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Direction : nouvelles modalitĂ©s d’inscription sur la liste d’aptitude
Article publié le dimanche 6 novembre 2022.
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LISTE D'APTITUDE / NOMINATION

Toutes les nouveautés !

 

La loi Rilhac a fait évoluer certaines modalités d’inscription sur la liste d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeur. Si le dispositif de recueil et d’examen des candidatures reste inchangé, une note de service du ministère apporte des précisions sur les nouvelles dispositions déjà applicables. Le SE-Unsa vous présente les nouveautés concernant la liste d’aptitude.
 
 
Textes réglementaires nationaux et locaux
 
Des textes nationaux régissent les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude et la nomination des directeurs d’école. Chaque année, les Dasen les précisent en rédigeant une note de service départementale.
 
La loi Rilhac a fait évoluer certaines modalités d’inscription sur la liste d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeur. Ces dispositions seront prochainement complétées par un décret d’application, mais certaines sont d’ores et déjà en vigueur. Une note de service du ministère (lire en PJ) en date du 13 octobre 2022 apporte des précisions sur ces dispositions déjà applicables.
 
Le dispositif de recueil et d’examen des candidatures reste inchangĂ© : celles-ci sont adressĂ©es au Dasen, font l’objet d’un avis motivĂ© de l’IEN de circonscription et sont soumises Ă  l’avis d’une commission dĂ©partementale.
 
 
Nouveautés
 
La note de service ministĂ©rielle du 13 octobre 2022 dĂ©taille certaines nouveautĂ©s :
 
  • L’établissement de la liste d’aptitude dĂ©partementale Ă  l’emploi de directeur d’école doit intervenir entre le mouvement interdĂ©partemental et le mouvement intra dĂ©partemental afin de permettre l’inscription des personnels bĂ©nĂ©ficiant d’une mutation interdĂ©partementale.
     
  • Les enseignants doivent justifier de trois annĂ©es d’anciennetĂ© contre deux auparavant.
     
  • L’inscription sur la liste d’aptitude est dĂ©sormais subordonnĂ©e au suivi prĂ©alable d’une formation Ă  la fonction de directeur d’école. Cette formation ne pourra plus ĂŞtre dispensĂ©e entre la nomination et la prise de fonctions et devra donc obligatoirement intervenir avant toute inscription sur la liste d’aptitude.
     
  • Les enseignants nommĂ©s directeurs sans ĂŞtre inscrits sur la liste d’aptitude devront bĂ©nĂ©ficier d’une formation Ă  la fonction de directeur d’école après leur prise de fonction.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Les nouvelles modalitĂ©s d’inscription sur la liste d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeur d’école vont dans le bon sens : elles doivent permettre aux enseignants de connaĂ®tre la rĂ©alitĂ© de la direction d’école grâce Ă  une formation avant de demander leur inscription sur la liste d’aptitude et un poste de directeur.
 
Le SE-Unsa prendra toute sa part localement pour permettre une rédaction des notes de services départementales concernant la liste d’aptitude à la direction d’école la plus avantageuse possible pour les collègues.

 

 


 
 
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