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La prise en compte des enfants dans le calcul de votre pension
Article publié le jeudi 14 mai 2015.
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La prise en compte des enfants dans le calcul des pensions de retraite :

 

Les enfants nĂ©s ou adoptĂ©s avant le 1er janvier 2004 :

 

Pour tous les enfants nĂ©s  ou adoptĂ©s avant le 1er janvier 2004, il est accordĂ© aux femmes  ou hommes qui se sont arrĂŞtĂ©s au moins deux mois une bonification de 4 trimestres par enfant  (1 an) qui compte Ă  la fois pour la durĂ©e d’assurance (ensemble des trimestres  travaillĂ©s tous rĂ©gimes qui permet de savoir s’il y a dĂ©cote ou surcote) et pour la durĂ©e de service (trimestres acquis dans la fonction publique en qualitĂ© de titulaire ou stagiaire pris en compte pour le calcul de la pension)

 Cette bonification vaut Ă©galement pour l’enfant (du conjoint ou recueilli) dont la prise en charge a dĂ©butĂ© avant cette date. L’enfant doit cependant avoir Ă©tĂ© Ă©levĂ© pendant neuf ans au moins avant son 21ème anniversaire.

Il faut avoir interrompu son activité pendant une période continue d’au moins deux mois pour bénéficier de la bonification. Les interruptions prises en compte sont : le congé maternité ; le congé parental, d’adoption ; le congé de présence parentale ; la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans .Les femmes qui ont accouché pendant leurs études bénéficient de cette bonification d’un an à condition qu’elles aient été recrutées dans les deux ans ayant suivi l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours (pas de condition d’interruption d’activité)

 

Les enfants nĂ©s ou adoptĂ©s après le 1er janvier 2004 :

 

Tous ceux qui ce seront arrĂŞtĂ©s pour Ă©lever leurs enfants sont « perdants Â» financièrement pendant l’arrĂŞt mais sont  « gagnants Â» pour la prise en compte du calcul de la retraite (durĂ©e de service)!

La bonification de 4 trimestres a Ă©tĂ© supprimĂ©e lors de la loi Fillon de 2011 ! A la place il est accordĂ© des avantages  pour les femmes comme pour les hommes:

 

1 - Pour les femmes comme pour les hommes, seront prises en compte gratuitement (pas de versement de cotisation) dans le calcul de la durée de service, dans la limite de 12 trimestres ( 3 ans) par enfant légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales d’activité prises dans le cadre :

du congé parental ; du congé d’adoption ; du congé de présence parentale ; de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ; de l’interruption partielle d’activité (temps partiel de droit pour raisons familiales à 50, 60, 70 ou 80 %).

 

2 -  Une majoration d’assurance de 2 trimestres  (6 mois)  est possible pour la durĂ©e d’assurance (pas pour la durĂ©e de service qui permet de calculer le montant de la pension) !

AccordĂ©e aux femmes  pour chacun de leurs enfants  naturels et lĂ©gitimes (Ă  l’exclusion de l’adoption) si elles n’ont pas bĂ©nĂ©ficiĂ© dans la prise en compte dans la pension d’au moins six mois ou plus au titre des interruptions ou rĂ©ductions d’activitĂ©s citĂ©es ci-dessus. Si l’enfant est bien nĂ© après le recrutement.

 

Depuis 2013, la loi Ayrault accorde une meilleure prise en compte des congĂ©s maternitĂ© :

Chaque période de 90 jours de congé maternité validera un trimestre pour la retraite.

 

Pour tous les enfants nés avant ou après 2004

 

1 -Majoration du temps d’assurance pour enfant handicapé

Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus.

 2 - Majoration de 10% du montant de la pension pour les parents de trois enfants ou plus :

 

Les femmes et les hommes fonctionnaires, parents de trois enfants au moins, voient leur pension majorée

de 10 % pour 3 enfants élevés au moins 9 ans avant l’âge de leur 16 ans. (et 5 % par enfant supplémentaire).

Cette majoration est devenue imposable sur le revenu depuis la loi Ayrault 2013.

Des questions ? N'hésitez pas à nous contacter !

 

 

 
 
 
 
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