la CAPD voté en janvier dernier insiste sur la discrétion professionnelle dont les commissaires paritaires doivent faire preuve dans l'exercice de leurs fonctions.
Conséquence de cette publication anticipée : des collègues qui se présentent dans les écoles pour exiger un niveau de classe, pour faire la commande de rentrée !!! alors que leur nomination n'est pas officielle, des espoirs suscités déçus aujourd'hui. Outre cela, les documents publiés trahissent aussi les situations médicales des collègues, ne serait-ce que parce que personne n'est dupe quand un collègue affiche un barème de plus de 50 points. Le secret médical prévaut pour les médecins. Il serait utile que nos collègues syndicalistes le respectent également.

Trois chaînes ont été repérées dans les documents de travail grâce au travail des commissaires paritaires et du SRH, sans que les simulations publiées n'y aient une quelconque influence. En la matière, le Se-Unsa maintient son choix éthique de ne pas publier ces documents.