FRAIS DE DEPLACEMENT

Pour qui ?

Ils vous concernent si vous êtes fonctionnaire titulaire, stagiaire, contractuel et que vous êtes :

• en mission ponctuelle ;
• affecté en services partagé ;
• personnel remplaçant assurant un remplacement continu pour la durée de l’année scolaire ;
• en stage ou action de formation initiale ou continue (y compris les conférences ou animations pédagogiques) ;
• convoqué à des réunions tenues à la demande de l’administration pour l’exécution du service ;
• appelé à vous présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisés par l’administration.

Vous serez indemnisé sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux ou sous forme d’indemnités kilométriques. L’indemnisation ne doit s’effectuer sur la base de transport public que si une ligne existe réellement.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa

Taux de remboursement (à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, la Polynésie française)

Lieu où s’effectue le déplacement	Nombre de kilomètres effectués sur l’année civile
	Jusqu’à 2 000 km	De 2 001 Ã  10 000 km	Après 10 000 km
Véhicules de 5 CV et moins	0,32 €/km	0,40 €/km	0,23 €/km
Véhicules de 6 CV et 7 CV	0,41 €/km	0,51 €/km	0,30 €/km
Véhicules de 8 CV et plus	0,45 €/km	0,55 €/km	0,32 €/km

Taux de remboursement pour les agents utilisant une moto ou un vélomoteur (à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, la Polynésie française)

Type de véhicule	Montants
Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3)	0,15 €/km
Vélomoteur et autres véhicules à moteur	0,12 €/km

Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 € pour la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 646 F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.