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Permutations : quelques repères
Article publié le samedi 7 novembre 2015.
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Le BO traitant des permutations 2016 ne devrait pas enregistrer de modifications trop importantes par rapport au précédent.

Dans les groupes de travail qui seront organisés tout au long de l’année, pour préparer les opérations 2017, le SE-Unsa fera des propositions très concrètes au ministère :

Augmenter le nombre de mutés lors des permutations informatisées

Les nombres d’entrĂ©es et de sorties des dĂ©partements, fixĂ©s en amont par les recteurs et les IA-Dasen, sont marquĂ©s par la frilositĂ©. Dans certains dĂ©partements, le nombre d’ineat tardifs Ă©gale le nombre d’entrĂ©es aux mutations, alors que la phase d’ineat se veut ĂŞtre une phase complĂ©mentaire. En diminuant les capacitĂ©s d’accueil pour les mutations informatisĂ©es, le jeu de chaises musicales tourne court et empĂŞche des collègues d’obtenir satisfaction en mars. Cela ne permet pas non plus une installation sereine des collègues dans leur nouveau dĂ©partement.  Les recteurs et les IA-Dasen doivent desserrer l’étau pour satisfaire un maximum de personnes.

Une enquête sur les INEATS auprès des sections départementales nous permet de constater que l’an dernier, sur toute la France, la phase des INEAT a représenté 25% des mutations de l’année. (Plus de 1000) :

    Pour 14 dĂ©partements, les INEAT reprĂ©sentent plus de 50% des entrĂ©es. (Phases permutations et INEAT cumulĂ©es)
    Pour 37 dĂ©partements, les INEAT reprĂ©sentent entre 25 et 50% des entrĂ©es.
    Pour 18 dĂ©partements, les INEAT reprĂ©sentent entre 15 et 25% des entrĂ©es.

Les départements où la part des INEAT est très importante sont très souvent les départements très demandés et peu accessibles.

Plus de 300 INEAT accordés concernent des départements de la même académie. L’introduction d’une 3ème phase informatisée intra académique permettrait de résoudre des situations personnelles dès le mois de mars.

    Rendre le barème plus Ă©quitable dans le cadre des obligations lĂ©gales

Concernant le barème, le SE-Unsa souhaite un traitement plus équitable :

– Pour les années de séparation de conjoint, la prise en compte maximale aujourd’hui est de 4 ans. Certains collègues ont aujourd’hui bien plus de 4 ans de séparation et se retrouvent avec le même forfait de 450 points. Le SE-Unsa demande donc que le barème prenne réellement en compte le nombre d’années de séparation, y compris au-delà de 4 ans.

Introduit en 2008, le forfait a tout de suite posé des problèmes et est ressenti par de nombreux collègues comme injuste. Il change totalement la hiérarchie des demandes d’une année à l’autre et ne permet pas de se projeter dans le temps.

– le SE-Unsa demande que la situation d’ascendant(s) dépendant(s) soit prise en compte dans le barème.

Avec l’augmentation de l’espérance de vie, de nombreux collègues se retrouvent aujourd’hui avec des parents dépendants. Travaillant loin du lieu de résidence de ces ascendants, ils souhaitent se rapprocher.

Bien entendu, cette dépendance devra faire l’objet d’une justification médicale.

– la bonification accordĂ©e pour des demandes de rapprochement de conjoint concernant un dĂ©partement d’une acadĂ©mie non-limitrophe lèse des collègues qui, avec le temps, se sont rapprochĂ©s par dĂ©pit.  Par ailleurs, cela nie la rĂ©alitĂ© gĂ©ographique de certaines acadĂ©mies : 2 dĂ©partements d’acadĂ©mies limitrophes peuvent ĂŞtre plus Ă©loignĂ©s que 2 dĂ©partements d’acadĂ©mies non-limitrophes.

Selon les statistiques du Ministère pour 2015, 38,68% des collègues ayant la bonification ont obtenu leur mutation. Ils sont 39,60% pour les collègues n’ayant pas la bonification. Donc inefficace.

– une prise en compte de la rĂ©sidence privĂ©e du conjoint dans la bonification «  rapprochement de conjoint »  dans la mesure oĂą cette dernière est compatible avec la rĂ©sidence professionnelle, comme c’est dĂ©jĂ  le cas dans le 2nd degrĂ©.  Cette compatibilitĂ© est apprĂ©ciĂ©e par les gestionnaires dĂ©partementaux au vu notamment des pièces fournies Ă  l’appui du dossier.

Exemple : un conjoint  travaille sur Paris et  habite  Ă  Lille.  La collègue pourra demander Ă  se rapprocher du dĂ©partement du Nord.

Vous pouvez compter sur nos élus nationaux pour porter ces demandes dans les instances ministérielles, et pour veiller au bon déroulement des opérations de permutations.

 
 
 
 
ALC