[SE-UNSA 49] ISSR 2023 : Indemnité de sujétions spéciales de remplacement

ISSR 2023

L’ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement) est due à tout titulaire remplaçant exerçant sur un poste situé hors de son établissement ou de son école de rattachement, y compris si le remplacement est situé dans la même commune.

Le remplacement débute le jour d’arrivée dans l’établissement ou dans l’école. Le montant de l’ISSR est fonction de la distance (voir tableau ci-dessous). Il est versé exclusivement pour les jours effectifs de remplacement.

Toute affectation pour la durée de l’année scolaire, intervenant après la date de rentrée, ouvre droit au versement de l’indemnité.

Taux de l’ISSR (à partir du 1 janvier 2022)

Tranche kilométrique	Montant
Moins de 10 km	15,94 €
De 10 à 19 km	21,04 €
De 20 à 29 km	26,16 €
De 30 à 39 km	30,87 €
De 40 à 49 km	36,86 €
De 50 à 59 km	42,89 €
De 60 à 80 km	49,24 €
Par tranche supplémentaire de 20 km	7,34 €

Frais de déplacement

Si un collègue est nommé en remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute l’année scolaire, le remplaçant touchera des frais de déplacement consultables ici.

Etat récaputulatif des remplacements

Dans le premier degré, un état récapitulatif des remplacements est adressé à la fin de chaque mois par le secrétariat de l’IEN. Seul le montant global de l’ISSR est porté sur le bulletin de paie.

De nombreux litiges concernent l’ISSR : non versement au prétexte d’un remplacement qui va jusqu’à la fin de l’année, calcul des distances, des durées de perception...

Dans tous les cas, contactez votre section locale du SE-Unsa.