Le BO traitant des permutations 2016 ne devrait pas enregistrer de modifications trop importantes par rapport au précédent.

Dans les groupes de travail qui seront organisés tout au long de l’année, pour préparer les opérations 2017, le SE-Unsa fera des propositions très concrètes au ministère :

Augmenter le nombre de mutés lors des permutations informatisées

Les nombres d’entrées et de sorties des départements, fixés en amont par les recteurs et les IA-Dasen, sont marqués par la frilosité. Dans certains départements, le nombre d’ineat tardifs égale le nombre d’entrées aux mutations, alors que la phase d’ineat se veut être une phase complémentaire. En diminuant les capacités d’accueil pour les mutations informatisées, le jeu de chaises musicales tourne court et empêche des collègues d’obtenir satisfaction en mars. Cela ne permet pas non plus une installation sereine des collègues dans leur nouveau département.  Les recteurs et les IA-Dasen doivent desserrer l’étau pour satisfaire un maximum de personnes.

Une enquête sur les INEATS auprès des sections départementales nous permet de constater que l’an dernier, sur toute la France, la phase des INEAT a représenté 25% des mutations de l’année. (Plus de 1000) :

    Pour 14 départements, les INEAT représentent plus de 50% des entrées. (Phases permutations et INEAT cumulées)
    Pour 37 départements, les INEAT représentent entre 25 et 50% des entrées.
    Pour 18 départements, les INEAT représentent entre 15 et 25% des entrées.

Les départements où la part des INEAT est très importante sont très souvent les départements très demandés et peu accessibles.

Plus de 300 INEAT accordés concernent des départements de la même académie. L’introduction d’une 3ème phase informatisée intra académique permettrait de résoudre des situations personnelles dès le mois de mars.

    Rendre le barème plus équitable dans le cadre des obligations légales

Concernant le barème, le SE-Unsa souhaite un traitement plus équitable :

– Pour les années de séparation de conjoint, la prise en compte maximale aujourd’hui est de 4 ans. Certains collègues ont aujourd’hui bien plus de 4 ans de séparation et se retrouvent avec le même forfait de 450 points. Le SE-Unsa demande donc que le barème prenne réellement en compte le nombre d’années de séparation, y compris au-delà de 4 ans.

Introduit en 2008, le forfait a tout de suite posé des problèmes et est ressenti par de nombreux collègues comme injuste. Il change totalement la hiérarchie des demandes d’une année à l’autre et ne permet pas de se projeter dans le temps.

– le SE-Unsa demande que la situation d’ascendant(s) dépendant(s) soit prise en compte dans le barème.

Avec l’augmentation de l’espérance de vie, de nombreux collègues se retrouvent aujourd’hui avec des parents dépendants. Travaillant loin du lieu de résidence de ces ascendants, ils souhaitent se rapprocher.

Bien entendu, cette dépendance devra faire l’objet d’une justification médicale.

– la bonification accordée pour des demandes de rapprochement de conjoint concernant un département d’une académie non-limitrophe lèse des collègues qui, avec le temps, se sont rapprochés par dépit.  Par ailleurs, cela nie la réalité géographique de certaines académies : 2 départements d’académies limitrophes peuvent être plus éloignés que 2 départements d’académies non-limitrophes.

Selon les statistiques du Ministère pour 2015, 38,68% des collègues ayant la bonification ont obtenu leur mutation. Ils sont 39,60% pour les collègues n’ayant pas la bonification. Donc inefficace.

– une prise en compte de la résidence privée du conjoint dans la bonification «  rapprochement de conjoint »  dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle, comme c’est déjà le cas dans le 2nd degré.  Cette compatibilité est appréciée par les gestionnaires départementaux au vu notamment des pièces fournies à l’appui du dossier.

Exemple : un conjoint  travaille sur Paris et  habite  à Lille.  La collègue pourra demander à se rapprocher du département du Nord.

Vous pouvez compter sur nos élus nationaux pour porter ces demandes dans les instances ministérielles, et pour veiller au bon déroulement des opérations de permutations.