La Foire aux questions du ministère a été mise à jour au 4 novembre.

Nous y avons relevé les points nouvellement clarifiés ou complétés

 

Le cadre sanitaire :

 

* la confirmation que le nouveau protocole sanitaire, en vigueur à compter du 2 novembre 2020, s’applique sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine et en Martinique et que dans les autres territoires de l’Outre-mer, c’est le protocole sanitaire en vigueur au moment de la rentrée scolaire de septembre qui demeure en vigueur.

 

* des précisions sur les règles applicables pour se rendre sur une école/un établissement (parents, enfants mineurs)

 

* les consignes applicables aux AESH lors de contacts très rapprochés avec les élèves

Comme tous les personnels de l’éducation nationale, les AESH sont équipés de masques grand public performants qui les protègent ainsi que les élèves dont ils ont la charge. Les masques chirurgicaux sont réservés aux personnes présentant des symptômes évocateurs de Covid-19 et aux personnels de santé. Un AESH en charge de soins particuliers dans le cadre du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 doit pouvoir disposer de masques chirurgicaux.

 

* l’évolution du service d’accompagnement pédagogique à domicile

Dans la précédente version de la FAQ, les enseignants pouvaient réaliser des cours à domicile dans le cadre de la circulaire du 3 août 2020 relative à l’accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école, en respectant les mesures sanitaires et gestes barrières. Dans la nouvelle version, il convient d’interrompre ce service. Les bénéficiaires poursuivent leur instruction par le biais des outils dédiés à la continuité pédagogique. Les enseignants de ces élèves doivent également participer à cette continuité pédagogique autant que de besoin via les outils numériques.

 

 

Les règles spécifiques aux personnels :

 

* le maintien des recommandations pour les personnels vulnérables 

« Jusqu'à une nouvelle décision du gouvernement, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant.

Ces personnels, identifiés comme tels par le médecin traitant, préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Après avis, le cas échéant, du médecin de prévention, ils poursuivent leur activité en télétravail. Lorsque le télétravail n’est pas possible, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence Â».

 

 

Les activités scolaires :

 

* Les gymnases des collectivités utilisés pour l'EPS

Ils peuvent être utilisés pour accueillir un public scolaire.

 

* Les formations post bac en lycées

Les étudiants inscrits en BTS et en CPGE suivent leur formation au sein d’un lycée. A ce titre, ils/elles continuent à suivre leurs cours au sein de leur établissement scolaire. Cependant, leur accueil est conditionné au strict respect du protocole sanitaire général applicable aux établissements scolaires.

 

* Les GRETA et CFA

Ils restent ouverts avec l’organisation des formations et cours à distance autant que possible. Lorsque l’organisation à distance n’est pas possible (équipement numérique insuffisant, utilisation d’ateliers professionnels), les cours et formations peuvent se dérouler en présentiel, dans le respect strict des mesures sanitaires et de la distanciation physique pour les GRETA et, dans le respect du protocole sanitaire, pour les CFA.

 

* Le stage de 3ème

Il ne revêt, pour l’année scolaire 2020-2021, qu’un caractère facultatif. Afin de préparer leurs projets d’orientation, un accompagnement à l’orientation sera proposé aux élèves par le chef d’établissement et son équipe pédagogique.

 

* les examens et concours

A cette date, le calendrier et les conditions de passation des examens et concours sont maintenus, dans le respect du protocole sanitaire. Les élèves et candidats devront se munir d’une attestation pour se rendre aux épreuves.

 

* Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) :

Elles peuvent être maintenues à condition que les élèves soient accueillis dans le strict respect du protocole sanitaire général et des mesures que les entreprises ou organismes ont mis en place pour tenir compte du contexte local qui peut dépendre de la spécialité professionnelle.
Si l’entreprise ou l’organisme d’accueil n’a pas maintenu son activité en présentiel et que ses salariés sont en télétravail, une PFMP peut être partiellement ou totalement en télétravail à condition que la nature de la mission confiée par l’organisme d’accueil soit adaptée à l’exercice du télétravail et soit accessible à l’élève.
Dans les secteurs concernés par les mesures de confinement et pour lesquels la PFMP ne peut être partiellement ou totalement en télétravail, il est recommandé aux chefs d’établissement de réunir leur conseil d’administration pour reporter les périodes de PFMP.
En fonction de l’évolution du contexte sanitaire, de nouveaux aménagements réglementaires pourront être adoptés, pour permettre aux élèves qui ne pourraient pas réaliser la totalité des semaines de PFMP requises pour l’obtention de leur diplôme professionnel à la session 2021, de bénéficier de dérogations.

 

* Les hôtels d'application au sein des lycées hôteliers

Les hôtels d’application intégrés au sein des lycées hôteliers peuvent rester ouverts à la condition de respecter strictement le protocole défini par le décret n°2020-1310. Les restaurants d’application au sein des lycées hôteliers sont quant à eux fermés. La vente à emporter s’agissant du restaurant d’application demeure possible en privilégiant le mode « click and collect ».

 

 

Pour information, un CHSCT MEN vient d’être convoqué mardi 10 novembre sur la mise en œuvre du protocole sanitaire en vigueur au 2 novembre.