Audience du 13 décembre 2022

DASEN, M. Dechambre - Secrétaire générale : Mme Foret-Simon

Représentants du SE-Unsa 49 : Nicolas Bonnot, Gilles Tiriault

 

Consignes syndicales en cas de non-remplacement dans le 1er degré

SE-Unsa : le SE-Unsa49 a alerté à plusieurs reprises sur les difficultés liées au manque de remplaçant.es dans notre département.

Aujourd'hui la situation est particulièrement tendue au vu du nombre important de collègues absent.es non remplacé.es.

Nous avons porté à votre connaissance les consignes syndicales que le SE-Unsa demande aux collègues de suivre, face à la désorganisation qu'occasionnent ces non-remplacements d'enseignant.es absent.es dans les écoles.

Il s'agit pour nos collègues de demander aux parents de garder leur enfant en cas de non remplacement :

- en cas d'absence prévisible parce que l'accueil incombe de votre responsabilité.

- en cas d'absence imprévisible au-delà de la première journée. Le SE-Unsa estime au regard de la loi de 2008, que l'absence perd son caractère imprévisible, vos services en ayant été avisés. De fait, l'équipe pédagogique n'a plus à assumer l'accueil.

DASEN : a conscience de la difficulté due au non remplacement des collègues. Lors de la prochaine carte scolaire, il abondera le vivier des remplaçant.es dans notre département.

• Le recrutement sur liste complémentaire n'a pas suffit à pallier cette difficulté. Le dernier recrutement a été fait début décembre. La liste est désormais vide.
• 13 recrutements de contractuels ont été effectués depuis le début de l'année (+ quelques uns encore peut-être).

L'augmentation du vivier des remplaçant.es, à la rentrée 2023, est une bonne nouvelle. Malheureusement, elle se fera au détriment du nombre d'élèves par classe, ce que le SE-Unsa conteste. La baisse démographique devrait être l'occasion d'améliorer à la fois les conditions d'apprentissage des élèves et le remplacement. Nous rappelons que le remplacement permet aussi une formation continue sur le temps de travail.

Le SE-UNSA 49 a mis en place un système d'alerte pour faire remonter toutes vos journées non-remplacées.

CONSIGNES SYNDICALES du SE-UNSA !

 

Conditions de travail des remplaçant.es

SE-Unsa : les conditions de travail des remplaçant.es se sont largement détériorées. Suite à l'enquête que nous avons lancée auprès des remplaçant.es, plusieurs problèmes nous sont remontés :

- le manque de clarté sur la fonction de remplaçant.e. Il n'y a plus de réunion en début d'année pour expliquer le fonctionnement du remplacement. Le memento du remplaçant (à jour) pourrait être envoyé à tous les remplaçant.es en début d'année.

- un document commun à toutes les écoles du département pourrait être affiché dans les classes pour informer les collègues (PAI, code photocopieuse, horaires de la journée, emploi du temps...)

- le flou quant aux ISSR, aussi bien sur les remplacements effectués (distances, montant...), que sur le paiemant des sur-services (payés très tardivement : en novembre de l'année suivante ou pas...), du rattrapage de l'augmentation de l'ISSR depuis janvier 2022 (toujours pas payé).

Le SE-UNSA 49 a lancé une enquête auprès des remplaçant.es afin qu'ils/elles parlent de leur vécu, notamment le manque de clarté sur leurs heures supplémentaires, entre autre.

 

DASEN : le DASEN n'était pas au courant que la réunion de rentrée n'avait pas eu lieu. Elle sera remise à l'ordre du jour pour la rentrée 2023. Il réfléchit à informer les remplant.es, en début d'année, sur leurs missions, leurs droits (memento du remplaçant).

Il va réfléchir avec ses services afin de rendre plus lisibles les remboursements de l'ISSR.

Les sur-services de l'année 2021-2022 ont été payés en décembre.

Le rattrapage dû à l'augmentation du taux d'ISSR depuis janvier 2022 est en cours...la DSDEN rencontre des problèmes techniques avec l'application ARIA.

Aucune date n'a été fixée et nous constatons un retard de plusieurs mois.

Ces dysfontionnements répétés pour le paiement légitime des frais de déplacement des collègues ne sont pas acceptables !

Le SE-Unsa soulève aussi le problème des sous-effectifs dans les services de la DSDEN qui sont débordés par la multiplications des dosssiers qui leur incombent.

 

Evaluation des écoles

Les évaluations des écoles ont été reportées à l’issue du 1^er trimestre, et reprendront donc à partir de janvier.

Le SE-Unsa 49 a remis au DASEN un courrier, le 13 décembre 2022, qui rappelle les demandes du SE-Unsa (lire le courrier ici)

 

 

Le sort des M2 alternants

SE-Unsa : les M2 alternants ont débuté leur 1ère année en ne recevant que 90% de leur salaire en septembre. Leur salaire a été régularisé en octobre. Cependant, ils ont dû attendre novembre pour avoir leur bulletin de paye. Bulletin de paye qui permattait à d'obtenir certaines allocations de la CAF, les mettant ainsi dans la précarité financière.

DASEN : il y a eu des retards qui ne sont pas du ressort de la DSDEN. Tout est rentré dans l'ordre.

SE-Unsa : les M2 alternants à 33% doivent des jours dans l'année. Ils sont alors nommés sur des remplacements dans une autre école. Plusieurs d'entre eux ont été prévenus le vendredi pour un remplacement le lundi suivant. Ne peut-on pas anticiper ces remplacements afin de permettre aux collègues de bien préparer leur classe sans ajouter de stress?

DASEN : ce problème n'a été rencontré qu'à la marge. Le DASEN regardera dans le détail pour que l'information sur ces remplacements puisse être connu assez tôt.

SE-Unsa : les collègues TD devront-ils s'attendre à ce que leur partie fixe soit à nouveau modifiée en fin d'année afin de placer des M2 alternants sur leur poste? Si c'est le cas, ne peut-on pas anticiper avant le mouvement intra?

DASEN : nous allons essayer d'anticiper.

Pour le SE-Unsa nos collègues M2 Alternants découvrent le métier dans des conditions inacceptables!

Le SE-Unsa est à leur côté pour obtenir une amélioration de leurs conditions de travail et de leur rémunération.

Devenir directeur/trice, quels changements?

SE-Unsa : une circulaire ministérielle, datée du 13 octobre 2022, prévoit de nouvelles modalités d'inscription sur la liste d'aptitude (L.A.) et de nomination dans l'emploi de directeurs d'école pour la rentrée 2023. La circulaire départementale du 30 septembe 2022 ne parle pas de ces nouvelles modalités. Qu'en est-il pour les collègues?

DASEN : cette année sera une année de transition, la circulaire ministérielle arrivant trop tard.

- "Les professeurs des écoles et les instituteurs doivent justifier de 3 années d'enseignement contre 2 auparavant" : mise en place dès cette année.

- "L'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école est désormais subordonnée au suivi préalable d'une formation à la fonction de directeur d'école" : cette formation sera très légère cette année...

- "La liste d'aptitude départementale doit intervenir entre le mouvement interdépartemental et le mouvement intra départemental" : oui
 

Lire notre article : Direction : nouvelles modalités d’inscription sur la liste d’aptitude

 

Questions diverses

COVID :

SE-Unsa : quelle est la situation COVID dans le 49?

DASEN : pas de chiffres précis car ce sont des demandes de congés de maladie ordinaire.

SE-Unsa : Garde d’enfants du fait de la covid : Le dispositif d’autorisations spéciales d’absences pour les agents publics contraints de garder un enfant sans pouvoir télétravailler a pris fin le 01/08/2022.

Désormais, en cas de nécessité de garder un enfant, le régime des demandes d’autorisation d’absence facultative pour garde d’enfants s’applique dans le cadre des contingents annuels autorisés.

Les jours pour enfants malades risquent d'être vite épuisés?

DASEN : il n'y aura pas de consignes précises pour comptabiliser avec rigueur les jours pour enfants malades.

Rappel : Jour de carence : Le jour de carence ne sera plus suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid et qui font l’objet d’un arrêt de travail, après le  31 décembre 2022.

L'Unsa conteste l'application du jour de carence dans la fonction publique.

 

Relations enseignant.es / administration ou hiérarchie :

SE-Unsa : bien souvent, une question posée par un.e collègue reste sans réponse. Les collègues ne comprennent pas. Un sentiment de défiance s'installe entre les enseignant.es et leur administration.

Nous avons rappelé l'importance d'une réponse, même courte, apportée aux collègues par l'administration ou la hiérarchie. Cela ne règlerait pas tout mais permettrait d'apaiser certaines tensions.

Les enseignant.es ont besoin du soutien de leur hiérarchie.

DASEN : nous comprenons cette demande et essayons de répondre à chaque collègue qui nous contacte. Ce sujet sera abordé lors d'une prochaine réunion avec l'ensemble des IEN.