Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été remplacés par les comités sociaux d’administration (CSA) dans la fonction publique d’État.

Au sein des CSA, il existe des formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (F3S-CT) qui ont pour mission d’assurer la protection de la santé physique et mentale des agents, de prévenir les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail et de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité. Les formations spécialisées siègent au niveau académique (lycées) et au niveau de chaque département (écoles et collèges).

 

Qui la compose ?

Elle est composée à la fois des représentant·e·s de l’Administration et des représentant·e·s des personnels, présidé par le DASEN. 

Pour l’UNSA Education, y siègent Tifenn Leprince, Nicolas Bonnot, Florence Lemercier et Agnès Lejard.

 

A quoi sert cette instance ?

Elle permet d’évoquer toutes les situations de tension, de souffrance et de mal-être au travail.

Elle permet d’analyser leurs causes et d’indiquer au DASEN comment les éviter à l’avenir, pour prévenir ou quelles solutions mettre en place.

Son rôle n’est pas de traiter l’urgence mais plus de prévenir les risques.

La F3S-CT agit pour n’importe quel corps de métier dans l’Education Nationale (enseignants, AESH, Psy EN, gestionnaire, conseiller d’orientation…)

Il est important de noter que cette formation spécialisée ne cherche jamais de coupable en tant que personne, mais bien ce qui dysfonctionne dans l’organisation du travail.

 

Quoi faire ?

 

La première chose à faire est de renseigner un « Fait établissement » pour signaler les faits préoccupants ou graves dans ou à proximité de l'établissement scolaire. Seul le directeur ou la directrice de l’école (ou l’IEN) peut, via l’application dédiée sur Estérel, signaler un fait établissement.

En savoir plus sur les Faits établissements.

 

Pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail, vous avez la possibilité selon la gravité des faits ou du danger, de compléter soit :

 

• une fiche « Registre Santé et Sécurité au Travail » ou

En Savoir plus sur le RSST.

 

• Une fiche « Danger Grave et Imminent " avec ou sans droit de retrait. Comme son nom l'indique, il faut que le danger soit grave et imminent, que la menace soit directe pour la vie ou la santé de l'agent. 

En savoir plus sur les DGI.

 

Différences entre fait établissement - SST - DGI

 

Pour la transmission des fiches SST et DGI, vous pouvez mettre le SE UNSA en copie afin que nous suivions vos demandes et que nous puissions intervenir en instance.

A noter : Ces registres (RSST ou Registre spécial de signalement de DGI) sont obligatoires dans toutes les écoles. Ils doivent se tenir à votre disposition et vous devez être informés de leur localisation.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site académique dédié à la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail.

 

Pour quoi ?

Toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail peuvent figurer dans ces registres.

Voici quelques exemples :

- fatigue occulaire et troubles musculo-squelettiques liés aux écrans
- augmentation de la charge de travail
- travail empêché (injonctions contradictoires, défaillance des outils numériques...)
- charge mentale
- classes surchargées
- horaires atypiques
- intrusion et insultes d’élèves
- augmentation de la violence dans l’établissement
- stress
- problème d’éclairage ou de chauffage
- nuisances sonores
- matériel dangereux
- départ d’incendie
- accident de travail
- tensions entre collègues
- ...

N’attendez pas qu’un accident se produise ! Tous les incidents, situations ou événements potentiellement dangereux doivent être signalés, qu’ils soient d’origine matérielle ou humaine.

 

Pour contacter un membre de la F3S-CT, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : 49@se-unsa.org en précisant F3S-CT dans l’objet.

 

CSA- F3S - CT Comité Sociaux d'Administration - Formation Spécialisée Santé et Sécurité - Conditions de Travail Site de la DSDEN   Rôle et missions du CSA (ex. CHSCT)   Comment utiliser les fiches RSST dématérialisées?   Guide : Elèves à Besoins Educatifs Particuliers (EBEP) ou à comportement perturbateur

Vos représentant.es UNSA Education au CSA-F3S-CT 49 : Tifenn Leprince (SE-Unsa) - titulaire  Nicolas Bonnot (SE-Unsa) - titulaire Florence Lemercier (UNSA - Itrf.bio) - suppléante Agnès Lejard (SNMSU-Unsa) - suppléante