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Le droit de retrait
Article publié le mardi 5 mai 2020.
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Avec l'annonce de la réouverture annoncée des écoles primaires dès le 11 mai sur tout le territoire et le manque d'informations à ce jour sur les modalités de reprise, vous être nombreux à nous interroger sur le droit de retrait. Voici des éléments pour clarifier ce sujet.

Le droit de retrait peut s’exercer lorsqu’un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail prĂ©sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santĂ© (ou son intĂ©gritĂ© physique). Le droit de retrait est un droit individuel et ne peut que très rarement s’exercer de façon collective.

Concernant la caractĂ©risation du droit de retrait, l'ASL prĂ©cise les dĂ©finitions du droit d'alerte et du droit de retrait sur son site : https://www.autonome-solidarite.fr/articles/comment-se-caracterise-le-droit-de-retrait/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=NewsJanvier18

En cas de droit de retrait, que risquez-vous ?

vous devez rester à la disposition de l'administration. C’est un droit à se retirer du danger, mais pas un droit à rentrer chez soi.

A la suite de l’alerte, l’autoritĂ© administrative (Dasen) ou son reprĂ©sentant (IEN de circonscription ou chef d’établissement) doit procĂ©der immĂ©diatement Ă  une enquĂŞte.

En cas de désaccord entre l’enseignant et sa hiérarchie sur la réalité du danger, l’autorité administrative doit réunir le CHSCT dans les 24h et informer l’inspection du travail de cette réunion.

L’autorité administrative arrête les mesures à prendre. Le cas échéant, il met en demeure l’agent de reprendre son travail sous peine de mise en œuvre d’une procédure statutaire, dès lors que la situation de danger grave et imminent ne persiste plus, ou que le retrait a été considéré comme étant injustifié.

Que dit le ministère de l'Education nationale ?

Le MEN considère que dans la mesure où il a « adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires (protocole sanitaire), le droit de retrait ne devrait trouver à s’exercer que de manière exceptionnelle et après examen des situations au cas par cas ». Il conviendra d’apprécier la situation dans chaque établissement. Si l’administration prend toutes les mesures sanitaires utiles pour protéger ses agent.es, alors ces dernier.es seront mal fondé.es et irrecevables à actionner leur droit de retrait. Si l’autorité hiérarchique refuse d’admettre que les conditions d’exercice du droit de retrait sont réunies, elle procède à des retenues sur le traitement des agent.es concerné.es. Il appartient ensuite aux juges administratifs, de vérifier si les conditions d’exercice du droit de retrait sont établies.

 
 
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