La CAPD d’ajustement manuel s’est déroulée ce matin à Saint-Lô. Pour la première fois, elle se tenait avant la rentrée des classes, contrairement à ce qui se passait les années précédentes. Si l’on peut souligner ce réel progrès, cette avancée n’est pas sans conséquence pour les droits des personnels.

La tenue tardive de la 1^ère phase de la CAPD fin juin alors qu’auparavant elle se tenait fin mai a eu pour incidence majeure que les nominations sur les postes parus à l’appel d’offres s’est opérée sans consultation des élus du personnel.

Si l’on peut comprendre que de telles nominations hors de toute CAPD répondent à des nécessités de service, elles doivent néanmoins faire l’objet d’une validation par les commissaires paritaires.

Après l’éviction des élus de CAPD dans l’élaboration des règles du mouvement, ce nouvel épisode vient mettre à mal le fonctionnement paritaire au sein de la Fonction publique d’état.

D’autant plus que la tenue de la CAPD en amont du CTSD du mardi 3 septembre (qui doit statuer sur les ouvertures de classe) et l’absence de CAPD à l’issue du CTSD vont aboutir à des nominations hors de toute instance légale.

La tenue d’un groupe de travail le mercredi 4 septembre pour valider ces nominations ne saurait y pallier. Nous demandons que les droits des personnels et des commissaires paritaires soient respectés dans le cadre des prochaines opérations de mouvement.

Les chiffres

101 collègues concernés par cette CAPD. 5 demeurent sans poste en attente du CTSD du 3 septembre.

Les commissaires paritaires ont travaillé pour améliorer les nominations lorsqu’elles pouvaient l’être dans le respect du barème.

Exeat : 5 départs actés sur 7 accordés. 2 ineat actés.

Appels d’offres (retrouvez les résultats via notre lettre du net)

Direction : 2 postes restent vacants à l’issue de cette CAPD : Baupte, Ducey-les-Chéris.

ASH & Postes à compétences particulières. 1 poste de CPC EPS dans la circonscription de Carentan, 1 poste d’enseignant en centre hospitalier (St-Hilaire du Harcouët) demeurent vacants. Le poste de chef de service du SESSAD sera pourvu prochainement.

Au titre des questions diverses, les élus du personnel ont interrogé l’administration sur le fait que nos collègues ne recevaient jamais de réponse à leurs demandes d’autorisation d’absence exceptionnelle. L’administration a battu en brèche l’idée selon laquelle une absence de réponse vaudrait acceptation. De sorte que la DSDEN s’engage à donner une réponse à ces demandes. Consigne va également être communiquée aux IEN pour qu’ils procèdent de même.