Le temps partiel thérapeutique peut être une solution pour mieux concilier vie pro et vie perso lorsque l’on rencontre un problème de santé.

 

 

Pour qui ?

 

Les fonctionnaires comme les contractuels peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique.

En revanche, les stagiaires en alternance à l’Inspé ou en centre de formation ne peuvent pas en bénéficier.

 

 

Pour quoi ?

 

L’objectif du temps partiel thérapeutique, comme son nom l’indique, est de permettre de se soigner tout en poursuivant son activité professionnelle.

 

 

Combien de temps ?

 

Le temps partiel est prononcé pour une période de 1 à 3 mois.

Sa durée ne peut pas excéder 12 mois consécutifs.

Les droits à temps partiel thérapeutique sont rechargés après 1 an.

Le temps partiel ne peut pas être inférieur à 50 % du temps de service.

 

 

Quelle rémunération ?

 

Le plein traitement est maintenu pendant toute la durée du temps partiel thérapeutique quelle que soit la durée de celui-ci.

 

 

Comment le demander ?

 

Il faut transmettre à l’employeur un certificat médical de son médecin précisant différents éléments : la durée, la quotité et les modalités du temps partiel souhaitables (ex : 50 % pendant 2 mois, sur maximum 5 demi-journées).

 

Dans le cadre d’une 1^re demande, si vous êtres fonctionnaire en activité ou en congé maladie ordinaire depuis moins de 6 mois, l’administration doit, dès réception de votre demande, vous placer en temps partiel thérapeutique.

En revanche, le temps partiel ne sera accordé à un contractuel qu’après accord de la Sécurité sociale.

 

N’hésitez pas à vous faire accompagner par votre section locale SE-Unsa.

 

 

Bon à savoir