Ecoles hors contrat : plus de contrôles avant et après l’ouverture

Lors du CSE du 9 juin dernier, le Se-UNSA a voté pour un renforcement des contrôles vis-à-vis des écoles privées hors-contrat.

Les inspections réalisées en 2015 (dont 20 inspections inopinées dans des établissements signalés) n’ont pas révélé de phénomènes de radicalisation, mais plutôt des « lacunes pédagogiques préoccupantes ». Au moins 5 écoles seront fermées par la justice.
 
Pour l'instant, l’ouverture d’écoles privées hors contrat nécessite une simple déclaration, avec possibilités d’opposition de la mairie dans un délai d’une semaine et de l’administration dans un délai d’un mois. En cas de non conformité, le seul moyen de fermer une école hors contrat est le tribunal correctionnel. De fait, l’administration se retrouve souvent dans une situation de fait accompli. 

A compter de la rentrée prochaine, le nouveau décret prévoit de passer à un régime d’autorisation a priori, avec un délai de réponse de 4 mois pour la mairie et l’administration.
 
Le texte prévoit également une unification des conditions d’ouverture.
Désormais, 5 conditions seront à remplir :
- bonnes mœurs & hygiène
- âge, nationalité, probité du directeur
- diplôme et expérience
- respect de l’ordre public
- projet d’établissement compatible avec le droit à l’instruction garanti par la constitution.
 
Une circulaire du 17 juillet 2015 prévoit également une augmentation de la fréquence des inspections.

Le Se-UNSA, défenseur de l'école publique, laïque et gratuite pour tous se félicite des ses nouvelles mesures.