Au jeu du mouvement, certains ont obtenu satisfaction quant à leur poste, d'autres pas. Vous pouvez toutefois mandater un représentant syndical pour demander un recours, c'est-à-dire faire appel de la décision du Rectorat. (nous contacter : 49@se-unsa.org)

Quel recours pouvez-vous effectuer ?

Vous pouvez former un recours gracieux avec mandatement, ( c'est-à-dire contester) si vous répondez à cette situation :

- vous n'avez pas obtenu de poste ou vous avez été muté en extension (donc en dehors de vos voeux)

- vous avez une priorité légale (par exemple un rapprochement de conjoint)

Une fois votre dossier étudié avec le SE-Unsa, le recours est un courrier à adresser en pièce jointe d'un mail que vous enverrez depuis votre adresse académique (prenom.nom@ac-nantes.fr) à votre gestionnaire au Rectorat.

Attention : il n'est pas suspensif ! C'est à dire qu'en aucun cas il n'annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse de l'administration qui dispose de 2 mois pour le faire. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à un rejet du recours.

Vous pourrez être accompagné par le SE-Unsa dans votre communication avec les services à condition d'en faire la demande expresse auprès de l'administration (en mandatant un représentant du SE-Unsa). Le SE-Unsa interviendra alors auprès de l'administration pour vous représenter.

Qu'est-ce que le mandatement ?

Quand un représentant syndical assiste un collègue dans le cadre d’un recours, il s'agit d'un mandatement.

Permettent un mandatement uniquement les recours contre une décision défavorable de mouvement.

Il doit être joint au courrier de recours et préciser le nom du représentant syndical désigné par l’organisation syndicale.

Le SE-Unsa fournit à ses adhérents un modèle de recours et de mandatement.

Les suivis individuels sont réservés en priorité à nos adhérents, mais l'adhésion est toujours possible !

Nous contacter : 49@se-unsa.org