1. Réception de l’appréciation :

Tous les collègues qui ont eu un RDV carrière pour la campagne 2020-2021 reçoivent un mail dans SIAE (accessible depuis I-Prof) leur indiquant leur appréciation (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent).

Si vous n'avez pas reçu de mail d'ici la fin du mois d'octobre, contactez votre administration.

2. Recours gracieux :

A la réception de ce mail, les agents ont 30 jours francs pour faire un recours, sous forme écrite à adresser au DASEN. Les enseignants qui n’ont pas fait d’observation concernant leur compte-rendu peuvent tout de même faire un recours.

Le SE-Unsa accompagne les collègues syndiqués dans la rédaction de leur recours. N'hésitez pas à nous contacter. 

3. Réponse du DASEN :

A la date de réception du recours, le DASEN a, à son tour, 30 jours francs pour instruire et répondre à l’intéressé.e, en donnant ou non satisfaction. Le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci.

4. Demande de révision et saisie de la CAPD :

En cas de non-réponse ou de refus du recours gracieux, il faut alors saisir la CAPD dans les 30 jours francs, pour que la demande soit étudiée en commission en présence des délégués du personnel. L'agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d'une demande de révision. 

Le SE-Unsa 49 siège à cette CAPD. Pensez à nous faire remonter toutes vos remarques afin que nous défendions au mieux votre situation.

Pour toute question n'hésitez pas à contacter votre délégué.e du personnel : 49@se-unsa.org