Chaque année, le bulletin départemental Mouvement, qui regroupe l'ensemble des règles relatives aux mutations, fait l'objet de discussions entre les organisations syndicales élues en CAPD et l'administration.

[Nota : cet article consacré au mouvement est long et complexe. L'administration se sert de cette complexité pour éviter que les collègues ne comprennent l'étendue des injustices en préparation. Nous vous conseillons de le lire en plusieurs fois ou de vous installer confortablement pour le lire. C'est bon ? On y va.]

Nota bene : une fois que vous aurez lu cet article, vous aurez certainement envie de signer la pétition intersyndicale qui s'oppose à ces nouvelles mesures. Pour y accéder, cliquez ici.

L'année 2019 marque une rupture forte en matière de dialogue social. Premier changement : les règles du mouvement sont désormais discutées en CTSD qui traite habituellement des questions relatives à la carte scolaire. C'est la conséquence d'un décret publié en 2016. Raison pour laquelle la DSDEN a organisé deux groupes de travail les 4 et 8 février derniers pour présenter une multitude de modifications des règles du mouvement.

Aparté : lors de la convocation de ces Groupes de travail, la DSDEN a voulu nous imposer que les participants soient limités aux seul.e.s élus du CTSD, ce qui permettait d'évincer les élu.e.s en CAPD, spécialisé.e.s dans les questions de mouvement. Nous avons donc procédé à un rappel des textes qui encadrent l'organisation des Groupes de travail issus du CTSD.

C'est dans la circulaire d'application du décret 2011-184 du 15 février 2011 dont l'article 22 est clair comme de l'eau de roche : "Seules les organisations syndicales disposant d'au moins un siège peuvent participer aux groupes de travail convoqués par l'administration et portant sur les sujets relevant de la compétence du comité technique. L'organisation syndicale désigne librement son ou ses représentants à ces groupes de travail."

Comme de juste, le Se-Unsa a obtenu gain de cause et l'ensemble des organisations syndicales a pu choisir ses représentants au sein de ces groupes de travail. Aparté un peu exhaustive mais qui en dit long sur les intentions de l'administration.

Reprenons. Au cours de ces groupes de travail, l'administration nous a présenté de substantielles modifications effectuées au nom de la stabilité des équipes, de l'harmonisation académique et de l'idée de donner la possibilité à un maximum de collègues d'exercer à titre définitif. Arguments qui ne résistent pas une seconde à l'analyse. La principale motivation de la DSDEN est d'ordre statistique : les collègues apprécieront.

Première modification : la note de service ministérielle permet aux départements d'autoriser entre 30 et 40 voeux aux collègues. La DSDEN fait le choix pour l'instant de maintenir un maximum de 30 voeux, ce qui entre en contradiction avec l'idée de donner la possibilité à un maximum de collègues d'exercer à titre définitif. Dans le Calvados, nos collègues syndicalistes ont obtenu que cette liste soit portée à 40 voeux. Où est l'harmonisation académique ?

Seconde modification : la note de service ministérielle impose la création d'une deuxième liste de voeux obligatoire pour les collègues sans poste (ou faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire). Contrairement à la première liste de voeux où l'on saisit des codes école, cette seconde liste ne comporte que des codes pédagogiques (code A : enseignant élem/mater/décharge ; code B : enseignant brigade ; code C : enseignant ASH ; code D : directeur d'école) rattachés à des zones géographiques (l'hypothèse de travail retenue par le DSDEN est de diviser le département en 3 zones (!) correspondant aux BEC Nord, centre et sud).

Si vous suivez bien, cela donne un maximum de 12 voeux possibles (4 voeux appelés codes pédagogiques multipliés par 3 zones = 12)  si cette hypothèse est retenue. Si la note de service ministérielle reste relativement réaliste en préconisant 1 voeu obligatoire sur cette seconde liste, notre DSDEN est complètement à côté de la plaque puisqu'elle souhaite imposer 7 voeux ! Ce qui revient à dire qu'un collègue sans poste habitant Cherbourg doit postuler sur les codes A, B, C & D sur la zone Bec Nord et sur les codes A, B et C du Bec Centre.

Cerise sur le gâteau : l'affectation par le biais de cette 2nde liste est à titre définitif. Ce qui veut dire que notre collègue cherbourgeois encourt le risque de se retrouver titulaire d'un poste à titre définitif à Saint-Lô. La DSDEN croit-elle un seul instant que le/la collègue ainsi nommé.e aura à coeur de s'investir dans son école ? Avec deux heures de route par jour, nous pensons au contraire que le/la collègue concerné.e n'aura qu'une idée en tête : se rapprocher dès que possible de son domicile. La stabilité des équipes ne sera donc nullement atteinte. S'agissant de l'argument d'harmonisation académique, on peut regarder ce que nos collègues de l'Orne ont négocié avec leur DSDEN. Ils ont tout simplement obtenu qu'il n'y ait qu'un seul voeu obligatoire sur cette seconde liste.

On continue ?

Troisième modification : le barème. Jusqu'à maintenant, le barème était relativement compréhensible par l'ensemble des collègues. Chacun gagnait 1 point/an au titre de son ancienneté générale de service (AGS), barème auquel pouvaient s'ajouter diverses bonifications selon le type de poste (ASH, direction, référent ESS, exercice en REP/REP +), points de fermeture ou bonifications liées au handicap du collègue.

Mais ça, c'était avant. Désormais, la DSDEN a obligation de traduire en points (ou en priorité) l'ensemble des priorités légales. Je m'explique : la note de service mobilité qui encadre les mutations est publiée chaque année début novembre. Elle traite à la fois des mutations entre départements (ce que nous appelons les permutations informatisées) et des mutations intra-départementales (ce que nous nommons le mouvement).

Jusqu'à cette année, la prise en compte des priorités légales (elles sont au nombre de 8 : 1 Enseignants en situation de handicap, 2 Enseignants touchés par une mesure de carte scolaire ; 3 Exercice dans les quartiers où se posent des problèmes sociaux et de sécurité ; 4 Rapprochement de conjoint ; 5 Exercice dans un territoire rencontrant des difficultés de recrutement ; 6 Rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe (APC) ; 7 Enseignants formulant chaque année une même demande de mutation ; 8 Expérience et parcours professionnel dont AGS) ne concernait que les mutations entre départements.

Dorénavant, chaque département est tenu d'une part d'attribuer à chacune de ces priorités une valorisation en terme de points mais aussi d'établir le classement de ces priorités en veillant à ce que les 5 départements de la région académique Normandie applique un classement identique. Ouf !

Nous aimerions bien vous informer des bonifications attribuées à chacune de ces priorités légales sauf que contrairement au Calvados, à l'Orne ou à la Seine-Maritime, le service des ressources humaines de la Manche s'est contenté de vagues indications. Là encore, où est l'harmonisation académique ?

Quatrième modification : la création des postes de titulaires de secteur. On respire un grand coup et on y va.

Les postes de titulaires de secteur ressemblent à des postes fractionnés. En apparence. Ils sont constitués soit de postes entiers, soit de fractions de postes. La comparaison s'arrête là.

A l'inverse des postes fractionnés ordinaires dont les fractions sont relativement stables (décharges de direction par exemple), les fractions qui composent un poste de titulaire de secteur ne sont pas pérennes. Il peut s'agir de la décharge d'un collègue à 80% dont le temps partiel est limité dans le temps, de la décharge d'un militant syndical par exemple...

Auparavant, ce type de fractions était attribué à titre provisoire. Pour remédier à cet état de fait, l'administration fait le choix de proposer aux enseignants de postuler sur une tête de poste factice, sur laquelle l'enseignant ainsi nommé n'exercera pas nécessairement. Je prends un exemple. Un enseignant postule sur un poste de Titulaire secteur situé à Bréhal, dans la circonscription de Granville. Il n'y exercera pas nécessairement. Ce qu'il sait en revanche, c'est que les fractions composant son poste ne pourront pas être piochées ailleurs que dans les circonscriptions limitrophes, soit les circos de Granville, Avranches, Villedieu et Coutances !!! Une abberration que l'administration nous présente comme gage de stabilité.

Bien entendu là encore, il s'agit d'une affectation à titre définitif. La cerise sur le gâteau, c'est que la composition du poste "titulaire de secteur" peut changer chaque année et que les organisations syndicales élues en CAPD n'ont aucun droit de regard sur la composition de ces postes.

Conclusion. L'ensemble des modifications annoncées (à l'exception de la prise en compte de certaines priorités légales dans le barème) est foncièrement inacceptable. C'est la raison pour laquelle l'intersyndicale Se-Unsa, Sgen-Cfdt, Sud-Education, Snuipp-Fsu, Fnec/Fp/Fo réunie le jeudi 28 février s'est positionnée pour un front commun.

Deux actions sont d'ores et déjà en cours. L'intersyndicale sera reçue en audience le mercredi 13 mars à 16h30 afin d'exposer les revendications de la profession. Une pétition intersyndicale est à votre disposition. Nous vous invitons à la signer et à la relayer auprès de l'ensemble des collègues. Cette pétition sera en ligne jusqu'à la mi-juin (date indicative de la CAPD) mais nous vous invitons à la signer dès que possible afin de peser réellement sur l'élaboration des règles du mouvement.

JE SIGNE LA PETITION (CLIC)