La prise en compte des enfants dans le calcul des pensions de retraite :

 

Les enfants nés ou adoptés avant le 1^er janvier 2004 :

 

Pour tous les enfants nés  ou adoptés avant le 1^er janvier 2004, il est accordé aux femmes  ou hommes qui se sont arrêtés au moins deux mois une bonification de 4 trimestres par enfant  (1 an) qui compte à la fois pour la durée d’assurance (ensemble des trimestres  travaillés tous régimes qui permet de savoir s’il y a décote ou surcote) et pour la durée de service (trimestres acquis dans la fonction publique en qualité de titulaire ou stagiaire pris en compte pour le calcul de la pension)

 Cette bonification vaut également pour l’enfant (du conjoint ou recueilli) dont la prise en charge a débuté avant cette date. L’enfant doit cependant avoir été élevé pendant neuf ans au moins avant son 21ème anniversaire.

Il faut avoir interrompu son activité pendant une période continue d’au moins deux mois pour bénéficier de la bonification. Les interruptions prises en compte sont : le congé maternité ; le congé parental, d’adoption ; le congé de présence parentale ; la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans .Les femmes qui ont accouché pendant leurs études bénéficient de cette bonification d’un an à condition qu’elles aient été recrutées dans les deux ans ayant suivi l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours (pas de condition d’interruption d’activité)

 

Les enfants nés ou adoptés après le 1^er janvier 2004 :

 

Tous ceux qui ce seront arrêtés pour élever leurs enfants sont « perdants » financièrement pendant l’arrêt mais sont  « gagnants » pour la prise en compte du calcul de la retraite (durée de service)!

La bonification de 4 trimestres a été supprimée lors de la loi Fillon de 2011 ! A la place il est accordé des avantages  pour les femmes comme pour les hommes:

 

1 - Pour les femmes comme pour les hommes, seront prises en compte gratuitement (pas de versement de cotisation) dans le calcul de la durée de service, dans la limite de 12 trimestres ( 3 ans) par enfant légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales d’activité prises dans le cadre :

du congé parental ; du congé d’adoption ; du congé de présence parentale ; de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ; de l’interruption partielle d’activité (temps partiel de droit pour raisons familiales à 50, 60, 70 ou 80 %).

 

2 -  Une majoration d’assurance de 2 trimestres  (6 mois)  est possible pour la durée d’assurance (pas pour la durée de service qui permet de calculer le montant de la pension) !

Accordée aux femmes  pour chacun de leurs enfants  naturels et légitimes (à l’exclusion de l’adoption) si elles n’ont pas bénéficié dans la prise en compte dans la pension d’au moins six mois ou plus au titre des interruptions ou réductions d’activités citées ci-dessus. Si l’enfant est bien né après le recrutement.

 

Pour tous les enfants nés avant ou après 2004

 

1 -Majoration du temps d’assurance pour enfant handicapé

Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20^e anniversaire de l’enfant. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus.

 2 - Majoration de 10% du montant de la pension pour les parents de trois enfants ou plus :

 

Les femmes et les hommes fonctionnaires, parents de trois enfants au moins, voient leur pension majorée

de 10 % pour 3 enfants élevés au moins 9 ans avant l’âge de leur 16 ans. (et 5 % par enfant supplémentaire).