SECTION SE-Unsa du MAINE ET LOIRE - BOURSE DU TRAVAIL - 14 PLACE LOUIS IMBACH - BP 40418 - 49104 ANGERS CEDEX 2
Tél. 02 41 24 93 00 - Por. 06 13 79 56 46 - 49@se-unsa.org
MANIFESTATIONS FESTIVES HORS TEMPS SCOLAIRE
PREPARATION |
Autorisation préalable à demander au Maire
|
AUTORISATIONS |
En cas de programme musical : autorisation à la SACEM Déclaration de la buvette aux services fiscaux – Bureau des Douanes et des Droits Directs
|
CONTACTS |
Information aux pompiers (selon l’ampleur de la manifestation) et à la police ou à la gendarmerie (pour les abords de l’école)
|
ORGANISATION |
Installation de chapiteaux, podiums, gradins par les services techniques de la Municipalité ou une entreprise spécialisée.
|
SURVEILLANCE |
Organisation de la surveillance générale : positionnement des bénévoles aux endroits stratégiques et identifiables (couverture responsabilité civile), entrée et issues de secours.
|
AU COURS DE LA MANIFESTATION |
Veiller à faire respecter les horaires, les règles, les accès de déplacement et de circulation prévus initialement (rôle du Directeur et des bénévoles).
|
APRES LA MANIFESTATION |
Prévoir une réunion de l’ensemble des organisateurs pour évaluer le bon déroulement de la manifestation et établir un compte rendu qui pourra être réutilisé.
|
Rappel :
L’organisation de manifestations sportives ou culturelles hors temps scolaire, lors d’une fête d’école notamment requiert un plan préalable d’organisation qui doit être débattu en conseil d’école (avis nécessaire).
Les textes
Ordonnance n° 45.2339 du 13.05.45
B.O. n°34 du 02-10-97
|